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Université Paris Diderot : archives des commissions paritaires générales et commissions paritaires d'établissement (1986-2008)

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Reference codes
20150313/1-20150313/15
Date
1986-2008
Name of creator
Université Paris Diderot, Commission paritaire générale, Commission paritaire d'établissement
Material importance
and support
15 articles répartis dans 5 Dimabs soit 1,65 mètres linéaires
Physical location
site de Pierrefitte-sur-Seine.
Access conditions

L'ensemble du fonds est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.

Les documents qui contiennent des données à caractère nominatif ou portant une appréciation sur une personne physique touchent à la protection de la vie privée et sont soumis à un délai de communicabilité de 50 ans à compter de la date de création du document, en application de l'article L213-2 I. 3° du code du patrimoine.

Conditions of use

selon la réglementation

Description

Presentation of content

L'ensemble des documents présents dans le fonds comporte un intérêt historique important, car il détaille le processus décisionnel de la gestion collective, puis à partir de 2001, la gestion individuelle des personnels administratifs d'État, qu'ils soient titulaires ou contractuels.

Chaque dossier composant les articles 1 à 14 comporte, dans la mesure du possible et au regard du contenu matériel des versements effectués par le service des personnels puis la direction des ressources humaines de l'université, le procès-verbal de séance, ainsi que les documents annexes ayant servi de base à la prise de décision.

L'article 15 est particulier en ceci qu'il a été constitué pour servir de dossier sur l'historique des différentes commissions, ainsi que des décisions de constitution, d'organisation des élections et de suivi des membres, essentiellement composé d'arrêtés du président de l'Université. Il s'agit évidemment de doublons, néanmoins cette collection nous semblait mériter à plus d'un titre d'être conservée, ne serait-ce que pour que le chercheur la consulte en regard des évolutions et de la vie des différentes commissions. A ce dossier de référence s'adjoignent quelques exemplaires de tracts et de professions de foi des différents syndicats de l'université, communiqués lors des élections, et de quelques courriers matérialisant les relations entre administration de l'université et syndicats.

Classification method

Lors de l'opération de classement, il a été décidé de rompre le classement d'origine, purement-chronologique entre les dossiers de Commission paritaire d'établissement en formation plénière et de Commission paritaire d'établissement en formation restreinte, pour séparer les deux formations en les distinguant précisément.

Il a été décidé de conserver les versions provisoires des procès verbaux lorsque leur version validée était absente.

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales

Creator history

Une première forme de commission paritaire générale de l'université est créée par arrêté n°75-41 du 9 avril 1975.

Elle est créée afin de répondre aux questions qui relèvent des commissions paritaires que lorsqu'aucune commission administrative paritaire nationale ou académique ou les commissions administratives paritaires des personnels rémunérés sur budget État et budget université ne sont compétentes pour répondre.

C'est par la Loi n°84-52 du 26 janvier 1984, dite Loi Savary, que la commission paritaire générale des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service est créée (arrêté n°87-127 du 4 septembre 1987).

Elle est consultée sur les questions relatives à l'organisation générale des services, aux conditions de travail des personnels, ainsi qu'aux procédures collectives de gestion des personnels. Elle n'a pas compétence pour se prononcer sur des dossiers individuels, et est en charge de veiller à la bonne organisation de la formation continue des personnels ATOS en coordination avec les services compétents de l'université.

Enfin, suite à la Loi n°92-678 du 20 juillet 1992 et au décret 99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d'établissement, il est demandé de créer une telle commission à l'université Paris Diderot. Cette commission est compétente sur l'ensemble des personnels administratifs, techniques ouvriers et de service affectés à l'université. Elle peut être consultée sur des situations individuelles et notamment sur l'inscription sur liste d'aptitude et tableaux d'avancement (commission en formation restreinte, qui étudie les dossiers relatifs à un corps lors d'une même séance). En formation plénière, elle est consultée sur l'organisation des services et sur la mobilité interne.

Entry and conservation

Mode of entry

Versement

Conservation history

Les documents ont été versés sous les bordereaux n°56 et n°292 aux Archives de l'université Paris Diderot par la direction des ressources humaines, responsable du suivi des activités de commission paritaire générale et commission paritaire d'établissement.

L'année 2000 ayant été une année de transition entre la fin de la commission paritaire générale et la mise en place de la commission paritaire d'établissement, des commissions ont en effet bien eu lieu comme l'atteste la présence de copies de ces comptes-rendus dans les fonds des secrétaires généraux de l'université, ainsi que dans la correspondance départ-arrivée du service des personnels, en instance de classement en 2015.

Evaluation, sorting and elimination

Conformément à la circulaire DPACI/RES/2005-003, il a été procédé à un tri au moment du classement du fonds, excluant les ordres du jour, les listes d'émargements, et les versions provisoires des procès-verbaux lorsque cela s'avérait pertinent. Ces éliminations sont détaillées dans le bordereau d'élimination d'archives n° 2014-17 de l'Université Paris Diderot.

Sources and references

Additional sources

Fonds des secrétaires généraux de l'université Paris 7, 1971-1990 versé aux Archives nationales sous la cote 20060278, dont plus particulièrement :

  • l' article 56 : commission paritaire générale (1977-1984). Syndicats. - Organisation : tracts, notes, correspondances,
  • les articles 33 à 43, relatifs à la gestion des ressources humaines.

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