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Intérieur ; Direction de la Sûreté nationale. Fichier de la police judiciaire : affaires portant atteinte à la sûreté de l'État (série 15208)

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Reference codes
19880206/1-19880206/52, 19890238/4, 19940498/6, F/7/14809
Date
1930-1973
Material importance
and support
Environ 1500 dossiers conservés dans 52 articles (17 ml)
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Soumis au délai de communicabilité fixé à 75 ans par l'article L 213-2 du Code du patrimoine (enquêtes de police judiciaire) à l’exception des documents relatifs à la Seconde Guerre mondiale qui sont librement communicables en vertu de l’arrêté de dérogation générale du 24 décembre 2015 portant ouverture d’archives relatives à la Seconde guerre mondiale.

Conditions of use

Selon le réglement en vigueur en salle de lecture des Archives nationales

Description

Presentation of content

Le présent inventaire décrit les dossiers ouverts entre 1938 et 1965 par la direction centrale de police judiciaire pour des faits entrant dans une catégorie de délits définie par les policiers eux-mêmes successivement sous les intitulés « antimilitarisme/communisme » (dossiers n°1 à 82), « communisme » (dossiers n°83 à 102), « communisme/menées antinationales » (dossiers n° 103 à 120), « menées antinationales » (dossiers n°121 à 362) et enfin « 15208 » sans autre précision (dossiers n° 363 à 1606). Toutefois, à partir du dossier 15208/331 apparait la notion d’ « atteinte à la sûreté de l’État », qui sera de plus en plus utilisée jusqu’à représenter la majorité des catégorisations des affaires. Les enquêtes sont le plus souvent dirigées contre des personnes susceptibles d’avoir participé et/ou d’avoir apporté leur soutien à des actions qualifiées de crimes politiques ou de terroristes suivant les législations en vigueur.

Pour plus de cohérence et au vu de la longueur de la période considérée, il a semblé opportun d’intituler l’ensemble de ces dossiers sous le terme générique « affaires portant atteinte à la sûreté de l'État ».

Jusqu’en 1960, on distingue les infractions à la sûreté extérieure de l’État (qui sont des infractions de droit commun) et les infractions à la sûreté intérieure de l’État (qui sont des infractions politiques). L’ordonnance du 4 juin 1960 met fin à cette distinction et établit des crimes et délits contre la sûreté de l’État pour les infractions portant atteinte à la défense nationale (trahison ou espionnage par exemple) ou qui seraient préjudiciables pour la paix intérieure (complot, attentat ou participation à un mouvement insurrectionnel par exemple). Les peines prévues pour sanctionner ces crimes et délits sont la peine de mort, la réclusion ou la détention à perpétuité ou à temps.

La période couverte par ces dossiers s’étend de 1930 à 1973 mais la majorité des affaires porte sur des faits commis pendant la Seconde Guerre mondiale (plus d’un quart du fonds) ou pendant la Guerre d’Algérie (plus de deux tiers du fonds).

Par conséquent, ces dossiers dressent un panorama de la répression politique au gré des différents conflits qui marquent le XXe siècle. Leur intérêt tient également dans la continuité des actions des services de police, et ce, malgré les différents gouvernements qui vont se succéder. Avant la Seconde Guerre mondiale (1 dossier) la surveillance porte sur la montée des nationalismes en Europe et ses répercussions en France. Durant la « drôle de guerre », on distingue une répression à l’encontre de la propagande défaitiste d’une part et du Parti communiste d’autre part, celui-ci étant interdit par le décret-loi du 26 septembre 1939. Pendant l’Occupation et durant le « régime de Vichy », la Résistance est au centre de toutes les attentions aussi bien dans ses missions de propagande, de renseignements que la lutte armée. Cette répression porte indistinctement sur les mouvements communistes et gaullistes. À la Libération et dans l’immédiat après-guerre, les enquêtes sont dirigées contre les personnes ayant collaboré avec l’ennemi pendant la guerre. Sous la IVe République, dans un contexte de Guerre froide où les tensions sont vives, il s’agira de lutter contre les mouvements antimilitaristes et les tentatives de démoralisation de l’armée. Les enquêtes, au moment où la France est en guerre en Indochine et qu’elle est impliquée pour la première fois dans une guerre de décolonisation, se portent notamment contre les mouvements pacifistes qui empêchent l’acheminement du matériel militaire en Asie. Puis, pendant la Guerre d’Algérie, les affaires sont ouvertes contre les membres des mouvements nationalistes algériens (FLN et MNA) tant que la volonté du gouvernement est de rester en Algérie. Puis, lorsque le processus vers l’indépendance de l’Algérie est engagé, les services de police enregistrent dans cette série les dossiers concernant les partisans du maintien de l’Algérie française (activités de l’OAS) qui poursuivront leurs actions après le conflit.

Ces affaires sont le reflet de l’action des services de police pour réprimer les troubles envers l’État.

Toutefois, les dossiers ne sont pas des dossiers d'enquête à proprement parler. Ils sont le résultat d'une centralisation, au niveau de la direction de la Sûreté nationale, des informations transmises par les SRPJ dans le cadre de leurs activités en matière de répression des atteintes à la sûreté de l’État essentiellement sur le territoire métropolitain et en Algérie. Les dossiers sont dans la majorité constitués, entre autres, des pièces suivantes :

- les messages téléphonés ou télégrammes des SRPJ signalant le délit ;

- une synthèse d'enquête appelée "formulaire analytique d'enquête" (double feuillet rose) sur lequel est résumée l'affaire (identité, âge, profession des victimes et des présumés auteurs, circonstances, appartenance politique, etc.) ;

- un rapport d'enquête des SRPJ mais aussi du détachement métropolitain de police judiciaire en Algérie (ou Mission « Choc », cf. sources complémentaires).

- des procès-verbaux liés à l’enquête, notamment d’auditions et de perquisitions ;

- des notices individuelles des individus poursuivis (comportant le plus souvent des photos et les empreintes digitales de l’individu suspect) ;

- des copies de scellés (documents saisis).

Ainsi, ces dossiers montrent les méthodes de travail de la police : celle-ci, à partir d’un délit, de la surveillance d’un individu ou de la découverte de documents ou d’armes, cherche à identifier tout un réseau, pour le démanteler. Ils offrent, par conséquent, une documentation complète sur les groupes ou réseaux faisant l’objet de poursuites et sur les membres qui les constituent. L’intérêt de ces dossiers tient également au fait que l’on y retrouve des informations sur des organisations ou des protagonistes qui ont fait l’objet d’une couverture médiatique. La manière dont ces individus ou organisations étaient perçues par leurs contemporains en matière de dangerosité pour la société, s’y reflète.

Il est important de préciser que l’état d’avancement des enquêtes au moment de la clôture des dossiers ne permet pas de juger de la culpabilité des individus suspectés. Si le Fichier des affaires portant atteinte à la sûreté de l’État ouvert par la direction centrale de la Sûreté générale offre une entrée unique de recherche pour des faits commis sur tout le territoire (à noter quelques dossiers concernant des affaires s’étant déroulées en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en Espagne, en Italie, au Maroc et au Sénégal) sur une période étendue, les procédures judiciaires sont à rechercher dans les archives des juridictions concernées. En effet, les synthèses d’enquête transmises à la direction centrale de la police judiciaire sont parallèlement transférées aux juridictions compétentes que sont, suivant les périodes :

- les sections spéciales sous le « Régime de Vichy »,

- les cours de justice et chambres civiques à partir de la Libération pour les faits de collaboration,

- les tribunaux permanents des forces armées,

- le Haut tribunal militaire (1961-1962),

- la Cour militaire de justice (1962-1963),

- et enfin la Cour de sûreté de l’État (à partir de 1963).

Si l’on s’en tient à la définition que donne Vanessa Codaccioni de la justice d’exception, il s’agit « dans un contexte de forte conflictualité politique et sociale, de punir des ennemis désignés par les gouvernements ou plus directement par le chef de l’État ». Cela semble bien correspondre aux affaires enregistrées dans cette série, dont on peut conclure qu’elles ont pour point commun d’être passibles de renvoi devant une juridiction d’exception.

Au-delà de l’intérêt historique des affaires traitées, ces dossiers et les pièces qui les composent sont des sources précieuses pour étudier la notion même d’atteinte à la sûreté de l’État et l’évolution de la qualification des faits tout au long de la période que couvrent les dossiers.

Classification method

A l’origine, ces dossiers ont été numérotés par les services de police judiciaire dans un ordre numérique continu. Ils ont été ouverts au fur et à mesure que les informations parvenaient à ces services. La numérotation respecte donc la chronologie de réception de la première pièce qui permettra l’ouverture du dossier. Ces dossiers ont continué d’être alimentés jusqu’à ce que l’enquête soit close. Ceci permet de comprendre que la première pièce qui a permis l’ouverture du dossier ne soit pas forcément la plus ancienne qu’il contient.

En 2003, ces dossiers ont été reclassés par la mission des Archives nationales auprès du Ministère de l’intérieur de manière thématique :

- Seconde Guerre mondiale, occupation allemande (1930-1945) (19880206/1-8) :

o propagande antigouvernementale et « menées antinationales » (1941-1944) (19880206/1-2) ;

o « menées communistes » et activités d’organisations communistes ou d’extrême-gauche (1940-1944) (19880206/2-6) ;

o activités gaullistes (1940-1942) (19880206/7) ;

o activités de partis et organisations politiques divers (1930-1944) (19880206/7) ;

o internements administratifs (1940-1945) (19880206/7-8) ;

- Seconde Guerre mondiale, épuration (19880206/9-13) ;

- IVe et Ve Républiques, événements politiques et sociaux (19880206/13-15) ;

- Guerre d’Algérie (19880206/15-52) :

o dossiers généraux (19880206/15-20) ;

o menées de l’OAS et des réseaux activistes sur les territoires de la métropole et de l’Algérie, complot contre la sûreté de l’État, attentats notamment contre le Général De Gaulle, affaires générales (19880206/20-35) ;

o activités de l’OAS en métropole : dossiers classés géographiquement (19880206/36-39) ;

o activités de l’OAS en métropole : dossiers individuels (19880206/40-44) ;

o activités de l’OAS en Algérie : dossiers généraux (19880206/44-45) ;

o activités de l’OAS en Algérie : dossiers individuels (19880206/45-52) ;

- Dossiers divers (19880206/52).

Dans le cadre du chantier de description de cette série, il a été décidé de conserver matériellement les dossiers ordonnés par thèmes selon le plan de classement élaboré par la mission des Archives nationales auprès du ministère de l’Intérieur. Cependant, le présent inventaire vise à restituer l’ordre des dossiers tels qu’ils ont été créés par les services de police judiciaire.

Le choix de description des dossiers prend en compte la réglementation en vigueur concernant la diffusion de données à caractère personnel sur internet (cf. loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers at aux libertés -CNIL- et loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 permettant la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données -RGPD-).

L'intitulé des dossiers a été reporté tel que manuscrit sur la couverture des dossiers en prenant soin, toutefois, d'anonymiser les informations : n° du dossier, définition des faits (propagande, découverte de tracts, menées antinationales, vols d’armes, etc.) et lieu des faits (commune, département). Les intitulés permettent notamment une recherche par lieu géographique.

Le champ "présentation du contenu" n'apparaît en ligne que lorsqu'il ne contient aucune donnée nominative (affaire contre X). Dans le cas inverse, le chercheur ne peut prendre connaissance du contenu des dossiers qu'en se déplaçant aux Archives nationales afin de consulter l'inventaire sur le réseau interne de l'institution (SIV locale).

Dans le champ "présentation du contenu" sont mentionnés les noms des protagonistes de l’affaire contre lesquels sont dirigées les enquêtes, ainsi que les documents contenus dans les dossiers.

Enfin, la présence de pièces particulières (journaux, tracts, papillons, etc.) est également signalée et fait l’objet d’une description précise.

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Creator history

Les dossiers conservés dans ce versement appartiennent à un ensemble plus important connu, dès son origine, sous l'appellation de « Fichier des 15000 ». Ce Fichier a été ouvert à la direction de la Sûreté nationale au début de l'année 1938 pour y conserver les pièces transmises par les services régionaux de police judiciaire (SRPJ) relatives aux enquêtes ouvertes et menées par ces derniers.

Les « 15000 » en question font référence au mode de classement choisi par les policiers archivistes, à savoir un classement par type de délits dans lequel chaque délit est identifié par un numéro compris entre 15202 et 15275. Ainsi la série 15202 renvoie à tous les dossiers ayant trait à des accidents de la circulation, 15203 à des agressions, 15205 à des meurtres et assassinats, 15207 à des attentats par explosifs, 15208 à des atteintes à la sûreté de l'État, 15209 à des avortements et infanticides, 15210 à des cambriolages, et ainsi de suite jusqu'à la série 15275 qui renvoie à des affaires mettant en cause des "Français musulmans algérien" (FMA) ou "Français de souche nord-africaine" (FSNA) entre 1958 et 1962. Les dénominations de chacune des séries sont présentées dans l'inventaire du versement 20030388.

Les registres d'enregistrement des affaires au Fichier, aujourd'hui conservés aux Archives nationales dans le versement 20030388, nous apprennent que le Fichier a été peu alimenté entre 1938 et 1940. En 1940, la direction de la Sûreté s'installe à Vichy, le Fichier est alors de nouveau utilisé. La période de la Seconde guerre mondiale y est très bien représentée. A la Libération, les dossiers sont transférés de Vichy à Paris et le fichier continue d'être alimenté. Il cesse d'être exploité en 1966 sans que l'on en connaisse à ce jour les motivations. La guerre froide et la guerre d'Algérie sont, après la Seconde guerre mondiale, les deux périodes les mieux couvertes par les dossiers.

Entry and conservation

Mode of entry

Versements aux Archives nationales par la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur le 19 février 1988.

Conservation history

Le versement des dossiers aux Archives nationales commence en 1987 et se poursuit jusqu'en 1989. Tous les dossiers ne sont pas arrivés jusqu'aux Archives nationales. Il a été procédé à un échantillonnage par les agents de la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur pour ne « verser en totalité que les séries d'intérêt historique certain (2e guerre mondiale, guerre d'Algérie, marché noir, trafics de stupéfiants, ...) et, pour les autres séries, une sélection des affaires d'envergure et un échantillon des autres » selon les termes de l’introduction au répertoire de versement établi par la mission en 1987.

Evaluation, sorting and elimination

La série peut être considérée comme complète, la majorité des dossiers ayant été conservés et versés aux Archives nationales. Toutefois, quelques dossiers sont manquants. Ainsi, le présent inventaire décrit 1454 dossiers numérotés (de 1 à 1606). Sur les 1606 dossiers d’origine, les 3 premiers dossiers ont été versés séparément et sont aujourd’hui décrits dans l’inventaire relatif à la surveillance du Parti communiste (https://sia.culture.fr/siv/IR/FRAN_IR_050130); 3 dossiers ont été versés ultérieurement sous la cote 19890238/4 et font l’objet d’une description dans cet inventaire ; 24 dossiers ont fait l’objet d’une fusion, par les services de police, avec un autre dossier existant, le renvoi est alors mentionné dans l’instrument de recherche ; 18 dossiers sont indiqués comme ayant été versés au « coffre » du Fichier central, ils sont alors à rechercher dans les versements 19980221 et 20030327 ; enfin, 16 dossiers sont signalés comme manquants dans le bordereau de versement transmis par le ministère de l’Intérieur. 88 dossiers sont véritablement en déficit sans que le motif puisse être établi. Toutefois, leur intitulé est connu d'après les registres, ce qui permet de donner des informations sur ceux-ci.

A l'occasion de la rédaction de cet instrument de recherche, il a par ailleurs été procédé par les Archives nationales à l’élimination d'environ deux mètres linéaires de pièces en double contenues dans les dossiers.

Accruals

Fonds clos.

Sources and references

Documents from the same source

• - 19880016/31 à 52 et 19880042/1-24 Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Fichier de police judiciaire relatif à des meurtres et assassinats commis en France entre 1951 et 1966 (série 15205).

• - 19880042/25-57 Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Fichier de police judiciaire relatif aux attentats par explosifs entre 1940 et 1966 (série 15207).

• - 19880446/1-30 et 19880509/1-10 Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Fichier de police judiciaire relatif aux activités subversives d’individus nord-africains sur le territoire métropolitain (série 15275) entre 1958 et 1962.

Additional sources

• Aux Archives nationales :

• Fonds du Ministère de l’intérieur :

• - Versement 19880016 Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; dossiers d'enquête des SRPJ sur des crimes de guerre commis en France (1944-1949).

• - F/7/15178-F/7/15272 Intérieur ; Archives de la direction centrale des Renseignements généraux. Dossiers « OAS » (1955-1968).

• - Versement 20060616 Intérieur ; Direction générale de la Police nationale, fichier de la Mission « C ».

• - Versement 19910467 Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; dossiers concernant l’Algérie durant la période 1955-1964.

• - Versement 19770381 Intérieur ; Direction de la Réglementation ; archives des centres d'assignation à résidence surveillée du Larzac, de Saint-Maurice-l'Ardoise, de Thol et de Vadenay entre 1958 et 1962.

• Fonds des juridictions :

• - Z/4/1-Z/4/177 ; Section spéciale de la Cour d’appel de Paris (1941-1944).

• - Z/5/1-Z/5/500 ; Chambres civiques de la Cour de justice du département de la Seine (1944-1951).

• - Sous-séries Z/6 et Z/6/NL ; Cour de justice du département de la Seine (1944-1951).

• - 5W/33-5W/209 ; Tribunal militaire, jugements et dossiers de non-lieu (1961-1963).

• - 5W/1058-5W/1063 ; Cour Militaire de Justice : arrêts du 28 juin, 2 août et 17 septembre 1962.

• - 5W/228-5W/1056 ; Cour de Sûreté de l’État, arrêts, dossiers de procédures et de non-lieu (1963-1981).

• Aux Archives nationales d’Outre-Mer :

• - Versement 84F Service de coordination des informations nord-africaines (SCINA) (1955/1964).

• Archives de la justice militaire :

• - Le Dépôt central des archives de la justice militaire conserve des dossiers de procédure devant les tribunaux militaires jugeant les infractions au code de justice militaire et les crimes et délits commis par les militaires dans l'exécution du service et/ou à l'intérieur d'une enceinte militaire. Toute recherche doit faire l'objet au préalable d'une demande par courrier. Dépôt central des archives de la justice militaire 54 rue de la Guignière, BP 214, 36300 Le Blanc

• Aux Archives de la préfecture de police de Paris (APP) :

• - Série G consacrée aux Renseignements Généraux.

• - Série H consacrée à la Guerre d'Algérie (1953-1965).

• Aux Archives de Paris (ADP) :

• - Versement 83W Prison des Tourelles : registres d'écrou, répertoires alphabétiques, registres des mouvements journaliers (1941-1948).

• - Versement 3336W Maison d'arrêt de la Santé : registres d'écrou, répertoires alphabétiques, registres des mouvements journaliers, registres des audiences, dossiers de libération (1942-1990).

Other finding aids

• - 20030388 Intérieur ; Direction de la Sûreté nationale. Registres du Fichier de police judiciaire dit "Fichier des 15000" (1938-1966)

• https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_053895

Bibliography

• Vanessa Codaccioni, Justice d'exception : L'État face aux crimes politiques et terroristes, Paris, CNRS Éditions, 2015, 316 p. (ISBN 978-2-271-08598-6).

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