- Reference codes
- 20150028/1-20150028/71
- Date
- 1923-2002
- Name of creator
- Service des affaires européennes et internationales (ministère de la Justice) (1991-2006)
- Material importance
and support - Le versement comporte 26 conteneurs d'archives de type « dimab », soit environ 8,66 ml.
- Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
-
L'ensemble de ce fonds est soumis au régime des archives publiques.
- Conditions of use
-
La reproduction est soumise à l'autorisation du déposant.
Police et sécurité
Description
16 janvier et 16 mars 1995
19-20 février et 12 mars 1996
8-9 mai 1996
7 juin 1996
10 juin 1996
13 septembre 1996
29 octobre 1996
3 décembre 1996
17 janvier 1997, préparation
30 janvier et 26 mars 1998