- Reference codes
- 19870802/1/1-19870802/34/1
- Date
- 1940-1951
- Material importance
and support - 3888 dossiers (70 articles)
- Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
-
Librement communicable en application de l'arrêté de dérogation générale du 24 décembre 2015 relatif aux archives liées à la Seconde guerre mondiale.
Par ailleurs, conformément à la réglementation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ne sont publiées dans ce présent instrument de recherche en salle des inventaires virtuelle des Archives nationales que les données pouvant être diffusées sur Internet. Les données à caractère personnel ou sensibles peuvent être consultées sur les postes informatiques de l’un des sites des Archives nationales.
- Conditions of use
-
Selon le réglement en vigueur en salle de lecture des Archives nationales
Description
Presentation of content
Les dossiers conservés dans ce versement forment un fichier des meurtres, assassinats et tentatives de meurtres et assassinats commis en France entre 1940 et 1950.
Ils sont constitués de pièces transmises à leur direction centrale par les brigades régionales de police mobile puis par les services régionaux de police judiciaire (SRPJ) – qui mènent l'enquête sur le terrain – et ce à des fins de synthèse et de centralisation de l'information.
Etant donné la période considérée (1940 à 1950), les crimes en lien avec la Seconde guerre mondiale sont très nombreux.
Parfois minces, ces dossiers se composent :
- de messages téléphonés ou télégrammes par lesquels les SRPJ informent la direction centrale des faits commis (durant l'Occupation, en zone nord, les messages des SRPJ sont adressés à la délégation de la police nationale à Paris qui retransmet au cabinet du secrétaire général de la police à Vichy) ;
- de rapports d'enquête accompagnés de procès-verbaux, ces rapports sont généralement des copies, les originaux ayant été adressés aux parquets ;
- de rapports photographiques d'enquête ou « état de lieu » établis par les services régionaux d'identification judiciaire ;
- et parfois de rapports des procureurs généraux près des cours d'appel transmis par la direction des affaires criminelles.
L'instrument de recherche couvre les dossiers n° 74 à 7006 numérotés par ordre chronologique de leur ouverture.
La collection est largement lacunaire. Des 7000 premiers dossiers, à peine 4000 demeurent aujourd'hui. Par exemple, les dossiers 1 à 73, 75 à 82 et 84 à 97, qui couvrent une période allant de janvier 1938 à septembre 1940, sont à ce jour manquants. Par ailleurs une centaine de dossiers relatifs à des crimes de guerre ont été extraits du fichier pour servir, à la Libération, de base de travail aux délégations régionales du Service de recherche des crimes de guerre ennemis (SRCGE). Ils sont aujourd'hui conservés aux Archives nationales sous les cotes 19880082/1 à 30.
Les dossiers numérotés 7015 à 10017 qui constituent la suite du fichier sont conservés sous les cotes 19880016/31 à 52 et 19880042/1-24.
Dans cet inventaire, chaque dossier fait l'objet d'une notice de description qui reprend, en intitulé, les termes exacts du délit commis (meutre, assassinat, découverte de cadavre, agressions, etc...) et du lieu de l'affaire tels que manuscrits sur la couverture du dossier. Ont ensuite été précisés dans la description lors du traitement des dossiers :
- l'identité de la ou les victimes (nom, prénom, âge, profession, appartenance politique) ;
- la date des faits ;
- le nombre de pièces dans le dossier - qui permet aux chercheurs de se faire une idée du volume du dossier ;
- la présence de documents photographiques, iconographiques ou tout autre pièce de nature non administrative.
Plusieurs précisions s'imposent quant aux choix de description et de formulation. Tout d'abord, la notion de victimes est à prendre en sens large, il n'a pas été fait de distinction entre les personnes tuées ou blessées. Par ailleurs, l'appartenance politique mentionnée est celle signalée par les policiers au moment de la découverte des victimes. Elle est à prendre à titre indicatif et mérite d'être vérifiée par la lecture du dossier voire par d'autres sources. Il nous a, toutefois, semblé utile de reporter cette information lorsque celle-ci pouvait donner un indice sur les motivations du délit (par exemple dans le cas où les victimes exerçaient des fonctions dans des partis de la Collaboration ou appartenaient à des mouvements de Résistance). Enfin, les enquêtes révèlent parfois le nom des auteurs ou suspects des délits. Ces indications qui, au niveau de l'enquête, n'ont aucune valeur définitive n'ont pas été reprises dans les descriptions. Seuls des éléments factuels figurent dans les descriptions.
Conformément à la réglementation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), les données à caractère personnel ou sensibles relatives en particulier à l’état-civil des personnes et à leur parcours politique, ne peuvent être diffusées dans la version en ligne du présent instrument de recherche. Le chercheur peut accéder à l’intégralité des descriptions uniquement en salle des inventaires des Archives nationales.
Classification method
A l'intérieur d'une série, les dossiers sont classés par ordre numérique suivant l'ordre chronologique d'ouverture des dossiers.
Language of documents
Français
Institution responsible for intellectual access
Archives nationales de France