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Titres et armoiries du Premier Empire et période postérieure

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Reference codes
BB/29/974-BB/29/986, BB/29/989, BB/29/991, BB/29/992, BB/29/1001-BB/29/1010, BB/29/1042, BB/29/1052-BB/29/1059, BB/29/1060-BB/29/1080, CC//960-CC//963
Date
1808-1961
Material importance
and support
60 registres
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Registres librement communicables de droit en application de l'article L213-2 du Code du patrimoine. En revanche, les originaux sont non communicables pour raison de conservation.

Conditions of use

Selon les règles en vigueur aux Archives nationales

Description

Presentation of content

Les registres numérisés et présentés dans cet instrument de recherche comprennent, pour la période s'étendant du Premier Empire à 1961, les transcriptions des lettres patentes de collation ou de confirmation de titres, d’armoiries et d’anoblissement, les registres d’inscription des successeurs aux titres, majorats et dotations et les volumes de l’armorial correspondant, magnifique recueil de reproduction à la gouache des armoiries accordées ou confirmées en faveur des particuliers.

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Index général des personnes

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Creator history

Les titres, les armoiries, les qualifications nobiliaires avaient été abolies par le décret de l’Assemblée constituante du 19 juin 1790. Seules subsistèrent les décorations militaires jusqu’à la chute de la monarchie constitutionnelle le 10 août 1792. Cependant les distinctions militaires réapparurent sous le Directoire, sous la forme d’armes d’honneur.

Soucieux de se créer une clientèle, le Premier Consul Bonaparte procéda par étape au rétablissement des distinctions honorifiques (et lucratives) pour récompenser le mérite et les services rendus. Ce fut d’abord la création de la Légion d’honneur le 29 floréal an X, organisée en cohortes d’officiers et de légionnaires (on ne parlait pas encore de chevaliers). La Légion d’honneur n’était pas réservée aux militaires, mais récompensait également les civils. Toutefois, les premières nominations comprirent les possesseurs d’armes d’honneur, c’est-à-dire pour la plupart des militaires sortis du rang.

L’avènement de l’Empire le 28 floréal an XII (18 mai 1804) eut pour conséquence la création d’une cour et d’une Maison de l’empereur, ainsi que celle des grands fiefs dans les pays conquis en faveur de la famille de Napoléon ou de ses principaux ministres et généraux. Ainsi, Pauline Bonaparte devint-elle duchesse de Guastalla et le ministre de la Police générale, Fouché, duc d’Otrante. La dernière étape, la plus importante, fonde la législation sur les titres au XIXe siècle et, dans une certaine mesure, la jurisprudence actuelle en la matière.

Ce sont les deux statuts du 1er mars 1808 qui rétablissent et codifient les titres (Bulletin des lois, premier semestre 1808, n° 186, décrets n° 3206 et 3207 du 1er mars 1808, p. 177-197). Ceux-ci sont en partie liés à l’exercice de certaines fonctions. Les grands dignitaires de l’Empire ont le titre de prince et leur fils aîné celui de duc. Les ministres, les sénateurs, les conseillers d’État, les présidents du Corps législatif, les archevêques ont le titre de comte. Les présidents des collèges électoraux de départements, le premier président et le procureur général de la Cour de cassation, le premier président et le procureur général de la Cour des comptes, le premier président et le procureur général des cours d’appel, les évêques, les maires des villes ayant le droit d’assister au couronnement ont le titre de baron (sous certaines condition d’ancienneté). Les membres de la Légion d’honneur deviennent chevaliers. Napoléon se réservait aussi d’accorder des titres aux généraux, aux préfets, aux officiers civils et militaires et autres.

Les armoiries étaient réintroduites en faveur des bénéficiaires de titres. Ces titres étaient transmissibles à la descendance directe légitime du bénéficiaire, de mâle en mâle par ordre de primogéniture, condition de justifier d’un certain revenu (en fonction du titre), de constituer un majorat (ensemble de biens fonciers ou de rentes immobilisées) affecté à la dotation du titre et de s’être fait délivrer des lettres patentes de collation. Pour les archevêques et évêques, la transmission pouvait être assurée à un neveu ; elle pouvait l’être aussi à la descendance adoptive sur autorisation de l’Empereur. Les femmes étaient en principe écartées des titres (elles portaient celui de leur mari, le cas échéant). Il y eut cependant ultérieurement quelques titres conférés personnellement à des femmes. Par exemple à la fille unique de Duroc, duc de Frioul ; puis aux deux filles morganatiques du duc de Berry ou encore à des dames de la cour.

Il était créé conjointement un Conseil du sceau des titres, présidé par l’archichancelier Cambacérès et composé de sénateurs, de conseillers d’État, d’un procureur général et d’un secrétaire général. Ce conseil était chargé d’instruire toutes les affaires relatives aux titres et aux majorats et de sceller et d’expédier les lettres patentes nécessaires (les expéditions de lettres patentes remises aux bénéficiaires étaient scellées du grand sceau).

En ce qui concerne les majorats, le second statut distinguait les majorats de propre mouvement dotés en totalité par Napoléon, les majorats sur demande dont la dotation était constituée par le titulaire et les majorats mixtes dotés en partie par Napoléon. Les majorats étaient inaliénables (ou à des conditions très restrictives) jusqu’à extinction de la descendance masculine du premier titulaire. Il n’était pas question de « noblesse » (le mot ne figure jamais dans la législation du premier Empire) ; il existe d’ailleurs une différence fondamentale entre le titre, qui ne concerne qu’une personne à la fois, mâle, et la noblesse qui concerne toute une famille, filles comprises. Les années suivantes, la compétence du Conseil du sceau des titres fut étendue.

Le décret du 17 mai 1809 rétablit les armoiries en faveur des villes, des communes et des associations qui en ferait la demande au Conseil du sceau des titres. C’est avec un décret du 3 mars 1810 qu’apparaît le titre de chevalier de l’Empire ; en même temps, la transmissibilité du titre de chevalier accordée à un membre de la Légion d’honneur était assurée à certaines conditions à sa descendance, même non membre de la Légion d’honneur, après confirmation auprès du Conseil du sceau des titres. Un autre décret du 3 mars 1810 assimila les règles de possession et de transmission des dotations non attachées à un titre à celles qui régissaient les majorats (Bulletin des lois, premier semestre 1810, n° 270, p. 149-165). Toutefois, les dotations pouvaient être transmises aux filles, à défaut de descendance mâle, à certaines conditions. Ces dotations instituées en faveur de militaires ou de leurs orphelins étaient des rentes héréditaires, qui se sont perpétuées jusqu’à nos jours sous forme d’actions sur les canaux. Un décret du 26 août 1811 supprima les titres féodaux dans les départements réunis d’Italie, de Belgique et de Hollande, mais donna aux possesseurs ainsi dépossédés la faculté de solliciter des titres de l’Empire et de nouvelles armoiries en remplacement des anciens (Bulletin des lois, deuxième semestre de 1811, n° 387, p. 180-181).

En 1814, la Restauration remplaça le Conseil du sceau des titres par une Commission du sceau, présidée par le Chancelier (ou le garde des Sceaux), mais indépendante du ministère de la Justice comme l’avait été le Conseil du sceau des titres ; elle reçut les attributions du Conseil du sceau des titres en matière de titres et de majorat. Était maintenue, en effet, l’obligation de constituer un majorat pour assurer la transmissibilité du titre. En revanche, furent rétablis la noblesse, ainsi que les titres de marquis et de vicomtes qui n’existaient pas dans la nomenclature des titres d’Empire (article 71 de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814, Bulletin des lois, deuxième semestre de 1814, n°17, p. 197-207 ; c’est dans cet article qu’apparaissent pour la première fois indirectement les mots « noblesse d’Empire » : « La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté… »).

Mais désormais titres et noblesses étaient distincts. Furent recréés également les pairs avec un pouvoir législatif et judiciaire ; une Chambre des pairs, nommés par le roi, remplaçait le Sénat napoléonien (article 27 de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814). L’héraldique impériale n’étant pas la même que l’héraldique royale, les particuliers et les villes étaient invités à reprendre leurs armoiries anciennes ou, à défaut, à obtenir de nouvelles concessions d’armoiries. Des lettres patentes du titre de chevalier continuaient à être délivrées avec des armoiries aux membres de la Légion d’honneur, à condition de justifier d’un certain revenu (ordonnances des 15 juillet, 26 septembre et 8 octobre 1814).

Le Conseil du sceau des titres fut rétabli pendant les Cent-Jours, ainsi que la législation impériale (abolition de la noblesse par décret du 13 mars 1815). Pour peu de temps, car la Commission du sceau réapparut lors de la Seconde Restauration avec sa compétence antérieure. En outre, une ordonnance du 19 août 1815 déclara la pairie héréditaire et précisa que chaque pairie serait instituée sous un titre ; ultérieurement, les pairs furent tenus de constituer un majorat attaché à leur titre (ordonnance du 25 août 1817).

Une autre ordonnance de la même date précisa que les lettres patentes d’élévation à la pairie seraient transcrites sur un registre spécial à la Commission du sceau et qu’elles seraient communiquées à la Chambre des pairs pour constituer le livre de la pairie (conservé aux Archives nationales sous les cotes CC//960 à 963).

La Charte constitutionnelle du 14 août 1830 reprit mot pour mot l’article 71 de la Charte du 14 juin 1814 sur la noblesse et les titres. En fait, la pratique de la monarchie de Juillet fut très restrictive. Louis-Philippe n’a procédé à aucun anoblissement (l’unique lettre patente de confirmation de noblesse accordée par Louis-Philippe était consécutive à une décision de son prédécesseur, voir BB/29/980).

La loi du 29 décembre 1831 supprima l’hérédité de la pairie. Les majorats sur demande furent supprimés par extinction : la loi du 12 mai 1835 interdit désormais toute nouvelle institution de majorats ; les majorats existants ne s’étendraient désormais plus au-delà de deux degrés (institution non comprise) ; à la deuxième transmission, le titulaire pouvait en demander l’annulation et retrouvait alors la libre disposition des biens affectés (Bulletin des lois, 9e série, première partie, t. VII, n° 138, p. 37, lois du 12 mai 1835). Toutefois, cette loi conservait les majorats de propre mouvement, réversibles à l’État en cas d’absence de descendance mâle légitime. Les titres héréditaires conférés postérieurement à la loi de 1835 ne comportaient plus désormais la condition de constituer un majorat.

C’est sous la monarchie de Juillet que le service du Sceau prit sa forme définitive, telle qu’il la conservera pratiquement jusqu’à nos jours. Une ordonnance du 31 octobre 1830 supprima la Commission du sceau ; ses bureaux furent rattachés au ministère de la Justice où ils formèrent une division nouvelle, la division du Sceau, tandis que le conseil d’administration établi auprès du ministre de la Justice depuis 1822 au moins, se voyait attribuer les fonctions de la Commission du sceau pour la décision des affaires du sceau (Bulletin des lois, 2e semestre de 1830, n° 21, p. 354-356). Par arrêtés des 26 mars, 12 avril et 17 août 1832 (Archives nationales, BB/34/2891 ), la division du Sceau fut réunie à la division des Affaires civiles, qui prit alors le nom de division (plus tard direction) des Affaires civiles et du sceau ; le sceau en constituait désormais l’un des bureaux.

Sous la Seconde République, le décret du 29 février 1848 abolit tous les « titres de noblesse » (sic). Mais à l’avènement du Second Empire, le décret du 24 janvier 1852 abrogea purement et simplement le décret du 29 février 1848, revenant ainsi à la situation antérieure. En pratique, Napoléon III n’a jamais anobli et il n’a conféré que des titres de duc, comte et baron, sans noblesse comme sous le Premier Empire. Cependant, il lui est arrivé de confirmer des titres de l’Ancien Régime. Par décret du 8 janvier 1859, le Conseil du sceau des titres fut rétabli avec les attributions du conseil d’administration de la Justice en matière de titres. Ce même décret du 8 janvier 1859 soumettait à une autorisation préalable le port, en France, des titres conférés par des souverains étrangers (il reprenait en la confirmant une ordonnance du 31 janvier 1819 sur le port des titres étrangers en France ; le décret du 5 mars 1859 précisa que cette autorisation était accordée par décret). Les lettres patentes réapparurent en 1862, sans avoir un caractère obligatoire.

Après la chute du Second Empire, le Conseil du sceau des titres fut supprimé par décret du 10 janvier 1872 et le conseil d’administration du ministère de la Justice retrouva ses attributions en matière de titres. En l’absence du rétablissement du décret d’abolition du 29 février 1848, c’est une décision de principe de Mac-Mahon prise en Conseil des ministres le 10 mai 1875 qui fonde la jurisprudence actuelle en matière de titres : « Il y a lieu, en l’état de nos lois constitutionnelles, de laisser de côté les demandes ayant pour objet le relèvement ou la collation de titres français » (décision citée dans BB/11/13391/8, dossier Savary).

Cela signifie que la République ne crée plus de nouveaux titres, n’autorise pas une branche d’une famille à relever un titre d’une autre branche, si elle ne descend pas elle-même du fondateur du titre ; mais elle continue à investir les successeurs à un titre héréditaire régulièrement fondé (qu’il ait été accordé sous l’Ancien Régime ou au XIXe siècle), en leur délivrant un arrêté d’investiture et en les inscrivant sur les registres du sceau de France tenus à la direction des Affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice.

Au sujet des titres étrangers, le conseil d’administration du ministère de la Justice émit le 7 juin 1876 un avis de principe selon lequel en l’état des lois constitutionnelles, il n’y avait pas lieu de proposer au Président de la République des décisions accordant à des Français le droit de porter en France des titres étrangers. Cet avis a servi de règle ; mais il y a eu quelques exceptions : la plus fameuse et la plus récente a été l’autorisation accordée en 1961 par le général de Gaulle au duc de Lévis-Mirepoix de porter le titre espagnol de duc de San Fernando-Luis (décret du 24 août 1961, BB/29/1059 ; il est vrai qu’il ne s’agissait que de la confirmation d’une autorisation déjà accordée à la même famille en 1815).

Le dernier avatar législatif notable en matière de titre et de majorat fut le rachat des majorats de propre mouvement ordonné par la loi de finances du 22 avril 1905.

Entry and conservation

Mode of entry

Versement du ministère de la Justice du 11 février 2003.

Conservation history

Les registres aujourd'hui conservés aux Archives nationales avairent reçu, au ministère de la Justice, deux cotations successives. Une partie d'entre eux avaient été microfilmés avant leur versement aux Archives nationales. D'autres l'ont été après leur versement. Les registres constituant l'armorial n'ont été que numérisés en raison de l'importance des couleurs que le microfilmage n'aurait pas pu rendre. Le tableau associé permet de connaître toutes les cotations successives et parallèles.

Consulter le tableau de concordance joint
Tableau_concordance_cotation

Sources and references

Documents from the same source

Ce versement complète celui de 1974, provenant également du Sceau de France, qui comprenait entre autres des registres de transcription de correspondance, des registres de comptabilité, des brevets d’investiture de dotations, des répertoires relatifs à la délivrance des lettres patentes et aux dotations, principalement pour la période 1808-1832 (sur ce versement de 1974, voir Ségolène de Dainville-Barbiche, « Notes sur le Conseil du sceau des titres et la Commission du sceau (1808-1830), à propos de l’inventaire des registres du sceau », dans Revue française d’héraldique et de sigillographie, 1976, n° 46, p. 14-18.

Additional sources

  • Aux Archives nationales

- F/3/I/12 à 14, correspondance des préfets et du ministre de l’Intérieur concernant les armoiries de villes (1807-1823) ;

- AA//1 à 68, demandes de titres, de majorats, de naturalisations ; questions diverses en matière de sceau, an II-1821 ;

- AF/IV/1035-1036, 1040, 1310 à 1312, rapports de Cambacérès, président du Conseil du sceau de titres, à Napoléon, et pièces diverses concernant les titres, les majorats, les dotations et armoiries (1808-1814) ;

- BB/11/13391/2 à 13391/10, dossiers de successions aux titres et majorats, 1808-1956 ;

- BB/29/763-766, correspondance du Conseil du sceau des titres et de la Commission, 1808-1832 ;

- BB/29/773 (en partie), répertoire alphabétique des bénéficiaires d’expéditions d’actes relatifs aux titres, majorats et dotations, 1809-1810 ;

- BB/29/778 à 780, 781 (en partie), répertoires chronologiques des lettres patentes scellées : titres, anoblissements, armoiries, pairie, majorats, dotations, 1812-1832 ;

- BB/29/782 à 785, requêtes et pièces à l’appui relatives à la formation de majorats, 1808-1832 (transcriptions en registres) ;

- BB/29/786, requêtes des possesseurs de titres féodaux dans les départements réunis pour leur remplacement par des titres d’Empire, 1811-1813 (transcriptions en registre) ;

- BB/29/787-793, répertoires chronologiques des demandes relatives aux titres, majorats, dotations, armoiries, anoblissements. 1808-1832 (y compris les demandes émanant des départements réunis, pour les titres , avec tables alphabétiques des demandeurs) ;

- BB/29/794 à 798, répertoires alphabétiques des bénéficiaires de décrets, ordonnances ou lettres patentes relatives aux titres, anoblissements, armoiries, majorats, 1808-1847 ;

- BB/29/800 et 801, registres d’inscription des titulaires de titres d’Empire, Premier Empire (avec table alphabétique des titulaires) ;

- BB/29/808 à 813, répertoires alphabétiques des titulaires de dotations (1807-1827) ; enregistrement de leur décès (1808-1820) ;

- BB/29/815, répertoire chronologique des publications et transcriptions dans les tribunaux et bureaux des hypothèques des lettres patentes et actes indicatifs des biens relatifs aux majorats sur demande, 1808-1847 (avec table alphabétique des demandeurs ; transcription des mentions de publication et d’enregistrement ;

- BB/29/990, décisions sur les demandes d'adoption, 28 janvier 1809-8 février 1812 ;

- BB/29/993 à 996, rapports et conclusions faits par le procureur général au Conseil du sceau des titres, 13 mai 1808-24 mars 1814 ;

- BB/29/1011 à 1014, transcription des procès-verbaux de constitution des majorats dotés par l'Empereur, 10 mai 1808-7 juillet 1809 ;

- BB/29/1015 à 1022, procès-verbaux des séances du Conseil du sceau des titres. 13 mars 1808-16 juin 1815 ;

- BB/29/1045, enregistrement des publications des actes de constitution des majorats de propre mouvement, 1808-1810, 1813 ;

- BB/29/1049, transcription des brevets d'investiture de dotations sur le Monte Napoleone et les canaux du Midi et du Loing, 28 mars 1811-3 mars 1814 ;

- BB/29/1050 à 1051, répertoire général alphabétique des titulaires de dotations : de A à I et de J à Z, 1808-1813 ;

- BB/30/714 et 715, dossiers de successions aux titres, aux dotations et aux majorats, 1809-1831 ; classement alphabétique, incomplet (A à D seulement) ;

- BB/30/965 à 1113, dossiers de dotations et de majorats, 1808-1830 ; classement alphabétique des bénéficiaires ou demandeurs ;

- BB/30/1114, d. 1 à 5 ; 1115, d. 1 ; 1116, d. 1 ; dossiers de demandes relatives aux titres, aux

majorats et aux anoblissements, 1808-1877 ;

- BB/30/1118, ordonnances et décisions relatives à des majorats, armoiries, titres, autorisations de porter des décorations étrangères, anoblissements, dotations, 1814-1831 ;

- BB/30/1120, décrets portant institution de majorats ; décrets relatifs au remplacement des titres dans les départements réunis, 1808-1815 ; quelques décrets relatifs au Conseil du sceau des titres (1808-1811) ;

- BB30/1592 à 1603, décrets, décisions, ordonnances, arrêtés, portant concessions de titres, de dotations, d’armoiries ; anoblissements ; autorisations relatives aux majorats ; autorisations de porter des titres étrangers ; transmissions de titres, de majorats et de dotations ; annulations de majorats ; 1808-1909 ;

- BB/30/1116/1 et 1116/2, 1117, demandes de lettres patentes de titres, notamment de lettres patentes déclaratives du titre de chevalier de la Légion d’honneur : correspondance, pièces jointes (1808-1822) ; demandes de lettres patentes de pairs (1815-1830) ; les lettres patentes de création de titres ont donné lieu à une seconde transcription au Sénat (Archives nationales, CC//240 à 255, consultables en microfilm) ; l’instrument de recherche dans ces registres est constitué par la table alphabétique des lettres patentes enregistrées au Sénat conservateur de 1808 à 1814, par Émile Campardon, 1885, 303 p. multigraphiées.

Bibliography

  • Ségolène de Dainville-Barbiche, « Notes sur le Conseil du sceau des titres et la Commission du sceau (1808-1830), à propos de l’inventaire des registres du sceau », dans Revue française d’héraldique et de sigillographie, 1976, n° 46, p. 14-18.
  • Ségolène de Dainville-Barbiche, "Les archives du sceau : naturalisations, mariages, changements de nom, titres", dans La Gazette des archives, 1993, n° 160-161, p. 127-151.
  • André Castaldo, "Les majorats napoléoniens", dans Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 1997, n° 2, p. 479-525.
  • Ségolène de Dainville-Barbiche, De la justice de la Nation à la justice de l'État français. Guide des fonds judiciaires conservés aux Archives nationales 1789-1940, Paris, Archives nationales, 2004.
  • Ségolène de Dainville-Barbiche, "L'anoblissement et le titre de chevalier par décorations (ordres de Saint-Louis et de la Légion d'Honneur), 1750-1875", dans Jean-Michel Leniaud, Pierre Jaillard et Éric Peuchot, La transmission familiale de l'esprit de service, Paris, Tallandier, 2015, p. 31-60.

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