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Chambres civiques de la cour de justice du département de la Seine (1944-1951)

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Reference codes
Z/5/1-Z/5/500
Date
1944 - 1951
Material importance
and support
49 mètres linéaires (357 articles)
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Communicables selon les articles L. 213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et selon l’arrêté du 24 décembre 2015 portant ouverture d’archives relatives à la Seconde guerre mondiale, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.

Par ailleurs, conformément à la réglementation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ne sont publiées dans ce présent instrument de recherche en salle des inventaires virtuelle des Archives nationales que les données pouvant être diffusées sur Internet. Les données à caractère personnel ou sensibles peuvent être consultées sur les postes informatiques de l’un des sites des Archives nationales.

Conditions of use

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Reference codes: Z/5/493-Z/5/500
[1945-1951]

Fichiers des chambres civiques de la cour de justice du département de la Seine

Fichiers des chambres civiques de la cour de justice du département de la Seine

Contains

  • Reference codes: Z/5/493-Z/5/499
    See detail
    [1945-1951]

    Fichier des affaires jugées par les chambres civiques

  • Reference codes: Z/5/500
    See detail
    [1945-1951]

    Fichier des recours en grâces des personnes jugées par les chambres civiques

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