- Reference codes
- 20150584/1-20150584/203
- Date
- 1965-2014
- Name of creator
- Bureau de la planification et de la gestion des déchets (direction générale de la prévention des risques)
- Material importance
and support - 21 ml (70 cartons DIMAB)
- Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
-
La consultation des documents s'effectue conformément au code du Patrimoine, art. L213-1 à 3.
- Conditions of use
-
Conformément au règlement de la salle de lecture des Archives nationales.
Études et rapports