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Finding aid - Reference codes:

Minutes et répertoires du notaire Louis Joseph Léon VINGTAIN, 7 janvier 1903 - 24 septembre 1919 (étude XXXI)

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Reference codes
MC/ET/XXXI/1439 - MC/ET/XXXI/1572, MC/RE/XXXI/27 - MC/RE/XXXI/28
Date
7 janvier 1903 - 23 septembre 1919
Name of creator
Etude XXXI - Vingtain, Louis Joseph Léon
Material importance
and support
● 134 cartons (boîtes de 8 à 15 cm de largeur)
● 14,6 mètres linéaires
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description

Presentation of content

Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l'étude XXXI

Classification method

chronologique

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Versement par l'étude XXXI le 14 mai 2013.

Conservation history

Avant le versement, conservé à l'étude XXXI puis chez "Notaires Paris Services" au Perray-en-Yvelines.

Evaluation, sorting and elimination

néant

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