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Finding aid - Reference codes:

Section spéciale de la cour d'appel de Paris (1941-1944)

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Reference codes
Z/4/1/A-Z/4/177
Date
1894 - 1959
Name of creator
France. Cour d'appel (Paris). Section spéciale (1941-1944)
Material importance
and support
24 mètres linéaires (182 articles, dont 823 liasses, 3 registres, 36 objets : 9 clés ou trousseaux de clés, 9 médailles ou breloques, 4 brassards, 1 canif, 1 lampe électrique de poche, 1 tampon, 2 matrices, 5 écussons, 1 pochoir, 2 foulards rouages, 1 musette). Papier, photographies, objets métalliques, en tissu, en bois et plastique.
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et selon l’arrêté du 24 décembre 2015 portant ouverture d’archives relatives à la Seconde guerre mondiale, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.

Par ailleurs, conformément à la réglementation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ne sont publiées dans ce présent instrument de recherche en salle des inventaires virtuelle des Archives nationales que les données pouvant être diffusées sur Internet. Les données à caractère personnel ou sensibles peuvent être consultées sur les postes informatiques de l’un des sites des Archives nationales.

Conditions of use

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Reference codes: Z/4/10, dossier 104, scellé 13
1941

Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot d'affiches et de tracts détenus par l'inculpée à son domicile


Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot d'affiches et de tracts détenus par l'inculpée à son domicile

Description

  • Affiche

Titre : Affiche clandestine, "Le programme de la Révolution nationale...Travail forcé. Patrie vendue, 200 familles"

Auteur : Parti communiste français (SFIC)

Publication : s.d., s.l.

Dimensions : 16 x 19 cm

Langue : Français

Note(s) : 2 exemplaires

  • Affiche

Titre : Affiche clandestine, "Le pain va manquer ! [...] Il faut acheter du blé à l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques"

Auteur : Un groupe de mère de famille

Publication : s.d., s.l.

Dimensions : 28 x 21,5 cm

Langue : Français

  • Tract

Titre : Tract clandestin, "Je tiens les promesses même celles des autres"

Auteur : Parti communiste français (SFIC)

Publication : s.d., s.l.

Dimensions : 28 x 22 cm

Langue : Français

Note(s) : 2 exemplaires

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