- Reference codes
- 20150584/1-20150584/203
- Date
- 1965-2014
- Name of creator
- Bureau de la planification et de la gestion des déchets (direction générale de la prévention des risques)
- Material importance
and support - 21 ml (70 cartons DIMAB)
- Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
-
La consultation des documents s'effectue conformément au code du Patrimoine, art. L213-1 à 3.
- Conditions of use
-
Conformément au règlement de la salle de lecture des Archives nationales.
Affaire du navire Probo Koala, importation et traitement des déchets toxiques de Côte d'Ivoire en France
Description
Rapports, copie de la lettre d'autorisation d'importation, plan stratégique national de lutte, articles de presse, correspondance.
Language of documents
Anglais