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Ministere de l'Education nationale, Cabinet de Jeannette Bougrab, secrétaire d'état à la jeunesse et à la vie associative auprès de luc châtel, ministre de l'Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative

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Reference codes
20130176/1-20130176/68
Date
2010-2012.
Name of creator
Cabinet de Jeannette Bougrab, secrétaire d'Etat à la Jeunesse et à la vie associative. Notice producteur FRAN_NP_009748
Material importance
and support
● 3789 fichiers répartis dans 68 articles pour une volumétrie d'environ 4,62 Méga octets archivés. Pour plus de détails, consulter la liste détaillée des fichiers en annexe.
● archives électroniques
Physical location
Fontainebleau
Access conditions

Les conditions d'accès de ce fonds d'archives sont régies par le livre II du code du patrimoine. L'ensemble des documents de ce fonds est communicable à l'expiration d'un délai de 25 ans au titre du régime protocolaire régissant les archives des hommes politiques, à l'exception des articles 20130176/39, 20130176/41, 20130176/43, 20130176/47, 20130176/50 et 20130176/51 qui ne sont communicables qu'à l'expiration d'un délai de 50 ans au titre de la protection de la vie privée.

Conditions of use

Conditions d'utilisation soumises au règlement de la salle de lecture.

Reference codes: 20130176/32-20130176/35
2011

Comité interministériel de la jeunesse.

Comité interministériel de la jeunesse.

Contains

  • Reference codes: 20130176/32
    See detail
    Juillet 2011

    CIJ 2è réunion (18 juillet 2011).

  • Reference codes: 20130176/33
    See detail
    Août 2011

    CIJ 3è réunion (19 août 2011).

  • Reference codes: 20130176/34
    See detail
    2011

    Fiches thématiques sur divers chantiers en faveur de la jeunesse.

  • Reference codes: 20130176/35
    See detail
    Février 2011

    Comité interministériel des villes.

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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