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Finding aid - Reference codes:

Les archives des Assemblées nationales (1787-2007)

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Reference codes
C//1-C//17097
Date
1787-2007.
Name of creator
Assemblée nationale
Material importance
and support
16667 articles soit 2600 mètres linéaires
Physical location
Paris et Fontainebleau
Access conditions

Librement communicable, sauf : délai de 50 ans pour les commissions des Affaires étrangères et de la Défense, délai de 25 ans après la date de décès de l'intéressé ou 120 ans après sa date de naissance (ou à défaut 50 ans à compter de la date du document le plus récent) pour les cartons de l'Assemblée de l'Union française comprenant des dossiers individuels. Toute demande de dérogation à ces conditions de communicabilité doit être soumise au ministre chargé de la Culture (direction des Archives de France) qui statue, après accord avec le président de l'Assemblée nationale.

Conditions of use

Photographie numérique autorisée.

La photocopie peut être autorisée lorsque l'état matériel des documents le permet.

Substitute document

En raison de leur fragilité matérielle ou de leur état de dégradation, certains articles ne sont consultables que sous forme de microfilms. On en trouvera l'indication aux cotes concernées.

Reference codes: C//15762
9 janvier 1956-17 mars 1957.

Sévices à Oran

Sévices à Oran

Description

Procès-verbaux de la commission ; auditions ; dossiers remis par les avocats des inculpés ; dossiers médicaux ; rapport Ciosi.

Material importance and support

Feuillets manuscrits et dactylographiés.

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