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Finding aid - Reference codes:

Ministère de l'Environnement ; direction de la prévention des pollutions et des risques. Planification et gestion des déchets (1965-2014).

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Reference codes
20150584/1-20150584/203
Date
1965-2014
Name of creator
Bureau de la planification et de la gestion des déchets (direction générale de la prévention des risques) - France. Ministère de l'Environnement. Direction de la prévention des pollutions et des risques (1973-….)
Material importance
and support
21 ml (70 cartons DIMAB)
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

La consultation des documents s'effectue conformément au code du Patrimoine, art. L213-1 à 3.

Conditions of use

Conformément au règlement de la salle de lecture des Archives nationales.

Description

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales

Creator history

À la création du ministère de la protection de la nature et de l'environnement en 1971, la prévention des pollutions et nuisances faisait partie des attributions du nouveau ministre délégué auprès du Premier ministre.

La première direction dédiée à la prévention des pollutions et nuisances est créée en 1975 et allait connaître de nombreuses transformations. Elle devient la direction de la prévention des pollutions en 1981, puis la direction de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques (DEPPR) en 1988, avant d'être scindée, en 1993, en une direction de l'eau et une direction de la prévention et des risques (DPPR).

La direction générale de la prévention des risques (DGPR), sous sa forme actuelle, apparaît en 2008 au sein du nouveau ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire créé en 2007. Dans le cadre de la refonte ministérielle, les attributions de l'ancienne DPPR et de l'ancienne direction générale de l'énergie et des matières premières (rattachée à l'ancien ministère de l'industrie) sont redistribuées entre la nouvelle DGPR et la nouvelle direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).

Ainsi, la DGPR élabore et met en œuvre des politiques relatives :

  • à la connaissance, l'évaluation, la prévention et la réduction des pollutions chimiques, biologiques ou radioactives mais aussi aux diverses atteintes à l'environnement (bruit notamment) ;
  • à la connaissance, l'évaluation et la prévention des risques naturels (inondations notamment) ou de ceux liés à l'activité humaine et à la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
  • aux conditions d'évaluation de la qualité écologiques des sols ;
  • à la gestion des déchets (prévention, valorisation et traitement) ;
  • à l'évaluation des risques que représentent les OGM pour la santé de l'environnement.

Au sein de la direction générale de la prévention des risques, le service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement est chargé de préparer les politiques relatives aux produits chimiques (Reach, biocides, nanomatériaux, etc.), aux OGM et à la gestion des déchets (prévention, planification, valorisation, traitement) ainsi que la réglementation pour réduire le bruit et les impacts d'autres agents physique (pollution, lumineuse, radiofréquences, champs électromagnétiques, etc.). Ce travail est conduit dans un cadre interministériel.

Le département Politique de gestion des déchets est chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de gestion des déchets : prévention, planification, valorisation et recyclage, filières dédiées, mouvements transfrontaliers, suivi des installations de traitement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.

Entry and conservation

Mode of entry

Versement

Indexing terms

matière dangereuse ;  traitement des déchets  

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