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Cultes ; Comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale constituante. Inventaires de biens meubles et immeubles de communautés religieuses d'hommes et de femmes (1789-1791)

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Reference codes
F/19/597-F/19/611/E
Date
1789-1791
Name of creator
France. Comité Ecclésiastique (1789-1791)
Material importance
and support
2,31 mètres linéaires (19 cartons)
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine

Description

Presentation of content

Le comité d'Instruction publique, chargé de poursuivre le travail relatif à la conservation des monuments de sciences et d'arts, hérite d'une partie des dossiers constitués par le comité Ecclésiastique concernant les biens des maisons religieuses, notamment les milliers d'inventaires de biens rédigés en exécution des décrets de l'Assemblée nationale. Les pièces de cette documentation héritée sont toutefois d'un intérêt inégal pour l'Instruction publique, le type des biens inventoriés et la qualité de la description étant conditionnés, d'abord par la formulation des injonctions législatives, mais aussi par les compétences des rédacteurs ou par des enjeux de pouvoir.

Le décret du 20 mars 1790 (sanctionné le 26) "concernant les inventaires & procès-verbaux à dresser par les municipalités, de l'état des biens des religieux & de leurs personnes" est ainsi formulé : "I. Les officiers municipaux se transporteront, dans la huitaine de la publication du présent décret, dans toutes les maisons de religieux de leur territoire, s'y feront représenter tous les registres & comptes de régie, les arrêteront, & formeront un résultat des revenus & des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre & sans frais un état & description sommaire de l'argenterie, argent monnoyé, des effets de la sacristie, bibliothèque, livres, manuscrits, médailles, & du mobilier le plus précieux de la maison, en présence de tous les religieux, à la charge & garde desquels ils laisseront lesdits objets, & dont ils recevront les déclarations sur l'état actuel de leurs maisons, de leurs dettes mobilières & immobilières, & des titres qui les constatent. Les officiers municipaux dresseront aussi un état des religieux profès de chaque maison, & de ceux qui y sont affiliés, avec leur nom, leur âge & les places qu'ils occupent. Ils recevront la déclaration de ceux qui voudront s'expliquer sur leur intention de sortir des maisons de leur ordre ou d'y rester, & ils vérifieront le nombre des sujets que chaque maison religieuse pourroit contenir. Dans le cas où une maison religieuse ne dépendroit d'aucune municipalité, & formerait seule un territoire séparé, toutes les opérations ci-dessus y seront faites par les officiers municipaux de la ville la plus prochaine. II. Huitaine après, lesdits officiers municipaux enverront à l'assemblée nationale une expédition des procès-verbaux & des états mentionnés en l'article précédent : l'assemblée nationale réglera ensuite l'époque & les caisses où commenceront a être acquittés les traitemens fixés tant pour les religieux qui sortiront, que pour les maisons dans lesquelles seront tenus de se retirer ceux qui ne voudront pas sortir. L'assemblée nationale ajourne les autres articles du rapport de son comité ecclésiastique ; & en attendant, les religieux, tant qu'ils resteront dans leurs maisons, y vivront comme par le passé ; & seront les officiers desdites maisons tenus de donner aux différentes natures de biens qu'ils exploiteront, les soins nécessaires pour leur conservation, & pour préparer la prochaine récolte ; & en cas de négligence de leur part, les municipalités y pourvoiront aux frais desdites maisons".

Les législateurs n'exigent pas davantage qu'une "description sommaire" du mobilier le plus précieux ; à cette date, l'enjeu principal consiste, en effet, dans la liquidation de l'actif et du passif de chaque maison et dans la rationalisation des établissements ecclésiastiques, notamment par le regroupement des religieux. La question de la destination des "monuments des sciences et des arts" ne peut encore être réglée. Elle ne le sera pas davantage dans le décret du 20 avril 1790, réitérant l'injonction de faire dresser l'inventaire du mobilier des maisons ecclésiastiques (art. XI : "Aussitôt après la publication du présent décret, les assemblées de district, ou leurs directoires feront faire, sans aucun frais, même du contrôle, un inventaire du mobilier, des titres & papiers, dépendans de tous les bénéfices, corps, maisons & communautés de l'un & de l'autre sexe, compris au premier article, qui n'auront pas été inventoriés par les municipalités, en vertu du décret du 20 mars dernier, sauf auxdites assemblées à commettre les municipalités pour les aider dans ce travail").

Le comité d'Instruction publique et la Commission des monuments exigent rapidement la rédaction d'inventaires plus précis, par type d'objet et selon des modalités de description plus fines et normalisées. Beaucoup des inventaires rédigés sous la Constituante sont donc inutiles au comité d'Instruction publique, qui n'intègre dans ses dossiers de travail que les documents exploitables par la qualité de la description des objets ; ces derniers sont toujours conservés dans la sous-série F/17 (Instruction publique). En revanche, les documents d'une faible qualité de description, conservés par le comité pour leur valeur juridique au titre de pièces justificatives, ont été intégrés à la sous-série F/19 (Cultes). Tous ces inventaires ont été versés aux Archives nationales en 1811, par le ministère de l'Intérieur, en distinguant toutefois les papiers relatifs à l'instruction publique de ceux concernant les cultes.

Le corpus "factice" constitué dans la sous-série F/19 est relativement homogène, tant en termes de typologie documentaire qu'en termes chronologiques, les deux critères étant intimement liés : plus de 90% des documents sont des procès-verbaux d'inventaire dressés par les autorités locales (officiers municipaux ou administrateurs de district) en exécution des décrets mentionnés plus hauts, entre les mois d'avril et de juin 1790, avec un pic au mois de mai (931 inventaires, soit près de 60% du corpus). Parmi les autres documents se trouvent 56 déclarations de biens, rédigés par les religieux en exécution du décret du 13 novembre 1789, et les états des inventaires envoyés au comité Ecclésiastique, dressés par celui-ci pour chaque département. En raison de la partition du corpus initial entre les deux sous-séries F/17 et F/19, seuls 62 des 83 départements sont représentés dans l'inventaire ci-dessous ; on notera toutefois la présence d'un dossier consacré à la Corse, absente du corpus conservé en F/17. Les dossiers départementaux sont très inégaux quantitativement mais aussi qualitativement parlant ; nombre de maisons ecclésiastiques étant représentées dans les deux corpus F/17 et F/19, on conseillera donc de mener les recherches parallèlement dans les deux sous-séries pour obtenir l'image la plus complète des biens d'un établissement, d'un ordre religieux ou d'une localité. Les déclarations et les procès-verbaux d'inventaire ne portant pas de titre, on les a désignés sous des intitulés normalisés ; en revanche, les titres existants ont été fidèlement reproduits. Les noms d'ordres et de congrégations ont été orthographiés selon l'usage actuel pour faciliter les recherches, mais on a conservé la graphie ancienne des toponymes, complétée, entre crochets, par la grahie actuelle.

Creator history

Créé le 12 août 1789 pour étudier les conséquences de l'abolition des dîmes pour le clergé, le comité Ecclésiastique dut s'occuper à partir de 1790 de la suppression des ordres religieux, de la Constitution civile du clergé et de la nationalisation de ses biens. Le décret du 23 octobre 1790 ajoute la conservation des monuments de sciences et d'arts à ses compétences, conjointement avec le comité d'Aliénation des domaines nationaux et la Commission des monuments. Le comité Ecclésiastique est supprimé le 14 octobre 1791, date à laquelle est créé le comité d'Instruction publique de l'Assemblée législative.

Entry and conservation

Mode of entry

Versement en 1811

Sources and references

Additional sources

Sources complémentaires aux Archives nationales

Les sources conservées aux Archives nationales sont lacunaires. Elles doivent donc être complétées par celles des archives départementales ou municipales mais aussi des archives diocésaines ; certaines bibliothèques, départementales ou municipales, conservent également des inventaires dressés au cours de la même période.

Sous-série F/19 (Cultes)

  • F/19/611/F : Déclarations de pensions, titres et bénéfices ecclésiastiques (1790). Argenterie des églises (1790 - an III). Déclarations des revenus et propriétés de maisons religieuses (Aube, Côte-d'Or, Marne, Haute-Marne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne). Déclarations du revenu des bénéfices (Ardennes, Aube, Drôme, Marne, Nord, Oise, Paris, Pas-de- Calais, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise. 1790 - an III) ;
  • F/19/583 à 588/2 : Congrégations religieuses d'hommes et de femmes dans les départements étrangers (Belgique, Hollande, Italie, rive gauche du Rhin ; an IX - 1814) ;
  • F/19/6244 : États des congrégations religieuses, par diocèse (Premier Empire).

Sous-série F/17 (Instruction publique)

  • F/17/1167 : Travaux des comités Ecclésiastique et d'Aliénation, réunis : résumé des déclarations reçues par les municipalités dans les maisons religieuses, en exécution du décret du 20 mars 1790 (1790-1791) ;
  • F/17/1168 à 1179/B : Inventaires et catalogues de bibliothèques ecclésiastiques (1789 - an V) ; instrument de recherche disponible en Salle des inventaires virtuelle.
N.B. : ces documents concernent également d'autres types de biens mobiliers, voire immobiliers.

Sous-série D/XIX (comité Ecclésiastique)

  • D/XIX/1 à 12 : États des religieux et des religieuses ;
  • D/XIX/13 : Déclarations des religieux et des religieuses sur leurs intentions de sortir des maisons de leur ordre ou d'y rester, conformément au décret du 20 mars 1790 ;
  • D/XIX/17 : Tableaux des religieux et des religieuses fournis par les directoires des départements.

Sous-série D/XXII (comité d'Aliénation des domaines nationaux)

  • D/XXII/1, dossier 8 : Arrêtés des comités réunis relatifs aux mesures à prendre pour la conservation des effets mobiliers, des biens nationaux ;
  • D/XXII/1, dossier 10, pièce 1 : Procès-verbaux de la vente des objets précieux d'argenterie, etc., provenant des églises et communautés et envoyés à la Monnaie, par Camus et Creuzé de La Touche (29 mars 27 juin 1791) ; pièces 30-41 : notes de remises d'objets, inventaires d'effets, procès-verbaux de suppressions de chapelles, correspondance diverse (1791) ; pièces 47-49 : observations de M. Doyen relativement aux objets d'art et d'orfèvrerie ancienne à épargner et écarter de la fonte ; avec projet d'instruction pour les commissaires (janvier-mai 1791).

Sous-série D/XXXVIII (comité d'Instruction publique)

  • D/XXXVIII/1, dossier 9 (condition des prêtres et du clergé) et dossier 10 (condition des églises monuments et de leurs accessoires).

Sous-série Q/2 (Biens nationaux et affaires domaniales).

  • Q/2/1 à 189 : Papiers du comité d'Aliénation des domaines nationaux de l'Assemblée nationale constituante relatifs aux soumissions faites par les municipalités pour l'acquisition des biens nationaux en application du décret du 17 mars 1790.

Sous-série F/4 (Comptabilité générale).

  • F/4/1019 : Argenterie provenant des églises et des maisons d'émigrés (1792-1793).

Série S. Biens des établissements religieux supprimés.

Série G.

  • G/9/65 à 77. Commission des Réguliers. Dossiers, classés par ordre alphabétique d'établissements, des maisons religieuses réunies ou supprimées : copies de titres, états de revenus, demandes de secours, comptes, inventaires, correspondance, mémoires, décisions de suppression ou de réunion (XVIIIe s.).

Sous-série O/2 (Maison de l'Empereur, Premier Empire).

  • O/2/429, dossier 26, pièces 1-21 : Magasin des dépouilles des églises (dépôt national pour le mobilier des églises), maison Nantouillet : inventaires (an III - an IV).

Bibliography

  • Bourgin (Georges), Les sources manuscrites de l’histoire religieuse de la France moderne, Paris, 1925.
  • Célier (Léonce), Les sources de l’histoire de l’Église de France au Moyen Âge, Paris, 1926.
  • Charon-Bordas (Jeannine), « L’histoire religieuse contemporaine aux Archives nationales », Revue d’histoire de l’Église de France, T. 61, n° 166, 1975, p. 61-66
  • Cottineau (Laurent-Henri), Répertoire topo-bibliographique des abbayes et prieurés, Mâcon, Protat frères, 1935
  • Duboscq (Guy), « Les Archives de l’Église catholique en France depuis la Révolution française », Gazette des Archives, 1962, n° 39
  • Gadille (Jacques), Guide des archives diocésaines françaises, Lyon, Centre d’histoire du catholicisme, 1971
  • Gastaldi (Nadine), « Sources et instruments de recherche pour l’histoire religieuse aux Archives nationales », Gazette des Archives, 1994, n° 165
  • Hurel (Daniel-Odon), Guide pour l’histoire des ordres et des congrégations religieuses (France, XVIe-XXe siècles), Turnhout, Brepols, 2001 (Bibliothèque de l’École des Hautes Études, 111)
  • Le Grand (Léon), Les sources de l’histoire religieuse de la Révolution aux Archives nationales, Paris, Champion, 1914
  • Rambaud (Mireille), Les sources de l’histoire de l’art aux Archives nationales, Paris 1955
  • Waché (Brigitte), Initiation aux sources archivistiques de l’histoire du catholicisme français, Lyon, 1992.

Indexing terms

culte ;  édifice cultuel ;  congrégation religieuse ;  inventaire  

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