Your request is in progress
Finding aid - Reference codes:

Fonds de l'Assemblée constitutive provisoire du Conseil de l'université et de sa section permanente (1970-1984)

Top of page
Reference codes
20140281/1-20140281/12
Date
1970-1984
Name of creator
Université Paris Diderot-Paris 7, secrétariat des conseils de l'université puis conseil d'administration
Material importance
and support
4 mètres linéaires, 12 cartons de type Dimab
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

L'ensemble des articles est librement communicable

Conditions of use

Selon la réglementation

Description

Classification method

Mode de classement

Le projet de procès-verbal original et le procès-verbal définitif ont été classés dans le dossier de séance correspondant, bien qu'à l'origine classés dans le dossier de la séance suivante.

Language of documents

français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales

Creator history

Extraits des statuts de l'université approuvés par arrêté ministériel en date du 14 décembre 1970 :

Article 22 . - Compétence du Conseil.

Le Conseil règle, par ses délibérations, toutes les affaires de I'Université, à l'exception de celles qui relèvent des compétences propres du président et du Conseil scientifique. En particulier :

- il approuve les statuts des unités d'enseignement et de recherche groupées dans

l'Université et ceux des organismes qui leur sont communs,

- il détermine l'organisation des services de l'Université,

- il arrête les programmes d‘activité des unités d‘enseignement et de recherche, des

organismes qui leur sont communs et des départements, sur propositions de ces organes,

- il répartit l'ensemble des ressources et des moyens de l'Université entre les unités

d'enseignement et de recherche, les organismes qui leur sont communs et les services

propres de l'université (sous réserve de la réglementation particulière applicable à certaines unités),

- il arrête les recettes et les dépenses des services propres de l'université et approuve les

budgets des unités d'enseignement et de recherche,

5

- il approuve les comptes de l'université,

- il approuve tout accord ou convention sous réserve des dispositions prévues par les textes

en vigueur.

- il procède aux créations, transformations, suppressions d'emplois sur les postes rémunérés

par le budget de l'université,

- il fixe les conditions de recrutement. de rémunération et plus généralement les conditions

d'emploi des différentes catégories de personnels de l'Université ne relevant pas d'un statut

national,

- le Conseil, siégeant en formations restreintes, se prononce en dernier ressort sur le choix

des personnels enseignants et des chercheurs de l'Université,

- le Conseil autorise toutes les actions en justice, en demande ou en défense.

Toutefois, le président de l'université est autorisé à prendre toute mesure conservatoire

nécessaire.

- Le Conseil arrête son règlement intérieur.

Article 25. - Compétences de la section permanente.

La section permanente exerce, dans l'intervalle des sessions du Conseil, les compétences

de ce dernier pour tout ce qui est de la gestion des affaires courantes. Le président l'informe

de ses décisions. Les décisions de la section permanente doivent être approuvées par le

Conseil.

Le règlement intérieur détermine les règles de fonctionnement de la section permanente.

Entry and conservation

Mode of entry

Versement aux Archives nationales

Evaluation, sorting and elimination

Évaluation, tris et éliminations

Un dossier complet pour chaque séance du conseil a été constitué à partir des documents présents dans les multiples exemplaires (et souvent différents les uns des autres quant au contenu) du dossier qui étaient conservés aux archives de l'université. Les doubles des dossiers pour ces périodes ont été éliminés.

Sources and references

Additional sources

Sources complémentaires

La consultation du fonds d'archives du Conseil scientifique, versé aux Archives Nationales sous la cote 20060522, peut être utile pour compléter l'étude de ce présent fonds.

Bibliography

Liste de sigles

AESR Anthropologie, Ethnologie et Sciences des Religions

AIU Association internationale des Universités

ANDES Association nationale des docteurs ès sciences

ANEVES Association Nationale des Enseignants Vacataires de l'Enseignement Supérieur

ATOS Administratifs, Technique, Ouvrier et de Service

AUPELF Agence francophone pour l'enseignement supérieur et la recherche

BIU Bibliothèque Inter-Universitaire

CAP Commission administrative paritaire

CFDT Confédération française démocratique du travail

CGT Confédération Générale du Travail

CHEAM Centre des Hautes Etudes Administratives sur l'Afrique et l'Asie Modernes

CHU Centre Hospitalier Universitaire

CNESER Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

CNRS Centre Nationale de la Recherche Scientifique

CPEBH Certificat de préparation à la biologie humaine

CSU Conseil scientifique de l'Université

CU Conseil de l'université

CV Curriculum Vitae

DEA Diplôme d'Etudes Approfondies

DERELVANS Département de langues vivantes pour non spécialistes

DES Diplôme d'Etudes Supérieures

DESS Diplôme d'études supérieures spécialisées

DEUG Diplôme d'études universitaires générales

DUEL Diplôme universitaire d'études littéraires

ENS Ecole normale supérieure

ESEU Examen Spécial d'Entrée à l'Université

FEN Fédération de l'Education nationale

GSS Géographie et Sciences de la Société

INSERM Institut national de la santé et de la recherche médicale

IRBM Institut de Recherche en Biologie Moléculaire

IREM Institut de Recherche sur l'Enseignement des Mathématiques

IUFM Instituts universitaires de formation des maîtres

JO Journal Officiel

LAFMA Liste d'Aptitude aux Fonctions de Maître-Assistant

PCEM Premier Cycle d'Etudes Médicales

PCEP Premier Cycle des Etudes Pharmaceutiques

RFA République Fédérale d'Allemagne

SHC Sciences Humaines Cliniques

SNAU Syndicat National de l'Administration Universitaire

TP Travaux Pratiques

TVA Taxe sur la valeur ajoutée

UER Unité d'Enseignement et de Recherche

UNEF Union Nationale des Étudiants de France

Warning! Communication restrictions. Click here to find out more.

Add finding aid
to my favourites
Download
the finding aid in PDF format
Finding aide permalink
Finding aid XML export