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Finding aid - Reference codes:

Chambres civiques de la cour de justice du département de la Seine (1944-1951)

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Reference codes
Z/5/1-Z/5/500
Date
1944 - 1951
Material importance
and support
49 mètres linéaires (357 articles)
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Communicables selon les articles L. 213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et selon l’arrêté du 24 décembre 2015 portant ouverture d’archives relatives à la Seconde guerre mondiale, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.

Par ailleurs, conformément à la réglementation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ne sont publiées dans ce présent instrument de recherche en salle des inventaires virtuelle des Archives nationales que les données pouvant être diffusées sur Internet. Les données à caractère personnel ou sensibles peuvent être consultées sur les postes informatiques de l’un des sites des Archives nationales.

Conditions of use

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Reference codes: Z/5/154, Dossier 6400

Dossier 6400

Dossier 6400

Contains

  • Please note :
    These archival descriptions contain data which cannot be published on the Internet according to the article 8 of the French Act on information technology, data files and civil liberties (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Access to this data will only be available to researchers working in a Reading Room of the Archives nationales.

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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