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Intérieur ; Police. Émigrés de la Révolution française : dossiers nominatifs de demandes de radiation et de main-levée de séquestre

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Date
1769-1817
Name of creator
Bureau des Emigrés
Material importance
and support
173 mètres linéaires (1152 articles)
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Librement communicable sous réserve de l'état matériel des documents.

Conditions of use

Selon le règlement des Archives nationales

Substitute document

Une partie des boîtes sont microfilmés ou numérisées.

Description

Presentation of content

Les cotes F/7/4826 à F/7/5789/2 de la sous-série F/7 Police générale regroupent un ensemble de dossiers nominatifs des prévenus d’émigration requérant leur radiation de cette liste et la levée du séquestre pesant sur leurs biens devenus biens nationaux. Les dossiers ont été constitué lors de la constitution des listes des émigrés puis lors de l’instruction de leur demande de radiation et de restitution de biens confisqués.

L’ensemble de ce corpus se caractérise par son hétérogénéité qualitative et quantitative. La volumétrie d’un dossier oscille d’une à plusieurs centaines de pièces en fonction de la complexité de l’affaire et du profil de la personne concernée.

De manière générale, les dossiers centralisent les pièces suivantes :

1/ Documents émanant du pétitionnaire 

mémoire et pétition du prévenu ou d’un tiers le représentant,

- pièces justificatives du prévenu d’émigration destinées à attester de sa présence sur le territoire. La liste n’est pas exhaustive mais les documents les plus nombreux sont :

- les certificats de résidence délivrés par les municipalités. La forme de ce document est définie par la loi du 8 avril 1792. Il doit obligatoirement mentionner le nom, la profession et l’adresse des témoins qui ne doivent pas avoir de liens de famille ni de ressources avec le prévenu et qui doivent attester de la présence du prévenu dans la même section (unité géographique et administrative) de résidence que la leur. Au dos du certificat de résidence, figure le certificat d’affichage public portant visa des témoins et des membres de l'assemblée générale de section, du directoire du district et du directoire du département. La forme de ce document a changé au fur et à mesure des réformes afin de lutter contre l'usage de faux certificats ou le recours à de faux témoins. Ainsi, la loi du 1er octobre 1792 impose le renouvellement de ces certificats tous les deux mois et la loi du 20 décembre 1792 augmente le nombre de co-signataires au nombre de huit citoyens actifs ;

- les extraits d’actes notariés : contrats de mariage, actes de vente, actes de décès, jugements de divorce, etc ;

- les preuves de nationalité étrangère ;

- la correspondance des fondés de pouvoir représentant les inscrits ;

- les documents attestant de l’absence légale des prévenus : laissez-passer, passeports d’autorités françaises et étrangères, attestations des municipalités, feuilles de routes et états de service pour les militaires, extraits de registre d’écrou, etc. ;

- les témoignages ;

- tout autre document utile à la défense de l'accusé.

2/Documents émanant des services instructeurs :

  • Documents produits par les administrations locales :

- l'arrêté constatant l’absence d’un tiers ;

- les pièces liées au déroulement d’une enquête : interrogatoire du commissaire central de département, rapport, etc ;

- la correspondance et les bordereaux de transmission échangés entre les entités administratives chargées du suivi du dossier ;

- les arrêtés provisoires émanant des bureaux des Émigrés des départements ;

- l'avis du préfet à partir du Consulat.

  • Documents produits par l’administration centrale :

- les documents récapitulatifs (mémoire, inventaire des pièces, etc.) ;

- la correspondance et les bordereaux de transmission échangés entre les entités administratives chargées du suivi du dossier ;

- le rapport produit par les agents instructeurs des ministères. Ce document mentionne les références du prévenu, le détail des pièces à l’appui du dossier, l’historique de l’affaire et l’avis de l’administration centrale. Au vue de son contenu, il s’agit du document de référence pour comprendre le déroulement d’une affaire et de l’outil indispensable à l’exécutif pour émettre un avis définitif. À l’origine, ce document était intégré au dossier individuel des prévenus (il sert le plus souvent de chemise enveloppant l'ensemble des pièces du dossier). Lorsque la procédure de radiation a été transférée au ministère de la Justice en l’an VIII, il a été conservé à part comme l’attestent les registres intitulés « Commission des Émigres - Avis » (BB/1/62-BB/1/128) dans lesquels ont été reliés l’ensemble des rapports produits ;

- selon l’issue de l’affaire, les arrêtés de radiation des listes du nom des prévenus et de levée des scellés sur leurs biens émis par le pouvoir exécutif ou les arrêtés de maintien du nom sur les listes avec injonction de quitter la France et de maintien des scellés sur les biens.

- les documents concernant la gestion des biens nationaux pour les affaires débouchant sur la procédure de radiation. Il s’agit de demandes de renseignements ou de transmission de l’arrêté définitif pour assurer le suivi de l’affaire par l’administration compétente en matière de gestion des biens (Régie de l’enregistrement et des Domaines du ministère des Finances et Liquidateur de la Dette des Émigrés à l’échelon départemental).

Certaines pièces sont absentes des dossiers individuels : outre les rapports produits par le ministère de la Justice mentionnés plus haut, les certificats d’amnistie et les arrêtés d’élimination délivrés par le ministère de la Police sont également classés à part (F/7/5790-F/7/6125).

Cette ventilation des pièces d'un dossier à l'autre reflète l'organisation des bureaux au sein des ministères et la mise en place des nouvelles procédures en fonction de la législation des régimes successifs.

Classification method

Les dossiers de demandes de radiation sont classés dans l'ordre alphabétique des départements puis des noms de familles. Ils se présentent sous la forme d’une liasse enveloppée d’une chemise sur laquelle sont reportés le numéro d’origine du dossier et le nom de la personne concernée. Le fonds est coté à l’article dans lequel chaque dossier comporte un numéro d’ordre.

Parmi ces dossiers ont été retrouvées des pièces isolées telles des listes locales d'émigrés ou de la correspondance générale émanant des autorités locales. Ces documents ont été insérés en tête du premier article relatif à un département.

Avertissements pour la recherche

Afin de mieux appréhender ce corpus de documents quelques informations sont à retenir :

  • Des fiches de renvoi destinées à orienter le chercheur vers une autre entrée du nom sont intercalées entre les dossiers. Leurs mentions figurent dans l’inventaire au niveau de l’analyse à l’article. Elles concernent soit le renvoi au sein d’un même département vers un autre nom ; dans ce cas, seul figure le patronyme ; soit le renvoi à un nom indexé dans un autre département ; dans ce cas figurent le patronyme, le département, la cote de l’article correspondant et le numéro de dossier.
  • Un dossier peut comporter plusieurs numéros de référence qui lui ont été attribués au fur et à mesure des procédures administratives, des opérations de classement et de transferts d’une administration à une autre. II a donc été décidé pour la rédaction de cet inventaire de renuméroter des dossiers de 1 à « n » par unité de conditionnement.
  • L’agencement des dossiers (constitution des sous-dossiers, ordre des pièces, reliures, etc) reflète la façon dont a été traitée l’affaire (procédures appliquées, réceptions et transmissions de documents, etc). Ce classement interne de type « administratif » a été conservé comme témoignage de l’activité des bureaux et du déroulement de l'affaire.
  • Le classement alphabétique des dossiers est parfois rompu dans les analyses du contenu à l’article. En effet, il a été décidé de faire figurer dans cette partie de l’inventaire tous les noms figurant dans un dossier : une affaire peut concerner plusieurs personnes ne portant pas le même patronyme ainsi le « nom de référence » du dossier respecte l’ordre alphabétique contrairement aux suivants.
  • L’orthographe approximative des noms peut être une entrave à la recherche du fait qu’un même nom puisse orthographié de différentes manières. Cette difficulté figure déjà dans l'avertissement préalable à la « Liste générale par ordre alphabétique des émigrés de toute la République » établie en l'an II (F/7/4825/A) :

« Tout nom commençant par la lettre H suivie d'une voyelle (…) peut avoir été écrit sans cette première lettre ; de même tout nom commençant par une des cinq voyelles peut se trouver parmi ceux commençant par H, parce que cette lettre y aura été ajoutée : elle peut aussi avoir été omise ou ajoutée au milieu d’un mot. Ces mêmes noms commençant par une des cinq voyelles ou par une H, peuvent aussi se trouver rangés parmi ceux commençant par D [ou De, s'il commence par un consonne]. Ceux qui commencent par O peuvent avoir été écrits par Os ou Hos, Hau ou Heau, et réciproquement : pareille erreur peut exister au milieu ou à la fin des noms ; et même il peut à la fin s’y trouver joint un D ou un T : ces deux dernières lettres peuvent également se trouver ajoutées ou supprimées à la fin d’un nom après une N ou une R [...] le son E peut avoir été indiqué par Es, Ai, Ay, Hes, Hai, Hay ; car le nom d'Emard, par exemple, peut s’écrire de toutes ces manières. Quelques fois aussi des noms finissant par Ai ou Ay peuvent avoir été terminés par Et, ou l’inverse [...] le son In peut s’écrire Ain, comme An Am ou Em [...] ph peut avoir été transformé en F [...] il faut aussi prendre garde aux doubles lettres ; car tel nom s’écrira aussi bien par une R que par deux. »

Enfin, au cours de la rédaction de cet inventaire plusieurs anomalies ont été détectées concernant les noms telles que des mentions de renvoi erronées ou des erreurs de transcription. Ces erreurs ont été corrigées tant que possible.

En ce qui concerne la description des dossiers, chaque analyse recense l’ensemble des personnes concernées par l’affaire. Les indications telles que les liens de parentés, la situation matrimoniale, les titres et les professions sont également mentionnées lorsqu’elles figurent sur le dossier.

Language of documents

Français
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Latin

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Archives nationales

Creator history

Dès les premières années de la Révolution, de nombreux Français quittent clandestinement la France pour les pays d’Europe et d’Amérique, abandonnant leurs biens.

Même si leur nombre reste incertain (environ 150 000) ce groupe se caractérise par son hétérogénéité sociale et géographique et par les motifs de l’émigration au gré du contexte historique et de la législation en vigueur.

On distingue en effet deux vagues de départ. La première, antérieure à 1792, est essentiellement aristocratique et contre-révolutionnaire. Émigration volontaire, elle s’organise autour du Comte d’Artois, futur Charles X, avec la ferme intention de rétablir la Monarchie par les armes. L’Assemblée nationale en les considérant comme des traîtres à la Patrie, vote la loi du 8 avril 1792 sur la confiscation des biens de ceux qui étaient absents du territoire depuis le 1er juillet 1789, biens dont la vente est décidée en septembre de la même année. Une première liste officielle des émigrés est alors dressée.

La seconde vague, motivée par la Terreur, est, quant à elle, plus importante et forcée. Elle concerne toutes les classes sociales que ce soit la noblesse, le clergé, la bourgeoisie, les ouvriers ou les paysans. Outre le contexte de guerre, l’ampleur de ce mouvement trouve sa source dans le durcissement de la loi qui prévoit la déportation des prêtres réfractaires (décret du 26 août 1792), instaure le bannissement à perpétuité et la peine de mort en cas de retour sur le territoire (décret du 25 octobre 1792), sanctions rendues immédiates (décret intitulé « Contre les Émigrés » du 28 mars 1793) puis étendues aux parents des prévenus (« Loi des Suspects » du 17 septembre 1793).

La fin de la Terreur porte un coup d’arrêt à ce mouvement de masse pour amorcer une phase de retours progressifs amplifiée par une législation de moins en moins répressive. Ainsi, la circulaire du 30 pluviôse an IV [19 février 1796] oblige le Directoire exécutif à statuer définitivement sur les demandes de radiation des listes d’émigrés.

Cette politique d’apaisement est renforcée sous le Consulat. Elle répond à la volonté du Premier consul Bonaparte et de son ministre de la Police Joseph Fouché de mettre un terme aux divisions nées de la Révolution : après la signature du concordat de 1801 qui réconcilie l’État et l’Église et permet le retour des prêtres en exil, le senatus-consulte du 6 floréal de l'an X (26 avril 1802) décrète l’amnistie générale des émigrés. Cette décision sonne le retour en masse de ceux qui avaient pris la fuite sans pour autant leur garantir la restitution de leurs biens vendus devenus biens nationaux.

Il faut attendre le règne de Charles X pour régler cette épineuse question avec la « Loi du Milliard aux émigrés» du 23 mars 1825 qui prévoit que le montant de cette somme sera partagé entre les personnes lésées en guise d’indemnisation.

Les cotes F/7/4826 à F/7/5789/2 de la sous-série F/7 relative à la Police générale regroupent un ensemble de dossiers nominatifs des prévenus d’émigration requérant leur radiation de cette liste et la levée du séquestre pesant sur leurs biens devenus biens nationaux.

Cet ensemble de dossiers a été produit par l’entité administrative chargée, d’une part, de la constitution des listes des émigrés et, d’autre, part de l’instruction de leur demande de radiation et de restitution de biens confisqués.

Dans le contexte mouvementé de la Révolution, cette entité a évolué au gré des changements de gouvernements, des réorganisations administratives et des évolutions de la législation mais ses missions sont restées les mêmes :

  • La création des listes des émigrés

Dès l’été 1791, des listes locales de personnes absentes de leur domicile sont dressées, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1791. Il s’agit des « Listes des absents » destinées à recenser les propriétaires fonciers en vue de confisquer leur patrimoine comme indemnités dues à la Nation.

Précisées et généralisées par les textes des 8 avril 1792, 28 mars 1793 et 25 juillet 1793, ces listes deviennent une arme non plus seulement contre les biens mais aussi contre les personnes sous la forme de « Listes des émigrés » : elles font partie du processus de mesures prises à leur encontre constituant tout à la fois la « mort civile » des personnes mentionnées et la confiscation de leurs biens.

La loi du 28 mars 1793 intitulée « Contre les émigrés » synthétise les dispositions antérieures et opère un durcissement de la législation souhaité par la Convention nationale. Ce texte définit précisément les conditions dans lesquelles une personne peut être prévenue d’émigration. En outre, une simple constatation d’absence à un moment déterminé suffit à y faire inscrire le nom d’une personne et la législation en la matière encourage la délation (loi du 14 février 1793). Le texte établit par ailleurs les peines sur la personne et les biens, complète les modalités de formation des listes des noms et des biens (établies conformément à la loi du 8 avril 1792 selon laquelle les biens des émigrés sont mis aux mains de la Nation) et fixe les modalités de réclamation contre les listes d’émigrés (délais, cas d’exception, modèle de certificat de résidence en annexe).

Établies dans les communes, les listes d’émigrés sont centralisées par le directoire de district sous huitaine, puis par l'administration du département où elles sont imprimées, publiées et affichées dans leur territoire de ressort. Elles sont enfin transmises à l’administration centrale en charge des émigrés (ministère de l’Intérieur, ministère des Contributions publiques, Commissaire régisseur des Biens nationaux et, à partir de 1793, ministères de la Justice et de la Guerre) et à tous les départements du territoire de la République. Ainsi, la première liste générale des émigrés de l’an II dresse l’état par ordre alphabétique des personnes réputées émigrées sur le territoire de la République tout en précisant leur lieu de résidence principale, les lieux dans lesquels elles possèdent des biens et la date de l’arrêté les portant sur la liste du département qui a constaté l’émigration. Ce premier état, complété et mis à jour jusqu’en l’an IX par cinq listes supplétives comprenant les personnes oubliées ou parties ultérieurement, n’a globalement que peu servi à l’établissement des séquestres. En effet, la plupart des confiscations ayant eu lieu avant les inscriptions, cette liste a surtout permis de les comptabiliser. Elle était par ailleurs un outil de référence pour les autorités locales en vue de délivrer des passeports, des certificats de résidence ou pour la gestion des successions.

La sous série F/7 comporte plusieurs articles correspondant à la première liste générale de l’an II sous l’intitulé « Liste dressée en exécution de l’article 16 de la loi du 28 mars et de l'article 1er du paragraphe 2 de la loi du 25 juillet 1793, première année de la République une et indivisible » (F/7/2533-F/7/2536, F/7/4825/1-F/7/4825/2).

Cependant cette liste est peu fiable et doit être utilisée avec prudence. En effet, compte tenu du grand nombre d’erreurs qu’il comporte, cet état ne renvoie pas systématiquement à un dossier de demande en radiation, une inscription ne débouchant pas forcement sur une procédure. En effet, cette première liste générale des émigrés fut constituée à partir des listes locales dressées conformément au décret du 15 avril 1793. Un simple constat d’absence permettant de faire inscrire une personne sur la liste des émigrés, nombre d’erreurs d'inscriptions furent commises par les autorités locales, d’autant plus compte tenu des négligences et des excès propres au contexte historique et aux difficultés d’application et d’interprétation de la loi.

Les prévenus invoquent pour leur défense un déplacement dans une résidence secondaire, une absence pour raison professionnelle ou médicale ou encore des erreurs liées à l’emploi d’homonymes ou à la fixation du domicile principal.

  • La gestion des procédures de demandes de radiation

En raison du nombre important de personnes n’ayant effectivement pas émigré, l’inscription sur ces listes peut faire l’objet d’une réclamation dès mars 1793. Les dossiers sont alors instruits par les municipalités, transférés aux districts (ou cantons sous le Directoire) puis aux départements : le Bureau des émigrés du département est chargé de la centralisation et de la transmission des pièces ainsi que de l’instruction des demandes et le Directoire de département (ou Conseil général à partir de 1795 jusqu’au Consulat) statue en faveur de la radiation ou du maintien sur la liste. L’arrêté de radiation pris par l’exécutif départemental reste cependant provisoire jusqu’à l’obtention d’un avis définitif émanant de l’administration centrale. Pour cela, les éléments constitutifs du dossier sont envoyés à Paris pour y être examinés par l’administration compétente dépendant, selon la période, du ministère de l'Intérieur, du ministère de la Police générale ou du ministère de la Justice.

Sur la durée, on constate que les procédures évoluent peu : toute demande émane d’une saisine auprès des autorités locales pour contester l’inscription sur la liste et la mise sous scellés des biens en prouvant sa présence sur le territoire à un moment donné. Après avis provisoire des autorités locales, la décision est confirmée ou non par l’administration centrale et l’exécutif en place sur rapport du ministre, cette décision est rendue publique le mois suivant.

On observe une augmentation des demandes effectuées après la Terreur et une facilité croissante d’obtention des radiations. Le nombre de demandes varie alors en fonction de la définition légale de l’émigré, des possibilités de recours offertes par les autorités et de leur volonté de rétablir les personnes dans leurs droits.

L’Assemblée constituante oblige dans un premier temps tout Français absent du Royaume depuis le 1er juillet 1789 à rentrer en France dans un délai d’un mois. Ainsi, à l’exception de certaines catégories de personnes, ceux qui ne regagnent pas le territoire français sont réputés émigrés. Cette définition très large de l’émigration fait donc basculer une quantité importante de personnes dans l’illégalité.

Il en résulte la constitution à la hâte des premières listes recensant les propriétaires absents de leur domicile sans enquête préalable notamment concernant la fixation du domicile principal et sans tenir compte des mutations récentes de propriété.

Cependant, les séquestres établis sur les biens sont perçus comme une mesure conservatoire dite « Indemnités à la Nation des frais de Guerre » : le fisc se substitue alors aux propriétaires en leur absence pour assurer la gestion de leur domaine en attendant le retour des émigrés (décret du 9-12 février 1792 et décret d’application du 29 mars 1792).

L'Assemblée législative met en place un système de radiation provisoire révélant les efforts de l’administration pour réparer les fautes de la législation antérieure : les lois du 12 février 1792 et du 8 avril 1792 permettent à ceux rentrés depuis le 9 février ou dans un délai d’un mois d’être réintégrés dans leurs biens.

Sous la Convention nationale, les lois sur les émigrés prennent un tournant plus répressif puisqu’elles prononcent le bannissement à perpétuité de ceux qui ne sont pas rentrés sur le territoire français, le principal chef d'accusation étant l'abandon de la Patrie en péril. L'absence est assimilée à la désertion et doit être punie. Le décret du 28 mars 1793 donne une définition plus large de l’émigration, déclare la mort civile des personnes réputées émigrées et ordonne la continuation des listes. La loi entend également à lutter contre les tentatives de fraudes par la réforme du certificat de résidence.

Enfin, les personnes inscrites sur les listes disposent d’un mois pour formuler une réclamation contre les listes arrêtées par le Directoire de département. En revanche celles qui n’ont formulé aucun recours dans le délai imposé par la loi ne peuvent plus faire de réclamations.

Cependant, alors que la première liste générale est arrêtée par les ministres de la Justice, de l’Intérieur et des Contributions publiques, le décret du 5 brumaire an III [26 octobre 1794] réintègre provisoirement dans leurs propriétés les prévenus portés sur la liste dont les biens ont été séquestrés qui ont réclamé et justifié de leur résidence en temps utile et obtenu un arrêté favorable des administrations départementales. Ceux-ci sont tenus d’en informer leur commune et de rester sous surveillance (loi du 1er fructidor an 3 [18 août 1795]).

La loi offre également la possibilité aux ouvriers, laboureurs, non ex-nobles ou prêtre sortis du territoire depuis le 1er mai 1793 de revenir sur le territoire sans être inquiétés.

Ce changement d’attitude sous la Convention nationale traduit à la fois une réelle volonté de fermeté à l’égard de ceux qui sont partis et une volonté de réintégrer de plus en plus de personnes dans leurs droits et leurs biens après les abus de la Terreur.

Sous le Directoire, l’assouplissement de la législation contribue à faire revenir sur le territoire français nombre de personnes qui étaient parties. De même, le nouveau gouvernement œuvre dans le sens d’une meilleure régularité dans le traitement des demandes de radiations et cette volonté se traduit notamment par le transfert de compétences en matière d’émigration du ministère de l’Intérieur au ministère de la Police générale qui, tel que le conçoit Joseph FOUCHÉ, est d’abord un ministère chargé des affaires de sûreté et de la surveillance des ennemis de la République.

La réorganisation des bureaux et la mise en place des procédures administratives a donc pour objectif principal de statuer définitivement sur les demandes en cours. Cette volonté est concrétisée par l’arrêté du 1er ventôse an V [19 février 1797] qui ordonne la publication de nouvelles listes par les administrations départementales et la clôture des demandes.

Ce dispositif est complété par l’arrêté du 26 fructidor de l’an V [12 septembre 1797] qui crée un « Bulletin des demandes de radiation » : le premier de chaque mois, le ministère de la Police générale imprime un état des individus réclamant leur radiation puis procède à l’examen des pièces avec rédaction d’un rapport tendant à la suppression de leur nom. Ce bulletin est ensuite affiché dans les municipalités. Par souci de visibilité, un second arrêté ordonne la publication d’un recueil alphabétique des individus rayés de la liste.

Enfin, en vue d’accélérer le rythme des radiations, l’arrêté du 17 messidor an VII [5 juillet 1799] met en place un ordre de radiation définissant cinq classes de personnes à radier des listes, la première classe, celle des « Défenseurs de la Patrie inscrits », étant constituée des demandeurs prioritaires.

Sous le Consulat, La politique d’apaisement engagée se poursuit et répond à la volonté du Consul Bonaparte de rallier au nouveau régime les anciens révolutionnaires modérés ainsi que la noblesse. Dès 1800, une série de textes est promulguée visant à faire revenir sur le territoire français ces catégories de personnes ainsi que la main d’œuvre dont le pays a besoin. Deux textes sont particulièrement importants :

  • La loi du 12 ventôse an VIII [3 mars 1800] redéfinit le terme « émigré » pour toute personne inscrite avant le 4 nivôse de l’an VIII [23 février 1800] et se trouvant par la même occasion soumise aux lois de l’émigration et aux procédures de demande en radiation. Elle annonce par ailleurs la clôture des listes générales.
  • L’arrêté du 28 vendémiaire an IX [20 octobre 1800] énumère toutes les catégories de personnes qui seront éliminées des listes. Il s’agit notamment des individus rayés des listes, des personnes recensées sous certaines professions, des inscriptions collectives ou encore les mineurs. Cet arrêté réduit de manière significative le nombre de personnes inscrites. En échange de la radiation, ces dernières doivent jurer fidélité à la Constitution dans les vingt jours suivant la publication de l’arrêté d’élimination (arrêté du 3 brumaire an X [25 octobre 1801]).

Pour accélérer le rythme des radiations une nouvelle procédure est mise en place à partir de l'an VIII. Pour cela, la nouvelle Liste générale des émigrés de référence et la liste de toutes les radiations prononcées sont réimprimées par le département de la Police pour être distribuées au ministère de la Justice et au Conseil d’État. Le ministère de la Justice fait quant à lui imprimer une liste des personnes condamnées par le Tribunal révolutionnaire et une autre des personnes radiées par les six commissions de la division des émigrés avec remise de chacun des états au département de la Police et au Conseil d’État. Ces listes sont reprises et collationnées, nom par nom, par neuf personnes désignées au sein de chaque institution. L’ensemble est remis à plat par un jeu de confrontation des différentes listes et des décisions arrêtées effectué par les secrétaires généraux de chaque entité. Enfin, un arrêté particulier de radiation signé par le ministre de la Police est envoyé à chaque personne dont le nom a été éliminé.

La loi définit par ailleurs des conditions et des garanties pour les personnes radiées. Elle les réintègre dans leur droit et si possible dans leurs biens à condition de prêter serment d’allégeance à la Constitution avant obtention de l’arrêté de radiation. De même, elle impose aux amnistiés une « surveillance du gouvernement pendant la durée de la guerre et un an après la paix générale ».

Ce texte révèle une réelle volonté d’apaisement et de réconciliation par la « liquidation » de ce qui touche à la question de l'émigré dans un contexte de paix intérieur et de naissance d’un nouveau régime. Le point d’orgue de cette tendance est incarné par le senatus-consulte du 6 floréal an IX [26 avril 1801] qui complète un peu plus l’œuvre de pacification du Consulat en accordant l’amnistie générale à toute personne maintenue sur la liste pourvu que cette dernière revienne sur le territoire français avant le 1er vendémiaire de l’an XI [23 septembre 1802], se présente aux autorités locales et prête serment de fidélité à la Constitution. Celles présentes sur le territoire doivent également prouver leur allégeance devant le préfet après quoi elles reçoivent un certificat d’amnistie délivré par le ministre de la Justice. Par ailleurs, les émigrés radiés, éliminés ou amnistiés sont soumis à surveillance pour une durée de dix ans avec si nécessaire la mise en place de mesures d’éloignement de leur domicile. Enfin, les personnes qui ne se conforment pas à la loi sont quant à elles définitivement maintenues sur les listes.

Concernant les biens « encore dans les mains de la Nation », la loi précise que ces derniers seront restitués à l’exception des forêts et des immeubles affectés à un service public (loi du 2 nivôse an IV [23 décembre 1795]), quant à ceux achetés comme biens nationaux, leurs acquéreurs comme leurs successeurs restent propriétaires sans être inquiétés.

On peut souligner que la législation en matière d’émigrés est pesante, complexe et difficile à mettre en œuvre d’autant qu’elle résulte d’une situation de crise. Entre 1793 et 1815, une cinquantaine de lois ont été promulguées. Les difficultés d’application et d’interprétation de la législation sont perceptibles dans les dossiers, que ce soit dans les demandes de radiation ou dans la correspondance administrative (dossiers "Administration générale" de cet inventaire, articles F/7/3329, F/1a/1 et AF/III/30). On peut à ce titre distinguer quelques thèmes récurrents :

- le rythme de promulgation des lois successivement votées par des instances différentes voire « ennemies » qui rend les procédures en cours invalides, les dossiers incomplets et donne lieu à une application peu uniforme de la loi ;

- la centralisation des pièces au sein des ministères, le jeu de navettes entre les différentes administrations occasionnent la perte de documents ou l’invalidité des procédures en cours en raison de l’expiration des délais imposés par la législation ;

- les erreurs commises par les autorités lors des constats d’absence ;

- la difficulté pour les prévenus à prouver leur présence sur le territoire et à fournir des pièces justificatives validées par les autorités (certificats non conformes, suspicion d’usage de faux, fausses signatures, etc.) ;

- les dossiers révèlent des situations complexes notamment dans le cas de divorces, de personnes mineures ou de successions et soulèvent la question de la responsabilité collective de la famille de l'émigré ;

- l'instabilité des administrations en raison des régulières réorganisations de services, des changements de procédures, du renouvellement incessant du personnel souvent en déficit en raison des purges administratives de la Terreur. Ces aléas ont par ailleurs occasionné des transferts de dossiers dont le traitement est interrompu ainsi que leur perte ;

- la complexité des procédures et notamment l’intervention de plusieurs administrations dans le processus de demande de radiation donnant parfois des avis contradictoires. Dans ce cas de figure, la loi prescrit de reprendre l’instruction du dossier ;

- Concernant les commissions du ministère de la Justice, l’obligation pour les commis de statuer sur des questions complexes sans avoir tous les éléments indispensables à la prise de décision semble être un véritable problème. Cette difficulté mais aussi l’aspect arbitraire de la procédure, le manque d’indépendance de ces instances, la lenteur des prises de décisions sont évoqués dans deux témoignages d’anciens membres de ces commissions, celui de Marc-Étienne de DEVILLIERS du TERRAGE (« Au Public, sur la lettre des consuls au ministre de la Justice, du 29 messidor, relative à la commission chargée de l’examen des réclamations des individus inscrits sur la liste des émigrés ; par le citoyen , ex-membre du premier bureau de cette commission. 7 thermidor en 8 » sous la cote BB/34/23) et celui de Jacques Henri LA SALLE ( « Sur la commission des émigrés par J.Henri LA SALLE » disponible sur Gallica).

Entry and conservation

Mode of entry

Ces archives ont été versées aux Archives nationales par la direction de la police générale du ministère de l'Intérieur le 12 juillet 1842.

Conservation history

Conservé sur le site parisien des Archives nationales, ce fonds a été déménagé en 2012 sur le site de Pierrefitte-sur-Seine.

Pour assurer une conservation optimale des documents, les dossiers ont été microfilmés au fur et à mesure des demandes de communication afin d’éviter la sortie des originaux. Ceci explique la présence disséminée, au sein de ce corpus, d'articles microfilmés.

Dans le cadre de la reprise de cet instrument de recherche permettant la mise en ligne de documents via la salle des inventaires virtuelle, une campagne de numérisation de ce fonds a débuté exigeant au préalable une préparation matérielle et intellectuelle assurée par l'équipe du département de la Justice et de l'Intérieur et par l’atelier de restauration des Archives nationales.

Ainsi afin de prévenir les risques liés à la manipulation des pièces lors de la numérisation et assurer une opération de qualité, il a fallu procéder au dépoussiérage, au dépliage et à l’aplanissement des documents.

Sources and references

Documents from the same source

F/7.Police générale :

F/7/104-F/7/167/3. Bureau des émigrés : listes diverses, amnisties (an II -1810).

F/7/646 -F/7/647.Surveillance des émigrés et des prêtres (An V-an VII).

F/7/648-F/7/663.Analyses de lettres adressées à la police et de lettres interceptées (An IV-an VI).

F/7/664-F/7/669.Affaires concernant la police du commerce, de la salubrité, des moeurs publiques (An IV-an VI).

F/7/670-F/7/681. Surveillance des émigrés, enregistrement des mandats d'amener [le n° 674 est vacant] (An VI-an X).

F/7/682. Certificats de non-inscription d'émigrés. (S.d).

F/7/683. Affaires de police en général (An IV).

F/7/2200/294-F/7/2200/298. Français au service de l'Autriche : tables sur fiches (S.d).

F/7/2230. Ex-nobles ou étrangers autorisés à résider en France (An XIII-1808).

F/7/2533-F/7/2536. Listes d'émigrés "Liste dressée en exécution de l'article 16 de la loi du 28 mars et de l'article 1er du paragraphe 2 de la loi du 25 juillet 1793, première année de la République une et indivisible". (Registres, doublons des listes des articles F/7/4825/1-F/7/4825/2).

F/7/2537-F/7/2540. Radiations d'émigrés (An IV-an X).

F/7/2541-F/7/2546. Élimination d'émigrés (prêtres déportés, ouvriers) (An IV-an X).

F/7/2547-F/7/2548. Travaux préparatoires à l'élimination des émigrés (An IX).

F/7/2549. Liste additionnelle (manuscrite) d'émigrés (An IX-an X).

F/7/3030. Affaires criminelles, révisions et réclamations (An II-an III).

F/7/3050. Emplacement des troupes (An IV). Français et étrangers licenciés du service d'Angleterre et débarqués en France (An X-an XI). Libelles provoquant les armées à l'insurrection (I er Empire). Bataillons coloniaux (1811-1813). Police militaire (An X-1816).

F/7/3052/1-3052/2. Questions et pétitions présentées à la Convention, aux comités de Salut public et de Législation et portant notamment sur la suppression des droits féodaux (1793-an II). Demandes de radiations de la liste des émigrés (An IX-an X).

F/7/3328-F/7/3334. Lois, décrets, arrêtés, circulaires relatifs aux émigrés; questions d'espèces, etc. (1791-1815).

F/7/3335-F/7339. Radiations, certificats d'amnistie d'émigrés (1793-an X).

F/7/3340-F/7/3355. Listes d'émigrés et objets généraux (1792-1815) (par département).

F/7/3356-F/7/3433. Émigrés, documents classés par ordre alphabétique des noms de personnes : extraits de la liste des Émigrés en exécution de la loi du 28 vendémiaire an IX, pièces de procédures concernant la radiation et la mise sous surveillance (1789-1830) (par ordre alphabétique).

F/7/3434-F/7/3436. Minutes d’élimination non signées par le ministre (An IX).

F/7/3564-F/7/3580. Demandes de passeports (1793-1818).

F/7/4312/A. Correspondance saisie, pièces isolées concernant les émigrés (1808-1814).

F/7/4336-4337. Listes d'exceptions et d'émigrés maintenus.

F/7/4577-4775/53. Dossiers individuels d’émigrés classés par ordre alphabétique (An II- an III).

F/7/4825/1-F/7/4825/2. Listes d'émigrés "Liste dressée en exécution de l'article 16 de la loi du 28 mars et de l'article 1er du paragraphe 2 de la loi du 25 juillet 1793, première année de la République une et indivisible". (Listes identiques aux registres F/7/2533-F/7/2536).

F/7/5790-F/7/5795. Éliminations et radiations (An II-an XI).

F/7/5790. Arrêtés de radiation : extraits des registres des délibérations du Directoire ou des Consuls, divisions des listes générales entre le ministère de la Police, de la Justice et le Conseil d’État, correspondance, listes et tableaux de radiation et d’amnistie du ministère de la Police (An IX-an X). État des levées de déchéance (An XI- an XII). État des éliminations conformément à la loi du 13 frimaire de l’an X. État des femmes non éliminables. Marins rentrés en France : correspondance, fichier (ans XI-XII). État des ajournements (s.d.).

F/7/5791. Chevaliers de Malte, "Chevaliers demandés par le Premier Consul" : état, pétition, correspondance (An VI-an XII) ; affaires collectives : état, correspondance (An X-an XI) ; Liste nominative des Chevaliers de Malte présents à Malte (s.d).

Exécution de l'arrêté du 28 vendémiaires an IX : liste des personnes condamnées à mort, liste supplétive des personnes condamnées, éliminations d’inscriptions, tableaux additionnels à la liste des personnes condamnées à mort.

F/7/5792-F/7/5795. État des éliminations et amnisties des inscrits sur la liste des émigrés.

F/7/5796-F/7/5797. Correspondance avec les préfets concernant l’amnistie du 6 floréal de l’an X.

F/7/5798. Correspondance avec les Commissions à l’étranger concernant l’amnistie du 6 floréal de l’an X.

F/7/5799-F/7/5802. État des amnistiés en vertu du senatus-consulte du 6 floréal de l’an 10.

F/7/5803-F/7/5807. État et correspondance relative à la levée de surveillance sur les émigrés amnistiés.

F/7/5808-F/7/5816. Lettres de transmission de certificats d’amnistie et accusés de réception (An X-1815).

F/7/5817-F/7/6125. Certificats d'amnistie et de maintenue (An II-1815).

F/7/6126. Amnistie aux conscrits et militaires déserteurs à l'occasion du mariage de l'Empereur (1810).

F/7/6127-F/76135. Français au service des puissances étrangères (1809-1813).

F/7/6136-F/7/6138/1. Belges au service des puissances étrangères ( An X-1811).

F/7/6138/2. Piémontais au service des puissances étrangères (1807-1808).

F/7/6138/3-F/7/6138/7.Levée de séquestre sur les biens possédés en France par des étrangers (An X-1815).

F/7/6138/8-F/7/6138/10. Émigration en Russie et en Amérique de familles de départements lorrains et alsaciens (1817).

F/7/7672-F/7/7674. Étrangers arrivés à Paris, cartes d'hospitalité, passeports, vérifications d'inscriptions sur les listes d'émigrés (An VIII).

F/7/7769-F/7/8319. États d'amnistiés, émigrés ou prévenus d'émigration (An VIII).

F/7/10761-F/7/10867. Demandes de résidence (An IV- an XI).

F/7/12945Dossiers concernant les émigrés. Dossier 1. Comité de sûreté générale : correspondance (An II-an IV). Dossier 2. Lettres saisies classées par ordre chronologique (1793-1812). Dossier 3. Passeports (an IV-1813). Dossier 4. Minutes du 3e bureau de la 3e division du ministère de la Police concernant les émigrés (maintenue, radiation, usage de faux…), rapport, lettres interceptées (An III-an VII).

Additional sources

  • ARCHIVES NATIONALES :

Guide des sources Rechercher un émigré de la Révolution (1789-1825) (en ligne)

Sur l’élaboration des listes des émigrés, leurs biens, les procédures de radiation, la surveillance de ces derniers et le fonctionnement des administrations (par ordre du cadre de classement)

FONDS DE L'ANCIEN RÉGIME

  • MAR. Marine
  • MAR/C/8/17. Marine Travaux de la commission chargée d’examiner les demandes des anciens officiers de marine émigrés (1814-1817).
  • R. Papiers domaniaux séquestrés des princes de sang
  • S. Biens des établissements religieux
  • T. Papiers privés tombés dans le domaine public

T/1-T/182, T/1042-T/1125, T/1496/1-T/1497, T/1501-T/1508, T/1600-T1694 : Papiers séquestrés pendant la Révolution provenant de particuliers émigrés ou condamnés.

FONDS POSTÉRIEURS 1789

  • C. Assemblée nationale :

C//2681-1685.Comptabilité dont biens des émigrés et biens nationaux (1791-1814).

  • D. Comités des assemblées

D/VI. Comité des finances

D/VI/58-63.  Lettres et délibérations des corps administratifs renvoyées par l'Assemblée au comité, ordre alphabétique des départements, et pétitions d'autres natures intercalées dans l'ordre alphabétique d'auteurs ou de sujets (1774-1792)..

D/XIX. Comité ecclésiastique

D/XIX/18-D/XIX/19. États départementaux de montants des fermages et loyers des biens nationaux perçus et disponibles au 1er janvier 1791 et de montant probable des traitements et pensions à la même époque.

D/XIX/32-D/XIX/41.Déclarations par des ecclésiastiques de titres et pensions en deux séries dans l'ordre alphabétique des titulaires : Paris et autres départements (1790).

D/XIX/41-D/XIX/42. Déclarations collectives de titres ou de pensions, extraits de registres de municipalités (1790).

D/XIX/43. Accusés de réception par des districts et des municipalités d'une circulaire du comité sur la perception de la dîme et l'administration des biens nationaux (juillet 1790).

D/XXIX. Comité des rapports

D/XXIX bis/31-D/XXIX bis/34. Correspondance des ministres avec le comité (septembre 1789-septembre 1791) et minutes de lettres du comité aux ministres et administrateurs des départements (1791) ; dénonciations et arrestations diverses, rapports de police et d'agents secrets du comité, paiement des agents et frais d'enquêtes (1790).

D/§2 Missions des représentants du peuple

D/§2/ 4-D/§2/5. Lettres des commissaires à la Convention, au ministre de la Guerre, au général Dumouriez (décembre 1792) ; mémoires adressés aux commissaires de la Convention (janvier 1793) ; notes de Camus sur la marche de l'armée du Nord entre septembre et décembre 1792 ; quatre lettres aux représentants (janvier 1793) ; dossiers sur l'armée de Belgique, l'organisation d'assemblées primaires, le séquestre des biens des émigrés.

  • F. Ministère de l'Intérieur : administration générale

F/1a. Objets généraux

F/1a/581-589.Restitution de biens nationaux non aliénés (1814-1820)

F/4. Comptabilité générale

F/4/1019. Argenterie provenant des églises et des maisons d'émigrés (1792-1793), correspondance active (26 septembre 1793-13 ventôse an II), registre de réception des livres et objets d'art saisis chez les émigrés (1793-an II).

  • F/17. Instruction Publique

F/17/*/4-F*/17/*/6. Commission des monuments, registre des procès-verbaux (8 novembre 1790-16 ventôse an II), correspondance des directoires de départements sur les émigrés et les menées contre-révolutionnaires (1790-1791).

F/17/*/23. Commission temporaire des arts puis Conseil de conservation des objets de sciences et d'art, registre de réception des objets d'art et antiquités trouvés chez les émigrés et les condamnés (an II-an V).

F/17/*/1267. Commission temporaire des arts, inventaires de meubles, de livres et manuscrits et d'objets d'art (concerne en particulier les tableaux mis en réserve dans les maisons nationales, chez les émigrés et chez les condamnés) (1793-an III).

  • O. Maison du Roi et de l'Empereur

O/3/744-O/3/777. Secours aux émigrés. Enregistrement des demandes de secours, pensions, grâces. Affaires diverses (1816-1832).

O/3/2558-O/3/2681. Armée des princes. Demandes des émigrés qui en avaient fait partie, certificats de grades, décorations (1792-1820).

O/3/2950-O/3/2998.Caisse de vétérance, pensions d'émigrés, liste des émigrés restés en Angleterre, liquidation des créances anglaises. États et brevets de pensions, listes de pensionnés (ordre alphabétique et chronologique) (1815-1830).

  • AA. Collections de lettres et pièces diverses :

Série factice composée de pièces extraites notamment des séries F et BB. Certains documents concernent la période révolutionnaire et touchent directement ou indirectement la problématique de l’émigration.

  • AF. Archives du pouvoir exécutif (1789-1815)

AF/II.Comité de salut public.

AF/II/30. Plaquettes 244-249 : dossiers sur des émigrés et des conspirations (an II-9 an IV).

AF/II/31. Courriers et courriers surnuméraires, dont dossiers individuels par ordre alphabétique ; passeports par ordre alphabétique (1793-an IV).

AF/II/34. Plaquette 286 : lettres d’émigrés trouvées après l’explosion de la poudrerie de Grenelle.

AF/II/53. Cahiers d'analyse de lettres provenant des États-Unis, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique datées de février à décembre 1793 ; lettres du gouverneur de Batavia avec le Bengale, Ceylan et les Indes néerlandaises (1793-1794).

AF/II/54. Lettres interceptées, notamment de la commission de salut public du département de la Gironde et des émigrés Gabriel-Louis et Pierre de Valon d'Ambrugeac (1791-1796).

AF/II/60. Individus en surveillance, émigrés, détenus, mesures de sûreté générale.

- Plaquettes 437 à 441 : arrêtés du Comité de salut public par ordre chronologique (mai 1793-6 brumaire an IV).

- Plaquette 442 : dénonciations (septembre 1792-floréal an III).

AF*/II/104. Enregistrement des dépôts faits au Comité dont des papiers et effets saisis appartenant à des émigrés condamnés (1793-an V).

AF/II/157/A. Lettres du Comité de législation sur l'instance devant prononcer sur le fait d'émigration : plaquette 1267, pièces 11 à 13 (An II).

AF/II/161. Lettre du Comité de sûreté générale sur des émigrés cherchant à rentrer par Gênes, plaquette 1315, pièces 1-2 (An III).

AF/II/202. Dossier 952 : commission spéciale des Cinq-Cents de l'an IV sur les émigrés de la Guadeloupe (1793-an IV).

AF/II/254*-305*.Comité de sûreté générale.

AF/II/*/254-AF/II/*/258. Mandats d’arrêt, copies an II (floréal)-an III (nivôse).

AF/II/*/259-AF/II/*/274. Mises en liberté, copies an II (21 thermidor)-an IV (11 brumaire).

AF/III.Directoire exécutif (An IV-an VIII).

AF/III/30. Dossiers 103 à 107 : dossiers de commissions des Cinq-Cents sur les émigrés et les prêtres réfractaires.

AF/III/48-AF/III/51/J. Dossiers de Bonnier d'Alco, chef de la division diplomatique du Directoire.

AF/III/48-AF/III/51/A. Papiers saisis (Barthès de Marmorières, Firmas de Périés, Caproni, Siméon-Stylite-François Rovère, frère du député ; papiers saisis par le comité de police de Milan, papiers de la famille d'Erlach femme de Valon d'Ambrugeac), analyses de lettres saisies dans les pays conquis ; notes et extraits de dépêches diplomatiques servant de renseignements sur les émigrés (an III-an VI, 1804).

AF/III/51/B-AF/III/51/J. "Naufragés de Calais" : dossiers des régiments des Hussards de Choiseul et des Chasseurs de Löwenstein à la solde de la Grande-Bretagne saisis après le naufrage des navires les conduisant d'Altona vers Londres près de Calais en brumaire an IV (1794-1795) et quelques pièces des Hussards de Lauzun de 1783.

AF/III/706-AF/III/708. Tables des arrêtés du Directoire exécutif concernant les émigrés

AF*/III/139 à 156.Police générale

139 à 143. analyses d'arrêtés et délibérations du Directoire concernant la Police générale (brumaire-floréal an IV).

144. enregistrement d'adresses reçues sur le 18 Fructidor dans l'ordre alphabétique des départements.

145. copies de lettres au ministre de la Police générale (21 nivôse an IV-17 brumaire an VIII).

146. ordres d'arrestation, registre fragmentaire (13 messidor an V-19 thermidor an VII).

147. émigrés, ordres de maintenue et de radiation (an VII).

148 à 156. copies ou analyses de délibérations et arrêtés du Directoire sur la police

générale (nivôse an IV-16 brumaire an VIII).

AF/IV.Secrétairerie d’État impériale (an VIII-1815)

AF/IV/1043. Radiation : correspondance et rapport du ministre de la Police au Premier consul (an X).

AF/IV//1314-AF/IV/1315. Surveillance, Police générale et Justice : rapports, minutes d’arrêtés, décrets, relevés de surveillance d’émigrés (An VIII-1813).

AF/IV/2080. Table sur fiches des arrêtés et décrets de radiation de la liste des émigrés (An VI-an IIX).

AF/IV/1470-1563. Bulletins et rapports de police (1792-1814).

  • BB. Ministère de la Justice.

BB/1.Personnel (Fonctionnement et travaux de la Division et de la Commission des émigrés

BB/1/1-9.Commission des administrations civiles, police et tribunaux (an II-an IV)

BB/1/62-BB/1/128. Fonctionnement des services chargés des émigrés, listes des émigrés, radiations (1790-1807).

BB/1/62. Organisation et fonctionnement du Bureau, de la Division et de la Commission des émigrés (An II-an XI).

BB/1/63-BB/1/64. Listes d'émigrés (An II-an X).

BB/1/65-BB/1/67. Formation des listes supplétives (Ans II-VIII).

BB/1/68. Listes supplétives et de radiations (1792-1807).

BB/1/69-BB/1/702. Enregistrement des demandes de radiation (An III-an XI).

BB/1/71-BB/1/74. Radiations : correspondance, pièces diverses (An VIII-an XI).

BB/1/75. Division des émigrés : correspondance (An VIII-an XI).

BB/1/7. Division des émigrés : travail d’élimination (An IX).

BB/1/77-BB/1/96. Commission des émigrés : avis motivés sur les demandes en radiation classés par ordre alphabétique depuis l’an VIII.

BB/1/97. Commission des émigrés : enregistrement des décisions depuis l’an VIII.

BB/1/98-BB/1/99. Décisions en matière de radiation (An VIII-an IX).

BB/1/100. Travail des radiations (Ans VIII-an IX).

BB/1/101. Radiations provisoires (1792-an VIII).

BB/1/102. État des radiations (1792-an VIII).

BB/1/103. Radiations de chevaliers de Malte (An VIII-an IX).

BB/1/104-BB/1/107. Travail des radiations : listes de renseignements, correspondances (An VII- an IX).

BB/1/108. Correspondance entre les autorités de Paris (Commission des administrations civiles, police et tribunaux, Ministère de la Justice) et des départements : affaires concernant les Savoisiens, les Belges et les Helvétiens (An II-an IX).

BB/1/109-BB/1/128. Radiations : listes, rapports, arrêtés, correspondance (1790-an XI).

BB/3.Affaires criminelles

BB/3/46-BB/3/63. Exécution des décrets d'arrestation et de mise en liberté pris par la Convention et ses comités : classement alphabétique des personnes, des lieux ou des affaires (1793-an IV).

BB/3/64. Agents du ministre de l'Intérieur, missions et indemnités diverses : transfert du duc d'Orléans de Marseille à Paris ; transfert des Bourbons à Marseille ; remboursement des frais au greffier du Tribunal révolutionnaire ; frais d'arrestation, de garde et de pose de scellés, etc. (1793-an II).

BB/3/65-BB/3/81/2.Archives du Comité de surveillance du département de Paris (1793-an III).

BB/3/82-BB/3/83Commission des administrations civiles, police et tribunaux. (An II-an III)

BB/3/84-BB/3/98Bureau central du canton de Paris et Préfecture de police : rapports généraux de surveillance (An IV-an XII).

BB/11.Naturalisations, changements de nom, dispenses pour mariage

BB/11/1. Correspondance relative aux lettres patentes portant autorisation à des Français de se faire naturaliser ou de garder du service à l'étranger. Reçus de ces lettres patentes. Accusés de réception (1812-1814).

BB /11/9. Autorisations de rester au service de l'étranger : principautés d'Allemagne (1810-1812).

BB/11/10. Autorisations de rester au service de l'étranger : Angleterre, Hollande, Sardaigne (An XII-1812).

BB/30.Versements divers

BB/30/147-BB/30/155Émigrés : radiations et amnisties, listes alphabétiques (An VII-1815).

BB/30/174. Commission de radiation des émigrés : appointements des employés, frais de bureau (An VIII-an XI).

  • Q/2. Biens nationaux

Q/2/1-Q/2/222. Papiers du Comité d'aliénation des domaines.

  • W. Juridictions extraordinaires :

W/1-W/547. Tribunaux révolutionnaires : papiers des tribunaux criminels révolutionnaires (1792-an II).

W/546-W558. Commissions militaires (An III-an V).

ARCHIVES PRIVÉES

  • AP. Archives personnelles et familiales

AUTRES FONDS

  • AD XII. Textes administratifs, imprimés

AD/XII/1- AD/XII/12 Émigrés (1791-1815).

  • ARCHIVES DEPARTEMENTALES (cadre de classement commun aux Archives départementales).

Archives personnelles et familiales :

Série E(Papiers de famille confisqués à la Révolution), équivalant à la série T des Archives nationales,

Série J(Documents entrés par don, legs, dépôt, achat ou dation),

Série F.

Le séquestre des papiers et des biens des émigrés et des suspects a généré des dossiers, conservés en séries L et Q, qui renseignent sur l'état de fortune des personnes et des institutions de l'Ancien Régime à la vente des biens, puis sur leur restitution.

Série L(Administrations, assemblées départementales, justices de paix, tribunaux de police, tribunaux de district et tribunal criminel, 1789-an VIII) : listes départementales des émigrés.

Série Q(Domaines, enregistrement et hypothèques) :

-1 Q :Séquestre des biens à la Révolution : listes et renseignements sur les émigrés, état des biens confisqués des émigrés, des condamnés et des communautés religieuses, évaluation, séquestre et vente de leurs biens.

-4 Q: Registres des hypothèques

Les hypothèques sont instituées en 1791, en vue d'assurer la publicité des actes. Lorsque les sources notariales font défaut, elles servent à établir en partie l'état des biens d'une personne ou d'une famille, grâce à l'état des actes concernant l'ensemble de leurs propriétés (achat, vente, bail, vente par adjudication, succession, etc.). La recherche s'effectue en 3 étapes : 1) Relevé des formalités sur la table alphabétique à partir de 1798 ; 2) Références des transcriptions ou des inscriptions sur le répertoire des formalités ; 3) Consultation des transcriptions ou des inscriptions.

Série M(Administration préfectorale), en particulier 4 M : Passeports, police des étrangers, et 6 M : statistiques.

Série V(Cultes) : édifices cultuels appartenant à l'État avant la loi de Séparation.

Les Archives départementales situées dans des départements côtiers  :

Série B : les archives des amirautés d’Ancien Régime ;

Série P : les archives de l’inscription maritime, dont les rôles des navires de commerce, mentionnant parfois des passagers.

  • ARCHIVES COMMUNALES

Série I(Police), pour les passeports, assez clairsemés.

Série P(Cultes)

Série II(Documents entrés par voie extraordinaire) : regroupe les archives privées, présentes en principe que dans les archives des grandes villes.

  • SERVICE HISTORIQUE DE LA DÉFENSE

Département de l'armée de Terre

1 K 45 : Fichier Pinasseau

• Double de la partie du fichier Robinet des Archives nationales concernant les émigrés militaires

Sous-série Xu : Armée des Princes, armée de Condé, armées royales de l'Ouest (1792-1832)

Département de la Marine (antennes des ports de Brest, Cherbourg, Lorient, Rochefort et Toulon)

Série P : Inscription maritime, rôles des navires de commerce mentionnant parfois des passagers.

  • ARCHIVES DIPLOMATIQUES

• Relations avec le Saint-Siège et affaires religieuses à l'étranger

• Fonds « Bourbons » constitué par les archives de Louis XVIII pendant l'émigration.

• État civil ramené de l'ambassade de France à Londres.

  • CHÂTEAU DE CHANTILLY

• Séries Y et Z.Fonds de Louis-Henri-Joseph de Bourbon, 8e prince de Condé (1736-1818)

-série Y : 50 vol. de pièces et documents, en particulier Y VI : Français en Russie et Y VIII : Demandes d'emploi, pétitions (1814),

-série Z :215 vol. de correspondance des princes de la maison de Condé (1790-1815). Un premier registre contient l'analyse des dossiers et un deuxième sert de table.

Série ZR.Fonds de Louis-Henri-Joseph de Bourbon, 9e et dernier prince de Condé (1756-1830) : fils du précédent, il a laissé lui aussi des archives sur l'émigration (états de services établis sous la Restauration, demandes de places, de décorations, etc.), de 1815 à 1830.

  • ARCHIVES DE LA PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS

AB 1361 : Registres d'écrou des prisons de Paris, dont la Conciergerie, 1564-1834.

  • SOURCES CONSERVÉES À L'ÉTRANGER : des documents concernant des émigrés français sont conservés par des institutions patrimoniales dans les principaux pays d'émigration (Russie, Allemagne, Suisse, Angleterre, États-Unis).
  • ARCHIVES NATIONALES DU ROYAUME-UNI:

FO. Foreign Office

HO. Home Office

  • ARCHIVES DE L'ÉTAT EN BELGIQUE : fonds Français principalement les archives de l'Administration départementale de l'Ourthe.
  • ARCHIVES DU VATICAN : le fonds De caritate sedis apostolicae erga Gallos, dit Emigrati Rivoluzione Francese conserve 47 vol. reliés relatifs aux prêtres émigrés à Rome (lettres reçues et minutes des réponses reliées en vol. séparés, sans index).

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  • Fichier général des émigrés (An II-1810) établi par Marthe ROBINET :ce fichier a été élaboré à partir du dépouillement de la série départementale de F/7 décrite dans cet instrument de recherche suivi de dépouillements complémentaires d’articles de la série F/7 (F/7/104- F/7/167, F/7/670- F/7/681, F/7/2539- F/7/2542, F/7/3050, F/7/3052/1, F/7/3331-F/7/3335, F/7/3356- F/7/3433, F/7/3564, F/7/4217, F/7/4228, F/7/4280, F/7/4336, F/7/4826- F/7/5793, F/7/5817- F/7/5832, F/7/6127- F/7/6137, F/7/6139, F/7/7463, F/7/7672 - F/7/7674, F/7/7769, F/7/7843) et d’autres séries (notamment O/3, AF et BB). Il reprend l'intégralité des dossiers existants classés par noms de personnes. Il permet ainsi de trouver le dossier individuel de la personne réputée émigrée ainsi que les pièces complémentaires aux dossiers dispersées dans d'autres séries.

À noter: le dépouillement des séries complémentaires est partiel pour certains intervalles de cotes.

Ce fichier est consultable en salle des microfilms de Pierrefitte-sur-Seine sous forme de microfiches : n° 2158-2443.

  • Fichier de S. Haym "Émigrés (an II-1815)" : suite du fichier précédent, cet outil résulte du dépouillement des articles F/7/5833 à F/7/6125 (certificats d’amnistie et de maintenue, série alphabétique (an II-1815)).

Ce fichier est consultable en salle des microfilms de Pierrefitte-sur-Seine sous forme de microfiches : n° 2444-2637.

Voir les instruments de recherche suivants :

Bibliography

Antoine (Michel) et Faucheux (Marcel),L’Émigration vendéenne de 1792 à l’an XI, d’après la sous-série 1 Q des Archives départementales de la Vendée et les fonds des Archives nationales, La Rochelle, Archives de la Vendée, 1976, 308 p.

Auzel (Jean-Baptiste), « Les dossiers de surveillance politique du début du XIXe siècle conservés aux Archives nationales », dansLes Dossiers nominatifs au XIXe siècle, regards croisés de l’administration sur les personnes, Revue administrative, n° spécial 2007, p. 94-101. [Pierrefitte, Br 2497]

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Bouloiseau (Marc),Étude de l'émigration et de la vente des biens des émigrés (1792-1830) : instruction, sources, bibliographie, législation, tableaux, Paris, Bibliothèque nationale, 1963, 179 p.

Boursin (Elphège), Challamel (Augustin),Dictionnaire de la Révolution française, Paris, Jouvet et Cie, 1893, p. 78, p. 227-229.

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Waresquiel (Emmanuel de),Joseph Fouché et la question de l’amnistie des émigrés (1799-1802), Paris, Annales historiques de la Révolution française/École pratique des hautes études/Armand Colin/Dunod, 2013, 240 p.

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