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Finding aid - Reference codes:

Conseil supérieur de l'Instruction publique (CSIP) et ses prédécesseurs. Fonctionnement, séances du conseil, activités (1808-1948)

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Reference codes
F/17
Date
1808-1948
Name of creator
Université de France (1806-1850). Conseil de l'Université (1808-1815)  - Université de France (1806-1850). Commission de l'Instruction publique (1815-1820) - Université de France (1806-1850). Conseil royal de l'Instruction publique (1820-1845) - Université de France (1806-1850). Conseil royal de l'Université (1845-1850)  - France. Conseil supérieur de l'Instruction publique (1850-1853) - France. Conseil impérial de l'Instruction publique (1853-1873)  - France. Conseil supérieur de l'Instruction publique (1873-1942)
Material importance
and support
263 registres et 463 cartons type cauchards
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Les conditions d'accès à ce fonds d'archives publiques sont soumises à la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (codifiée dans le livre II du Code du Patrimoine).

En vertu de cette loi, l'ensemble des articles sont librement communicables.

Conditions of use

Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.

Description

Presentation of content

Le présent instrument de recherche a pour objectif de regrouper en un seul outil l'ensemble des archives du Conseil supérieur de l'Instruction publique (CSIP ; 1873-1942) et de ses prédécesseurs — Conseil de l'Université (1808-1815), Commission de l'Instruction publique (1815-1820), Conseil royal de l'Instruction publique (1820-1845), Conseil royal de l'Université (1845-1850), Conseil supérieur de l'Instruction publique (1850-1853) et Conseil impérial de l'Instruction publique (1853-1873) — décrites dans différents instruments de recherche et sous-ensembles de cotes de la sous-série F/17 - Instruction publique.

Il regroupe de façon méthodique :

  • les dossiers relatifs au fonctionnement, à l'organisation et à la composition du CSIP et de ses prédécesseurs ;
  • les documents en lien avec les séances du conseil : registres d'ordre, registres des procès-verbaux, collection de procès-verbaux (minutes et originaux), extraits des procès-verbaux ;
  • les dossiers relatifs aux activités du conseil : travaux, avis, arrêtés et décrets, voeux, souscriptions, contentieux.

L'ensemble couvre principalement les années 1808-1940.

Pour les années postérieures, il faudra se reporter aux versements effectués aux Archives nationales par le Conseil supérieur de l'éducation nationale, sucesseur à partir de 1945 du CSIP.

Certains des registres ont été numérisés et sont consultables en ligne.

Language of documents

français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales

Creator history

Voir les notices des principaux producteurs :

  • Conseil de l'Université (1808-1815) ;
  • Commission de l'Instruction publique (1815-1820) ;
  • Conseil royal de l'Instruction publique (1820-1845) ;
  • Conseil royal de l'Université (1845-1850) ;
  • Conseil supérieur de l'Instruction publique (1850-1853) ;
  • Conseil impérial de l'Instruction publique (1853-1873) ;
  • Conseil supérieur de l'Instruction publique (1873-1942).

Entry and conservation

Mode of entry

Versements.

New conditions for access to archives.

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