- Date
- 1881-2020
- Material importance
and support - 560 m. l.
- Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
-
Une grande partie de la sous-série est librement communicable. Certains fonds privés restent soumis à l'autorisation de leurs ayants-droit.
- Conditions of use
-
Reproduction libre pour une grande partie de la sous-série, soumise à autorisation pour certains fonds ou documents isolés d'origine privée.
Dossier 5
Description
Restitution des bien volés aux juifs et lutte contre les mouvements racistes (1944-1948).
Restitution des biens spoliés pendant la guerre : textes officiels (1944-1948).
Sinistrés, dommages de guerre, reconstruction et réparations : rapports, textes officiels (1944-1950).
Rapatriement et traitement des prisonniers, travailleurs, déportés et personnes déplacées : rapports, statistiques (1944-1946).