Présidence Jacques Chirac : archives électroniques et audiovisuelles (1995-2007)

Librement communicable pour les archives du service du protocole et de la correspondance présidentielle ainsi que pour les archives audiovisuelles et les reportages photographiques.

Le délai de communicabilité est de 50 ans à partir du 24/05/2002 pour les archives du commandement militaire.

Les dossiers d'Elisabeth Sandor sont soumis à un delai de 60 ans à partir du 30 mars 2007, communicable seulement sur autorisation de l'ancien président de la République, Jacques Chirac.

Sous réserve des droits des auteurs et ayants droit et des règles de réutilisation des données publiques.

Pour les archives audiovisuelles : Le Code de la Propriété Intellectuelle protège les œuvres contenues dans ce fonds d'archives. Les œuvres sont la propriété exclusive de leur auteur ou ayant droit. Toute utilisation ou modification d'un contenu protégé doit faire l'objet d'une autorisation du titulaire des droits, auteurs ou ayants droit, y compris si l'utilisation ou la modification est réalisée sans but lucratif (CPI, notamment ces articles L. 111-1, L. 121-1 et suivants, L. 122-1 et suivants).

Les archives, en dehors d'un usage strictement privé, sont également soumises à une autorisation de réutilisation des données publiques pour laquelle les Archives nationales doivent être saisies :

http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/fr/web/guest/reutilisation-des-donnees-publiques .