- Date
- 1881-2021
- Material importance
and support - 590 m. l.
- Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
-
Une grande partie de la sous-série est librement communicable. Certains fonds privés restent soumis à l'autorisation de leurs ayants-droit.
- Conditions of use
-
Reproduction libre pour une grande partie de la sous-série, soumise à autorisation pour certains fonds ou documents isolés d'origine privée.
Description
Circulaires et notes de service du Commissariat général au Service du travail obligatoire, puis Commissariat général à la main-d'œuvre, puis Secrétariat général à la main-d'œuvre.
Dossiers numérotés de 1 à 6.