- Reference codes
- 20150584/1-20150584/203
- Date
- 1965-2014
- Name of creator
- Bureau de la planification et de la gestion des déchets (direction générale de la prévention des risques)
- Material importance
and support - 21 ml (70 cartons DIMAB)
- Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
-
La consultation des documents s'effectue conformément au code du Patrimoine, art. L213-1 à 3.
- Conditions of use
-
Conformément au règlement de la salle de lecture des Archives nationales.
Convention de Bâle relative au contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux
Description
Dossiers de préparation de la 9ème conférence.