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Chambres civiques de la cour de justice du département de la Seine (1944-1951)

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Reference codes
Z/5/1-Z/5/500
Date
1944 - 1951
Material importance
and support
49 mètres linéaires (357 articles)
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Communicables selon les articles L. 213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et selon l’arrêté du 24 décembre 2015 portant ouverture d’archives relatives à la Seconde guerre mondiale, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.

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Conditions of use

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Reference codes: Z/5/447-Z/5/492
Janvier 1945 - janvier 1951

Registres des chambres civiques de la cour de justice du département de la Seine

Registres des chambres civiques de la cour de justice du département de la Seine

Contains

  • Reference codes: Z/5/447-Z/5/480
    See detail
    Janvier 1945 - janvier 1951

    Registres des arrêts rendus par les chambres civiques de la cour de justice du département de la Seine

  • Reference codes: Z/5/481-Z/5/485
    See detail
    Janvier 1945 - novembre 1950

    Enregistrement des audiences des chambres civiques classés par ordre chronologique et par chambre du 2 janvier 1945 au 28 novembre 1950

  • Reference codes: Z/5/486
    See detail
    [1945-1951]

    Registre d’enregistrement des dossiers de procédure du numéro 1 au numéro 8873

  • Reference codes: Z/5/487-Z/5/491
    See detail
    Février - avril 1945

    Registres des arrêts de suspension des droits de vote, d’élection et d'éligibilité

  • Reference codes: Z/5/492
    See detail
    Avril 1945 - février 1946

    Arrêts des chambres civiques de la cour de justice de la Seine permettant la réinscription sur les listes électorales de personnes dont les droits de vote, d'élection et d'éligibilité avaient été suspendus ou rejetant les requêtes de suspension des droits de vote, d'élection et d'éligibilité

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