Ministere de l'Education nationale, Cabinet de Jeannette Bougrab, secrétaire d'état à la jeunesse et à la vie associative auprès de luc châtel, ministre de l'Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Les conditions d'accès de ce fonds d'archives sont régies par le livre II du code du patrimoine. L'ensemble des documents de ce fonds est communicable à l'expiration d'un délai de 25 ans au titre du régime protocolaire régissant les archives des hommes politiques, à l'exception des articles 20130176/39, 20130176/41, 20130176/43, 20130176/47, 20130176/50 et 20130176/51 qui ne sont communicables qu'à l'expiration d'un délai de 50 ans au titre de la protection de la vie privée.

Conditions d'utilisation soumises au règlement de la salle de lecture.