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Finding aid - Reference codes:

Intérieur ; Direction de la Sûreté nationale. Direction centrale de la police judiciaire. Dossiers d'affaires portant atteinte à la sûreté de l'État (série 15208)

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Reference codes
19880206/1-19880206/52, 19890238/4, 19940498/6, F/7/14809
Date
1930-1973
Name of creator
Direction centrale de la police judiciaire
Material importance
and support
Environ 1500 dossiers conservés dans 52 articles (17 ml)
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Soumis au délai de communicabilité fixé à 75 ans par l'article L 213-2 du Code du patrimoine (enquêtes de police judiciaire) à l’exception des documents relatifs à la Seconde Guerre mondiale qui sont librement communicables en vertu de l’arrêté de dérogation générale du 24 décembre 2015 portant ouverture d’archives relatives à la Seconde guerre mondiale.

Conditions of use

Selon le réglement en vigueur en salle de lecture des Archives nationales

Reference codes: 19880206/4

Parti communiste, région ouest


Parti communiste, région ouest

Description

Organigramme statistique de la région Ouest du Parti communiste français en date du 6 juillet 1942 (sur papier).

Material importance and support

● 62,2 x 35,7 cm
● 1 vue

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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