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Inventaire - Cotes :

F/7 Police générale - Emigrés : demandes de radiation de la liste et de main-levée de séquestre

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Cotes
F/7/4826 à F/7/5789/2
Date
1769-1817
Importance matérielle
et support
173 mètres linéaires, 1152 articles
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès

L’accès à l’ensemble de cette partie de la sous-série F/7 est bloqué en raison de son état matériel grave. Trois voies d’accès sont possibles :

  • l’Accès aux articles microfilmés en salle de lecture. Elle concerne les articles suivants : F/7/4826-F/7/4835/3, F/7/4836-F/7/4840, F/7/4842, F/7/4845-F/7/4850/3, F/7/4881-F/7/4883, F/7/4888, F/7/4890/1-F/7/4890/3, F/7/4892, F/7/4894, F/7/4907, F/7/4917, F/7/4954/3, F/7/4980, F/7/4994, F/7/5012, F/7/5029, F/7/5040, F/7/5041, F/7/5060/2, F/7/5067/1, F/7/5092, F/7/5095, F/7/5097/2, F/7/5098/1-F/7/5098/2, F/7/5107, F/7/5128, F/7/5134, F/7/5136-F/7/5137, F/7/5139, F/7/5144, F/7/5156, F/7/163/B, F/7/5164, F/7/5166, F/7/5170, F/7/5178, F/7/5181, F/7/5183-F/7/5184, F/7/5188-F/7/5190, F/7/5197/1-F/7/5197/2, F/7/5205, F/7/5219, F/7/5247, F/7/5257, F/7/5261, F/7/5263, F/7/5293, F/7/5300, F/7/5313, F/7/5320, F/7/5331, F/7/5335, F/7/5337, F/7/5340, F/7/5342, F/7/5345, F/7/5360/2-F/7/5360/3, F/7/5362-F/7/5363, F/7/5370, F/7/5389, F/7/5391, F/7/5423, F/7/5446-F/7/5447, F/7/5451, F/7/5484, F/7/5487, F/7/5493-F/7/5496/2, F/7/5516, F/7/5519/A-F/7/5519/B, F/7/5540, F/7/5578, F/7/5586, F/7/5588, F/7/5610-F/7/5615, F/7/5618-F/7/5621, F/7/5627, F/7/5632-F/7/5633, F/7/5644-F/7/5646, F/7/5651/3, F/7/5659, F/7/5661-F/7/5663, F/7/5684, F/7/5687, F/7/5690, F/7/5710, F/7/5714/4, F/7/5749, F/7/5759, F/7/5778.
  • Les dossiers du département de la Seine, de l'Aude, de l'Aveyron, de la Charente, de la Charente-Inférieure, de la Loire, de la Loire-Inférieure et de l'Oise qu’ils aient déjà été microfilmés ou non ont été numérisés et sont accessibles en ligne.
  • Pour les articles qui ne sont ni microfilmés, ni numérisés une demande de communication exceptionnelle par la salle des inventaires virtuelle doit être formulée ainsi que pour pour la consultation des originaux des dossiers conservés en magasin sécurisé. Ces derniers concernent les personnalités suivantes :

CARON de BEAUMARCHAIS, Pierre Augustin (F/7/5617)

CHAMPCENETZ, Louis Marie Quentin (F/7/5651/1)

CHANCRIER, Jean (F/7/5684)

CHATEAUBRIAND, François Auguste (F/7/5618)

CORNEILLE, Marie Nicolas (F/7/5656)

GRAVIER-VERGENNES, Charles (F/7/5596)

GRAVIER-VERGENNES, Jean Séverin François (F/7/5596)

GRAVIER-VERGENNES, Constantin ; GRAVIER-VERGENNES, Louis Charles Joseph (F/7/5634)

GRAVIER-VERGENNES, Jean Charles (F/7/5634)

GRAVIER-VERGENNES, Jean Séverin François (F/7/5596)

HERICY, Jacques Philippe (d') (F/7/5659)

MERCY-ARGENTEAU (F/7/5695)

MONTESQUIEU, Joseph (F/7/5647)

DE MUN, Alexandre François (F/7/5625)

DE MUN-SARLABOUS, Jean Antoine Claude Adrien (F/7/5648)

NOMPERE CHAMPAGNY, Jean-Baptiste (F/7/5097/1)

PAYS-MORACET, Joseph Marie Simon (F/7/5763)

PFAFFENHOFFEN, François Simon (F/7/5467/1)

RACAULT, Jean-Jacques (dit REUILLY) ; ODET, Charles Marie (F/7/5681)

RIQUET-CAMARAN, Victor Louis Charles (F/7/5651/3)

RIVAROL, Antoine ; RIVAROL, Claude François (F/7/5651/3)

SADE, Louis ou Donatien Alphonse François (F/7/4954/3)

SADE, Louis ou Donatien Alphonse François (F/7/6294)

SAINT-SIMON, Claude Aimé (F/7/5651/4)

TOBORAND, Abbé (F/7/5651/7)

VIGEE-LEBRUN, Louise Élisabeth (F/7/5651/9)

Conditions d'utilisation

Différents types de reproductions sont possibles en fonction du support :

  • Une reproduction papier à partir des microfilms ;
  • Une reproduction numérique à partir du dossier papier. La photocopie est strictement interdite ;
  • Une reproduction papier à partir des dossiers numérisés disponibles via la salle des inventaires virtuelle.
Documents de
substitution

142 articles microfilmés.

Description

Présentation du contenu

Cette partie de la sous-série F/7 relative à la Police générale se présente sous la forme d’un ensemble composé de la liste des émigrés établie en l’an II au niveau national et des dossiers nominatifs des prévenus d’émigration requérant leur radiation de cette liste et la levée du séquestre pesant sur leurs biens devenus biens nationaux.

Cet ensemble de dossiers a été produit par l’entité administrative chargée d’une part de la constitution des listes des émigrés et d’autre part de l’instruction de leur demande de radiation et de restitution de biens confisqués.

Dans le contexte mouvementé de la Révolution, cette entité a évolué au gré des changements de gouvernements, des réorganisations administratives et des évolutions de la législation mais ses missions sont restées les mêmes :

  • La création des listes des émigrés

Dès l’été 1791, des listes locales de personnes absentes de leur domicile sont dressées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1791. Il s’agit des « Listes des absents » destinées à recenser les propriétaires fonciers en vue de confisquer leur patrimoine en guise d’indemnités dues à la Nation.

Précisées et généralisées par les textes des 8 avril 1792, 28 mars 1793 et 25 juillet 1793, ces listes deviennent une arme non plus seulement contre les biens mais aussi contre les personnes sous la forme de « Listes des émigrés » : elles font ont partie du processus de mesures prises à leur encontre constituant tout à la fois la « mort civile » des personnes mentionnées et la confiscation de leurs biens.

La loi du 28 mars 1793 intitulée « Contre les émigrés » synthétise les dispositions antérieures et opère un durcissement de la législation souhaité par la Convention nationale. Ce texte définit précisément les conditions dans lesquelles une personne peut être prévenue d’émigration. En outre, une simple constatation d’absence à un moment déterminé suffit à y faire inscrire le nom d’une personne et la législation en la matière encourage à la délation (loi du 14 février 1793). Il établit par ailleurs les peines sur la personne et les biens, complète les modalités de formation des listes des noms et des biens (établies conformément à la loi du 8 avril 1792 selon laquelle les biens des émigrés sont mis aux mains de la Nation) et fixe les modalités de réclamation contre les listes d’émigrés (délais, cas d’exception, certificats de résidence avec modèle de ce document en annexe).

Établies dans les communes, les listes d’émigrés sont centralisées au niveau du district sous huitaine, puis du département où elles sont imprimées, publiées et affichées dans leur territoire de ressort. Elles sont enfin transmises à l’administration centrale en charge des émigrés (ministère de l’Intérieur, ministère des Contributions publiques, Commissaire régisseur des Biens nationaux, et à partir de 1793 aux ministères de la Justice et de la Guerre) et à tous les départements du territoire de la République. Ainsi, la première liste générale des émigrés de l’an II dresse l’état par ordre alphabétique des personnes réputées émigrées sur le territoire de la République tout en précisant leur lieu de résidence principale, les lieux dans lesquels elles possèdent des biens et la date de l’arrêté les portant sur la liste du département qui a constaté l’émigration. Ce premier état, complété et mis à jour jusqu’en l’an 9 par cinq listes supplétives comprenant les personnes oubliées ou parties ultérieurement, n’a globalement que peu servit à l’établissement des séquestres. En effet, la plupart des confiscations ayant eu lieu avant les inscriptions, cette liste a surtout permis de les comptabiliser. Elle était par ailleurs un outil de référence pour les autorités locales en vue de délivrer des passeports, des certificats de résidence ou pour la gestion des successions.

Deux articles de cet inventaire correspondent à la première liste générale de l’an II sous l’intitulé « Liste dressée en exécution de l’article 16 de la loi du 28 mars et de l'article 1er du paragraphe 2 de la loi du 25 juillet 1793, première année de la République une et indivisible » (F/7/4825/1 et F/7/4825/2).

Cependant cette liste est peu fiable et doit être utilisée avec prudence. En effet, compte tenu du grand nombre d’erreurs qu’il comporte, cet état ne réfère pas systématiquement à un dossier de demande en radiation, une inscription ne débouchant pas forcement sur une procédure. En effet, cette première liste générale des émigrés fut constituée à partir des listes locales dressées conformément au décret du 15 avril 1793. Un simple constat d’absence permettant de faire inscrire une personne sur la liste des émigrés, nombre d’erreurs furent commises par les autorités locales d’autant plus compte tenu des négligences et des excès propres au contexte historique et aux difficultés d’application et d’interprétation de la loi.

Les prévenus invoquent quant à eux pour leur défense un déplacement dans une résidence secondaire, une absence pour raison professionnelle ou médicale ou encore des erreurs liées à l’emploi d’homonymes ou à la fixation du domicile principal.

  • La gestion des procédures de demandes de radiation

En raison du nombre importants de personnes n’ayant effectivement pas émigré, l’inscription sur ces listes peut faire l’objet d’une réclamation dès mars 1793. Les dossiers sont alors instruits par les municipalités, transférés aux districts (ou cantons sous le Directoire) puis aux départements : le Bureau des émigrés du département est chargé de la centralisation et de la transmission des pièces ainsi que de l’instruction des demandes et le Directoire de département (ou Conseil général à partir de 1795 jusqu’au Consulat) statue en faveur de la radiation ou du maintien sur la liste. L’arrêté de radiation pris par l’exécutif départemental reste cependant provisoire jusqu’à l’obtention d’un avis définitif émanant de l’administration centrale. Pour cela, les éléments constitutifs du dossier sont envoyés à Paris pour y être examinés par l’administration compétente dépendant selon la période du ministère de l'Intérieur, du ministère de la Police générale ou du ministère de la Justice.

Sur la durée, on constate que les procédures évoluent peu : toute demande émane d’une saisine des autorités locales pour contester l’inscription sur la liste et la mise sous scellé des biens en prouvant sa présence sur le territoire à un moment donné. Après avis provisoire des autorités locales, la décision est confirmée ou non par l’administration centrale et l’exécutif en place sur rapport du Ministre, cette décision est rendue publique le mois suivant.

D’un point de vue quantitatif, on observe l’augmentation des demandes effectuées après la Terreur et la facilité croissante d’obtention des radiations. Le nombre de demandes varie alors en fonction de la définition légale de l’émigré, des possibilités de recours offertes par les autorités et de leur volonté de rétablir les personnes dans leurs droits :

En effet, l’Assemblée constituante oblige dans un premier temps tous Français absents du Royaume depuis le 1er juillet 1789 à rentrer en France dans un délai d’un mois. Ainsi, à l’exception de certaines catégories de personnes, ceux qui ne regagnent pas le territoire français sont réputés émigrés. Cette définition très large de l’émigration fait donc basculer une quantité importante de personnes dans l’illégalité.

Il en résulte la constitution à la hâte des premières listes recensant les propriétaires absents de leur domicile sans enquête préalable notamment concernant la fixation du domicile principal et sans tenir compte des mutations récentes de propriété.

Cependant, les séquestres établis sur les biens sont perçus comme une mesure conservatoire dite « Indemnités à la Nation des frais de Guerre » : le fisc se substitue alors aux propriétaires en leur absence pour assurer la gestion de leur domaine en attendant le retour des émigrés. (Décret du 9-12 février 1792 et décret d’application du 29 mars 1792).

Sous Assemblée législative est mis en place un système de radiation provisoire révélant les efforts de l’administration pour réparer les fautes d’une législation dont elle n’était pas l’auteur : les lois du 12 février 1792 et du 8 avril 1792 permettent à ceux rentrés depuis le 9 février ou dans un délai d’un mois d’être réintégrés dans leurs biens.

Sous la Convention nationale, les lois sur les émigrés prennent un tournant plus répressif puisqu’elle prononce le bannissement à perpétuité de ceux qui ne sont pas rentrés sur le territoire français, le principal chef d'accusation étant l'abandon de la Patrie en péril. L'absence est donc assimilée à la désertion est doit être punie. Ainsi, le décret du 28 mars 1793 donne une définition plus large de l’émigration, déclare la mort civile des personnes réputées émigrées et ordonne la continuation des listes. La loi tend également à lutter contre les tentatives de fraudes par la réforme du certificat de résidence.

Enfin, les personnes inscrites sur les listes disposent d’un mois pour formuler une réclamation contre les listes arrêtées par le Directoire de département en revanche celles qui n’ont formulé aucun recours dans le délai imposé par la loi ne peuvent plus faire de réclamations.

Cependant, alors que la première liste générale est arrêtée par les Ministres de la Justice, de l’Intérieur et des Contributions publiques, le décret du 5 brumaire an III réintègre provisoirement dans leurs propriétés les prévenus portés sur la liste dont les biens ont été séquestrés qui ont réclamé et justifié de leur résidence en temps utile et obtenu un arrêté favorable des administrations départementales. Ces derniers sont tenus d’en informer leur commune et de rester sous surveillance (Loi du 1er fructidor an 3).

La loi offre également la possibilité aux ouvriers, laboureurs, non ex-nobles ou prêtre sortis du territoire depuis le 1er mai 1793 de revenir sur le territoire sans être inquiétés.

Ce changement d’attitude sous la Convention nationale traduit à la fois une réelle volonté de fermeté à l’égard de ceux qui sont partis et une volonté de réintégrer de plus en plus de personnes dans leurs droits et leurs biens après les abus de la Terreur.

Sous le Directoire, l’assouplissement de la législation contribue à faire revenir sur le territoire français nombre de personnes qui étaient parties. De même, le nouveau gouvernement œuvre dans le sens d’une meilleure régularité dans le traitement des demandes de radiations et cette volonté se traduit notamment par le transfert de compétences en matière d’émigration du ministère de l’Intérieur au ministère de la Police générale qui, tel que le conçoit Joseph FOUCHE, est d’abord un ministère chargé des affaires de sûreté et de la surveillance des ennemis de la République.

La réorganisation des bureaux et la mise en plat des procédures administratives a donc pour objectif principal de statuer définitivement sur les demandes en cours. Cette volonté est concrétisée par l’arrêté du 1er ventôse an V qui ordonne la publication de nouvelles listes par les administrations départementales et la clôture des demandes.

Ce dispositif est complété par l’arrêté du 26 fructidor de l’an V qui crée un « Bulletin des demandes de radiation » : le premier de chaque mois, le ministère de la Police générale imprime un état des individus réclamant leur radiation puis procède à l’examen des pièces avec rédaction d’un rapport tendant à la suppression de leur nom. Ce bulletin est ensuite affiché dans les municipalités. Par souci de visibilité, un second arrêté ordonne la publication d’un recueil alphabétique des individus rayés de la liste.

Enfin, en vue d’accélérer le rythme des radiations, l’arrêté du 17 messidor an VII (5 juillet 1799) met en place un ordre de radiation définissant cinq classes de personnes à rayer des listes, la première classe, celle des « Défenseurs de la Patrie inscrits », étant constituée des demandeurs prioritaires.

Avec le Consulat, La politique d’apaisement engagée se poursuit dans la mesure où elle répond aux velléités du Consul Bonaparte de rallier au nouveau régime les anciens révolutionnaires modérés ainsi que la noblesse. Dès 1800, une série de textes est proclamée visant à faire revenir sur le territoire français ces catégories de personnes ainsi que la main d’œuvre dont le pays a besoin. Deux textes sont particulièrement importants :

  • La loi du 12 ventôse de l’an VIII (3 mars 1800) redéfinit le terme « émigré » à toute personne inscrite avant le 4 nivôse de l’an VIII et se trouvant par le même occasion soumise aux lois de l’émigration et aux procédures de demande en radiation. Elle annonce par ailleurs la clôture des listes générales.
  • L’arrêté du 28 vendémiaire de l’an IX (20 octobre 1800) énumère toutes les catégories de personnes qui seront éliminées des listes. Il s’agit entre autres de tous les individus rayés des listes de manière définitive ou provisoire, les personnes recensées sous certaines professions, les inscriptions collectives ou encore les mineurs. Il réduit ainsi de manière significative le nombre de personnes inscrites. En échange, ces dernières doivent jurer fidélité à la Constitution dans les vingt jours suivant la publication de l’arrêté d’élimination (arrêté du 3 brumaire de l’an X).

Pour accélérer le rythme des radiations une nouvelle procédure est mise en place. Pour cela, la nouvelle Liste générale des émigrés de référence et la liste de toutes les radiations prononcées sont réimprimées par le Département de la Police pour être distribuées au ministère de la Justice et au Conseil d’État. Le ministère de la Justice fait quant à lui imprimer une liste des personnes condamnées par le Tribunal révolutionnaire et une autre des personnes radiées par les six commissions de la Division des émigrés avec remise de chacun des états au Département de la Police et au Conseil d’État.

Ces listes sont ainsi reprises et collationnées, nom par nom, par neuf personnes désignées au sein de chaque institution. L’ensemble est remis à plat par un jeu de confrontation des différentes listes et des décisions arrêtées effectué par les secrétaires généraux de chaque entité. Enfin, un arrêté particulier de radiation signé par le ministre de la Police est envoyé à chaque personne dont le nom a été éliminé.

La loi définit par ailleurs des conditions et des garanties pour les personnes rayées. Elle les réintègre dans leur droit et si possible dans leurs biens à condition de prêter serment d’allégeance à la Constitution avant obtention de l’arrêté d’élimination. De même, elle impose aux amnistiés une « surveillance du gouvernement pendant la durée de la guerre et un an après la paix générale ».

Ce texte révèle une réelle volonté d’apaisement et de réconciliation par la « liquidation » de ce qui touche à la question des émigrés dans un contexte de paix intérieur et de naissance d’un nouveau régime. Le point d’orgue de cette tendance est incarné par le senatus-consulte du 6 floréal an IX (26 avril 1801) qui complète un peu plus l’œuvre de pacification du Consulat puisqu’il accorde l’amnistie générale à toute personne maintenue sur la liste pourvue que cette dernière revienne sur le territoire français avant le 1er vendémiaire de l’an XI (23 septembre 1802), se présente aux autorités locales et prête serment de fidélité à la Constitution. Celles présentes sur le territoire doivent également prouver leur allégeance devant le préfet en vertu de quoi elles reçoivent un certificat d’amnistie délivré par le ministre de la Justice. Par ailleurs, les émigrés rayés, éliminés ou amnistiés sont soumis à surveillance pour une durée de dix ans avec si nécessaire la mise en place de mesures d’éloignement de leur domicile. Enfin, les personnes qui ne se conforment pas à la loi sont quant à elles définitivement maintenues sur les listes.

Concernant les biens « encore dans les mains de la Nation », la loi précise que ces derniers leurs seront restitués à l’exception des forêts et des immeubles affectés à un service public (loi du 2 nivôse an IV) quant à ceux achetés comme biens nationaux, leurs acquéreurs comme leurs successeurs restent propriétaires sans être inquiétés.

On peut souligner que la législation en matière d’émigrés est pesante, complexe et difficile à mettre en œuvre d’autant qu’elle résulte d’une situation de crise. Entre 1793 et 1815, une cinquantaine de lois ont été promulguées. Les difficultés d’application et d’interprétation de la législation sont perceptibles dans les dossiers que ce soit dans les demandes de radiation ou la correspondance administrative (Dossiers "Administration générale" de cet inventaire, articles F/7/3329, F/1a/1 et AF/III/30). On peut à ce titre distinguer quelques thèmes récurrents :

- Le rythme de promulgation des lois successivement votées par des instances différentes voire « ennemies » qui rend les procédures en cours invalides, les dossiers incomplets et donne lieu à une application peu uniforme de la loi.

- Le facteur géographique : la centralisation des pièces au sein des ministères, le jeu de navettes entre les différentes administrations occasionnent la perte de documents ou l’invalidité des procédures en cours en raison de l’expiration des délais imposés par la législation.

- Les erreurs commises par les autorités lors des constats d’absence.

- La difficulté pour les prévenus à prouver leur présence sur le territoire et à fournir des pièces justificatives validées par les autorités (certificats non conformes, suspicion d’usage de faux, fausses signatures, etc.)

- Les dossiers révèlent des situations complexes notamment dans le cas de divorces, de personnes mineures ou de successions et soulèvent la question de le responsabilité collective de la famille de l'émigré.

- L'instabilité des administrations en raison des régulières réorganisations de services, des changements de procédures, du renouvellement incessant du personnel souvent en déficit en raison des purges administratives de la Terreur. Ces aléas ont par ailleurs occasionné des transferts de dossiers dont le traitement est interrompu ainsi que leur perte.

- La complexité des procédures et notamment l’intervention de plusieurs administrations dans le processus de demande de radiation donnant parfois des avis contradictoires. Dans ce cas de figure, la loi prescrit de reprendre l’instruction du dossier.

- Concernant les commissions du ministère de la Justice, l’obligation pour les commis de statuer sur des questions complexes sans avoir tous les éléments indispensables à la prise de décision semble être un véritable problème. Cette difficulté mais aussi l’aspect arbitraire de la procédure, le manque d’indépendance de ces instances, la lenteur des prises de décisions sont évoqués dans deux témoignages d’anciens membres de ces commissions :

- « Au Public, sur la lettre des consuls au ministre de la Justice, du 29 messidor, relative à la commission chargée de l’examen des réclamations des individus inscrits sur la liste des émigrés ; par le citoyen M.E DEVILLIERS-TERRAGE, ex-membre du premier bureau de cette commission. 7 thermidor en 8 » (BB/34/23).

- « Sur la commission des émigrés par J.H DE LA SALLE » (disponible sur Gallica).

Ces éléments attestent des réelles difficultés rencontrées par les agents instructeurs de ces dossiers et de la complexité des affaires traitées

Mode de classement

Les dossiers de demandes de radiation sont classés par nom de département et par ordre alphabétique. Ils se présentent sous la forme d’une liasse enveloppée d’une chemise sur laquelle sont reportés le numéro d’origine du dossier et le nom de la personne concernée. Le fonds est coté à l’article et chaque dossier comporte un numéro d’ordre au sein d’une unité matérielle de conditionnement.

Parmi ces dossiers ont été retrouvées des pièces telles des listes locales d'émigrés ou de la correspondance générale émanant des autorités locales. Ces documents ont été insérés en tête du premier article relatif à un département.

Avertissements pour la recherche

Cet inventaire est une version provisoire ne décrivant que partiellement l'ensemble du fond. Il offre une description exhaustive uniquement des dossiers ayant fait l'objet d'un relevé des patronymes au cours de la préparation matérielle des dossiers avant numérisation. Ainsi cet instrument de recherche décrit les dossiers des département de la Seine, de l'Aude, de l'Aveyron, de la Charente, de la Charente-Inférieure, de la Loire, de la Loire-Inférieure et de l'Oise avec les images numérisées correspondantes et les dossiers des départements du Cantal, du Cher, de la Creuse, de l'Indre-et-Loire, du Jura, de la Lozère, du Lys, du Mont Terrible et du Morbihan dont les images seront mises en ligne au début de l'année 2017.

Afin de mieux appréhender ce corpus de documents quelques informations sont à retenir :

  • Des fiches de renvoi destinées à orienter le chercheur vers une autre entrée du nom sont intercalées entre les dossiers. Leurs mentions figurent dans l’inventaire au niveau de l’analyse à l’article. Elles concernent soit le renvoi au sein d’un même département vers un autre nom, dans ce cas seul figure le patronyme ; soit le renvoi à un nom indexé dans un autre département dans ce cas figurent le patronyme, le département, la cote de l’article correspondant et le numéro de dossier.
  • Un dossier peut comporter plusieurs numéros de référence qui lui ont été attribués au fur et à mesure des procédures administratives, des opérations de classement et de transferts d’une administration à une autre. II a donc été décidé pour la rédaction de cet inventaire de renuméroter des dossiers de 1 à « n » par unité de conditionnement.
  • L’agencement des dossiers (constitution des sous dossiers, ordre des pièces, reliures, etc) reflètent la façon dont a été traitée l’affaire (procédures appliquées, réceptions et transmissions de documents, etc). Ce classement interne de type « administratif » a été conservé comme témoignage de l’activité des bureaux et du déroulement de l'affaire.
  • Le classement alphabétique des dossiers est parfois rompu dans les analyses du contenu à l’article. En effet, il a été décidé de faire figurer dans cette partie de l’inventaire tous les noms figurant dans un dossier : une affaire peut concerner plusieurs personnes ne portant pas le même patronyme ainsi le « nom de référence » du dossier respecte l’ordre alphabétique contrairement aux suivants.
  • L’orthographe approximative des noms peut être une entrave à la recherche du fait qu’un même nom soit orthographié de différentes manières. Cette difficulté est déjà soulevée en détail dans l'avertissement préalable à la « Liste générale par ordre alphabétique des émigrés de toute la République » établie en l'an II (F/7/4825/A) :

- « Tout nom commençant par la lettre H suivie d'une voyelle (…) peut avoir été écrit sans cette première lettre ; de même tout nom commençant par une des cinq voyelles peut se trouver parmi ceux commençant par H, parce que cette lettre y aura été ajoutée : elle peut aussi avoir été omise ou ajoutée au milieu d’un mot. Ces mêmes noms commençant par une des cinq voyelles ou par une H, peuvent aussi se trouver rangés parmi ceux commençant par D » (ou De s’ils commencent par une consonne).

-« Ceux qui commencent par O peuvent avoir été écrits par Os ou Hos, Hau ou Heau, et réciproquement : pareille erreur peut exister au milieu ou à la fin des noms ; et même il peut à la fin s’y trouver joint un D ou un T : ces deux dernières lettres peuvent également se trouver ajoutées ou supprimées à la fin d’un nom après une N ou une R ».

- « Le son E peut avoir été indiqué par Es, Ai, Ay, Hes, Hai, Hay ; car le nom d'Emard, par exemple, peut s’écrire de toutes ces manières. Quelques fois aussi des noms finissant par Ai ou Ay peuvent avoir été terminés par Et, ou l’inverse. »

- « Le son In peut s’écrire Ain, comme An Am ou Em. »

- « Ph peut avoir été transformé en F. »

- « Il faut aussi prendre garde aux doubles lettres ; car tel nom s’écriera aussi bien par une R que par deux ».

Enfin, au cours de la rédaction de ce inventaire plusieurs anomalies ont été détectées concernant les noms à savoir des mentions de renvoi erronées ainsi que des erreurs de transcription des patronymes. Ces erreurs ont été corrigées tant que possible mais certaines anomalies risquent fortement de subsiter.

En conclusion, les dossiers de demande de radiation contiennent souvent plusieurs orthographes pour un même nom. Bien que le choix des Archives nationales a été d’inclure les différentes forme de patronymes, spécifiées par des crochets, il est conseillé d'élargir les recherches au multiples orthographes possibles du nom.

Le lecteur doit également tenir compte de la géographie administrative concernant les départements créés après 1790 et dont le nom ou le territoire ont été modifiés ou n’existent plus, c’est le cas des annexions de l’Empire.

Enfin concernant la description des dossiers, chaque analyse recense l’ensemble des personnes concernées par l’affaire. Les indications telles que les liens de parentés, la situation matrimoniale, les titres et les professions sont également mentionnés lorsqu’ils figurent sur le dossier.

L’ensemble de ce corpus se caractérise par son hétérogénéité qualitative et quantitative. La volumétrie d’un dossier oscille d’une à plusieurs centaines de pièces en fonction de la complexité de l’affaire et du profil de la personne concernée.

De manière générale, les dossiers centralisent les pièces suivantes :

  • Documents émanant du pétitionnaire :

- Mémoire et pétition du prévenu ou d’un tiers le représentant.

- Pièces justificatives du prévenu d’émigration destinées à attester de sa présence sur le territoire. La liste n’est pas exhaustive mais les documents les plus nombreux sont :

- Les certificats de résidence délivrés par les municipalités. La forme de ce document est définit par la loi du 8 avril 1792. Il doit obligatoirement mentionner le nom, la profession et l’adresse des témoins, sans liens de famille ni de ressources avec le prévenu et attester de la présence du prévenu dans la même section (unité géographique et administrative) de résidence que la leur. Au dos du certificat de résidence, figure le certificat d’affichage public portant visa des témoins et des membres de l'assemblée générale de section, du directoire du district et du directoire du département.

Ce document a vu sa forme changer au fur et à mesure des réformes afin de lutter contre l'usage de faux certificats ou le recours à de faux témoins. Ainsi, la loi du 1er octobre 1792 impose le renouvellemnt de ces certificats tous les deux mois et la loi du 20 décembre 1792 augmente le nombre de co-signatures au nombre de huit citoyens actifs.

- Les extraits d’actes notariés : contrats de mariage, actes de vente, actes de décès, jugements de divorce, etc.

- Les preuves de nationalité étrangère.

- La correspondance des fondés de pouvoir représentant les inscrits.

- Les documents attestant de l’absence légale des prévenus : laissez-passer, passeports d’autorités françaises et étrangères, attestations des municipalités, feuilles de routes et états de service pour les militaires, extraits de registre d’écrou, etc.

- Les témoignages.

- Tout autres documents utiles à la défense de l'accusé.

  • Documents émanant des services instructeurs :

Documents produits par les administrations locales :

- L’arrêté constatant l’absence d’un tiers.

- Les pièces liées au déroulement d’une enquête : interrogatoire du commissaire central de département, rapport, etc.

- La correspondance et les bordereaux de transmission échangés entre les entités administratives chargées du suivi du dossier.

- Les arrêtés provisoires émanant des bureaux des Émigrés des départements.

- L’avis du préfet à partir du Consulat.

Documents produits par l’administration centrale :

- Les documents récapitulatifs : mémoire, inventaire des pièces, etc.

- La correspondance et les bordereaux de transmission échangés entre les entités administratives chargées du suivi du dossier.

- Le rapport : produit par les agents instructeurs des ministères, ce document mentionne les références du prévenu, le détail des pièces à l’appui du dossier, l’historique de l’affaire et l’avis de l’administration centrale. Au vue de son contenu, il s’agit du document de référence pour comprendre le déroulement d’une affaire et de l’outil indispensable à l’Exécutif pour émettre un avis définitif.

A l’origine, ce document était intégré au dossier individuel des prévenus (Il sert le plus souvent de chemise enveloppant l'ensemble des pièces du dossier). Lorsque la procédure de radiation fut transférée au ministère de la Justice en l’an VIII, il a dès lors été conservé à part comme l’attestent les registres intitulés « Commission des Émigres - Avis » (BB/1/62-BB/1/128 ) dans lesquels ont été reliés l’ensemble des rapports produits.

- Selon l’issue de l’affaire, les arrêtés de radiation des listes du nom des prévenus et de levée des scellés sur leurs biens émis par le pouvoir exécutif ou les arrêtés de maintenue du nom sur les listes avec injonction de quitter la France et de maintenue des scellés sur les biens.

- Les documents concernant la gestion des biens nationaux pour les affaires débouchant sur la procédure de radiation. Il s’agit de demandes de renseignements ou de transmission de l’arrêté définitif pour assurer le suivi de l’affaire par l’administration compétente en matière de gestion des biens (Régie de l’enregistrement et des Domaines du ministère des Finances et Liquidateur de la Dette des Émigrés à l’échelon départemental).

Certaines pièces sont absentes des dossiers individuels : outre les rapports produits par le ministère de la Justice mentionnés plus haut, les certificats d’amnistie et les arrêtés d’élimination délivrés par le ministère de la Police sont également classés à part (F/7/5790-F/7/6125).

Cette ventilation des pièces d'un dossier à l'autre reflète l'organisation des bureaux au sein des ministères et la mise en place des nouvelles procédures en fonction de la législation des régimes successifs.

Langue des documents

Français
Allemand
Anglais
Espagnol
Italien
Latin

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales

Entrée et conservation

Modalités d'entrée

Ces archives ont été versées aux Archives nationales par le service de la Police le 12 juillet 1842.

Historique de la conservation

Conservé sur le site parisien des Archives nationales, ce fonds a été déménagé en 2012 sur le site de Pierrefitte-sur-Seine.

Pour se prémunir des vols d’autographes et assurer une conservation optimale des documents, les dossiers ont été microfilmés au fur et à mesure des demandes de communication afin d’éviter la sortie des originaux. Ceci explique la présence disséminée au sein de ce corpus d'articles microfilmés.

Dans le cadre de la reprise de cet instrument de recherche dans le nouvel outil de production des Archives nationales permettant la mise en ligne de documents via la salle des inventaires virtuelle, une campagne de numérisation de ce fonds a débuté exigeant au préalable une préparation matérielle et intellectuelle assurée par l'équipe du Département Intérieur Justice et par l’atelier de restauration.

Ainsi afin de prévenir les risques liés à la manipulation des pièces lors de la numérisation et assurer une opération de qualité, il a fallu procéder au dépoussiérage, au dépliage et à l’aplanissement des documents.

Existence et lieu de conservation des documents originaux

Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine.

Sources et références

Documents de même provenance

F/7. Police générale :

F/7/104*-F/7/167/3* Bureau des émigrés : listes diverses, amnisties (an II -1810).

F/7/3030 Affaires criminelles, révisions et réclamations (an II-an III).

F/7/646*-F/7/683* Surveillance des prêtres et des émigrés principalement.

Enregistrement des mandats d’amener.

Analyses de lettres adressées au ministère et de lettres interceptées.

Affaire concernant la police du commerce, de salubrité, des mœurs.

F/7/2200/282*-F/7/2200/298* Comité de sûreté générale.

Statistique individuelle de Paris (1809).

Tables sur fiches concernant les « Belges » et les « Étrangers.»

Décrets relatifs à la police (an VII-1815).

Lettres saisies.

Français au service des puissances étrangères.

Individus en surveillance (1819-1820).

F/7/2229*-F/7/2230* Français au service de l'Autriche (1809-1811).

Autorisation de résider en France (an X-1808).

F/7/2533*-F/7/2549* Émigrés : listes, radiations et éliminations (Ans IV-X).

F/7/3052/1-3052/2 Questions et pétitions présentées à la Convention, aux comités de Salut public et de Législation et portant notamment sur la suppression des droits féodaux (1793-an II). Demandes de radiations de la liste des émigrés (ans IX-X).

F/7/3328-F/7/3339 Législation concernant les émigrés. Listes générales d’émigrés, listes de radiations. États de certificats d’amnistie (1791-1815).

F/7/3340-F/7/3355 Listes d’émigrés et objets généraux. Classement départemental (1792-1815).

F/7/3356-F/7/3433 Documents classés dans l’ordre alphabétique des personnes concernées (1789-1830).

F/7/3434-F/7/3436 Minutes d’élimination non signées par le Ministre (An IX).

3434. A-L

3435. Len-O

3436. P-Z

F/7/3564-F/7/3580 Demandes de passeports émanant très souvent d’émigrés amnistiés. Classement alphabétique (1793-1818).

F/7/4312/A Correspondance saisie, pièces isolées concernant les émigrés (1808-1814).

F/7/4577-4775/53 Dossiers individuels d’émigrés classés par ordre alphabétique (ans II- III).

F/7/5790-F/7/5795 Éliminations et radiations (Ans II-XI).

F/7/5790 Arrêtés de radiation : extraits des registres des délibérations du Directoire ou des Consuls, divisions des listes générales antre le ministère de la police, de la justice et le Conseil d’État, correspondance, listes et tableaux de radiation et d’amnistie du ministère de la police (ans IX-X).

État des levées de déchéance (ans XI-XII).

État des éliminations conformément à la loi du 13 frimaire de l’an X.

État des femmes non éliminables.

Marins rentrés en France : correspondance, fichier (ans XI-XII).

État des ajournements (s.d.).

F/7/5791 Chevaliers de Malte demandés par le Premier Consul : état, pétition, correspondance (ans VI- XII).

Chevaliers de Malte, affaires collectives : état, correspondance (ans X-XI).

Liste nominative des Chevaliers de Malte présents à Maltes (s.d).

Liste des personnes condamnées à mort en exécution de l’arrêté du 28 vendémiaire de l’an IX.

Liste supplétives des personnes condamnées à mort en exécution de l’arrêté du 28 vendémiaire de l’an IX.

Élimination d’inscription en exécution de l’arrêté du 28 vendémiaire de l’an IX.

Tableau additionnel à listes des personnes condamnées à mort en exécution de l’arrêté du 28 vendémiaire de l’an IX.

F/7/5792-F/7/5795 Etat des éliminations et amnisties des inscrits sur la liste des émigrés.

F/7/5792 11 germinal -23 floréal de l’an IX.

F/7/5793 5 messidor-24 fructidor de l’an IX.

F/7/5794 28 fructidor de l’an IX-14 thermidor de l’an XI.

F/7/5795 19 fructidor de l’an IX-25 germinal de l’an X.

F/7/5796-F/7/58 Levée de surveillance sur les émigrés amnistiés (An X-1812).

F/7/5796-F/7/5797 Correspondance avec les préfets concernant l’amnistie du 6 floréal de l’an X.

F/7/5796 Ain-Landes.

F/7/5797 Hautes-Pyrénés – Haute-Loire.

F/7/5798 Correspondance avec commissions à l’étranger concernant l’amnistie du 6 floréal de l’an X.

F/7/5799- F/7/5801 État des amnistiés en vertu du Sénatus-consulte du 6 floréal de l’an 10.

F/7/5799 9 prairial an X-18 frimaire an XI.

F/7/5800 26 frimaire an XI-4 germinal an XI.

F/7/5801 19 germinal an XI-6 messidor an XI.

F/7/5802 11 messidor an XI-1815.

F/7/5803-F/7/5807 État et correspondance relative à la levée de surveillance sur les émigrés amnistiés.

F/7/5803 ans XIII-XIV.

F/7/5804 an XIII-1806.

F/7/5805 1806-1810.

F/7/5806 1811.

F/7/5807 1812.

F/7/5808-F/7/5816

Lettres de transmission de certificats d’amnistie et accusés de réception (An X-1815).

F/7/5808 Ain Creuse (ans X-XII).

F/7/5809 Dordogne-Indre (ans X-XII).

F/7/5810 Indre-et-Loire-Manche (ans X-XII).

F/7/5811 Marne-Nièvre (ans X-an XII).

F/7/5812 Nord- Pyrénées-orientales (ans X-XII).

F/7/5813 Bas Rhin- Rhin Moselle (ans X-XII).

F/7/5814 Rhône-Seine-et-Marne (ans X-XII).

F/7/5815 Seine-et-Oise – Yonne (ans X-XII).

F/7/5816 an XIII-1815.

F/7/5817-F/7/6125 Certificats d'amnistie et de maintenue. Classement alphabétique (An II-1815).

F/7/6126 Amnistie aux conscrits et militaires déserteurs à l'occasion du mariage de l'Empereur (1810).

F/7/6127-F/7/6138/7 Français, Belges et Piémontais au service des puissances étrangères (an X-1813). Levée de séquestre sur les biens possédés en France par des étrangers (an X-1815).

F/7/6138/8-F/7/6138/10 Émigration en Russie et en Amérique de familles de départements lorrains et alsaciens (1817).

F/7/10761-F/7/10867 Demandes de résidence (ans IV- XI).

F/7/12945 4 dossiers concernant les émigrés :

Dossier 1. Comité de sûreté générale : correspondance (an II-an IV).

Dossier 2. Lettres saisies classées par ordre chronologique (1793-1812).

Dossier 3. Passeports (an IV-1813).

Dossier 4. Minutes du 3e bureau de la 3e division du Ministère de la Police concernant les émigrés (maintenue, radiation, usage de faux…), rapport, lettres interceptées (an III-an VII).

Sources complémentaires

  • ARCHIVES NATIONALES :

Sur l’élaboration des listes, les procédures de radiation, la surveillance et le fonctionnement des bureaux.

  • 1W. Juridictions extraordinaires : Tribunal extraordinaire, Tribunal révolutionnaire, etc .
  • AF. Archives du pouvoir exécutif (1789-1815)

AF/II. Comité de salut public.

AF/II/30 Plaquettes 244-249 : dossiers sur des émigrés et des conspirations (an II-9 an IV).

AF/II/31 Courriers et courriers surnuméraires, dont dossiers individuels par ordre alphabétique ; passeports par ordre alphabétique (1793-an IV).

AF/II/34 Plaquette 286 : lettres d’émigrés trouvées après l’explosion de la poudrerie de Grenelle.

AF/II/53 Cahiers d'analyse de lettres provenant des États-Unis, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique datées de février à décembre 1793 ; lettres du gouverneur de Batavia avec le Bengale, Ceylan et les Indes, néerlandais (1793-1794).

AF/II/54 Lettres interceptées, notamment de la commission de salut public du département de la Gironde et des émigrés Gabriel-Louis et Pierre de Valon d'Ambrugeac (1791-1796).

AF/II/60 Individus en surveillance, émigrés, détenus, mesures de sûreté générale.

- Plaquettes 437 à 441 : arrêtés du Comité de salut public par ordre chronologique (mai 1793-6 brumaire an IV).

- Plaquette 442 : dénonciations (septembre 1792-floréal an III).

AF*/II/104 Enregistrement des dépôts faits au Comité dont des papiers et effets saisis appartenant à des émigrés condamnés.

AF/II/157/A Lettres du Comité de législation sur l'instance devant prononcer sur le fait d'émigration: plaquette 1267, pièces 11 à 13.

AF/II/161 Lettre du Comité de sûreté générale sur des émigrés cherchant à rentrer par Gênes, plaquette 1315, pièces 1-2.

AF/II/202 Dossier 952 : commission spéciale des Cinq-Cents de l'an IV sur les émigrés de la Guadeloupe (1793-an IV).

AF/II/254* -305* Comité de sûreté générale.

AF/II/*/254-AF/II/*/258 Mandats d’arrêt, copies an II (floréal)-an III (nivôse).

AF/II/*/259-AF/II/*/274 Mises en liberté, copies an II (21 thermidor)-an IV (11 brumaire).

AF/III. Directoire exécutif (An IV-an VIII).

AF/III/30 Dossiers 103 à 107 : dossiers de commissions des Cinq-Cents sur les émigrés et les prêtres réfractaires.

AF/III/48-AF/III/51/J Dossiers de Bonnier d'Alco, chef de la division diplomatique du Directoire.

AF/III/48- AF/III/51/A Papiers saisis (Barthès de Marmorières, Firmas de Périès, Caproni, Siméon-Stylite-François Rovère, frère du député ; papiers saisis par le comité de police de Milan, papiers de la famille d'Erlach femme Valon d'Ambrugeac), analyses de lettres saisies dans les pays conquis ; notes et extraits de dépêches diplomatiques servant de renseignements sur les émigrés (an III-an VI, 1804).

AF/III/51/B-AF/III/51/J "Naufragés de Calais" : dossiers des régiments des Hussards de Choiseul et des Chasseurs de Löwenstein à la solde de la Grande-Bretagne saisis après le naufrage des navires les conduisant d'Altona vers Londres près de Calais en brumaire an IV (1794- 1795) et quelques pièces des Hussards de Lauzun de 1783.

AF/III/147 Émigrés, ordres de maintenue et de radiation (an VII).

AF/ IV. Secrétairerie d’État impériale (an VIII-1815)

AF/IV/1043 Radiation : correspondance et rapport du ministre de la Police au Premier consul (an X).

AF/IV//1314-AF/IV/1315 Surveillance, Police générale et Justice : rapports, minutes d’arrêtés, décrets, relevés de surveillance d’émigrés (An VIII-1813).

AF/IV/2080 Table sur fiches des arrêtés et décrets de radiation de la liste des émigrés (ans VI-IIX).

AF/IV/1470-1563 Bulletins et rapports de police (1792-1814).

  • BB. Ministère de la Justice.

BB/1. Personnel

BB/1/1-9. Commission des administrations civiles, police et tribunaux (an II-an IV)

BB/1/62-BB/1/128 Fonctionnement des services chargés des émigrés, listes des émigrés, radiations (1790-1807).

BB/1/62 Organisation et fonctionnement du Bureau, de la Division et de la Commission des émigrés (Ans II-XI).

BB/1/63-BB/1/64 Listes d'émigrés (Ans II-X).

BB/1/65-BB/1/67 Formation des listes supplétives (Ans II-VIII).

BB/1/68 Listes supplétives et de radiations (1792-1807).

BB/1/69-BB/1/702 Enregistrement des demandes de radiation (Ans III-XI).

BB/1/71-BB/1/74 Radiations : correspondance, pièces diverses (Ans VIII-XI).

BB/1/71 A-C.

BB/1/72 D-H.

BB/1/72-BB/1/73 I-M.

BB/1/74 N-Z.

BB/1/75 Division des émigrés : correspondance (Ans VIII-XI).

BB/1/7 Division des émigrés : travail d’élimination (An IX).

BB/1/77-BB/1/96 Commission des émigrés : avis motivés sur les demandes en radiation classés par ordre alphabétique. Depuis l’an VIII. (Pour plus de détail se référer à l’État sommaire des versements)

BB/1/97 Commission des émigrés : enregistrement des décisions (Depuis l’an VIII).

BB/1/98-BB/1/99 Décisions en matière de radiation (Ans VIII-IX).

BB/1/100 Travail des radiations (Ans VIII-IX).

BB/1/101 Radiations provisoires (1792-an VIII).

BB/1/102 État des radiations (1792-an VIII).

BB/1/103 Radiations de chevaliers de Malte (Ans VIII-IX).

BB/1/104-BB/1/107 Travail des radiations : listes renseignements, correspondances (Ans VII-IX).

BB/1/108 Correspondance entre les autorités de Paris (Commission des administrations civiles, police et tribunaux, Ministère de la Justice) et des départements: affaires concernant les Savoisiens, les Belges et les Helvétiens (Ans II-IX).

BB/1/109-BB/1/128 Radiations : listes, rapports, arrêtés, correspondance (1790-an XI).

BB/3. Affaires criminelles

BB/3/46-BB/3/63 Exécution des décrets d'arrestation et de mise en liberté pris par la Convention et ses comités : classement alphabétique des personnes, des lieux ou des affaires. 1793-an IV. (Pour plus de détail se référer à l’État sommaire des versements ).

BB/3/64 Agents du Ministre de l'Intérieur, missions et indemnités diverses : transfert du duc d'Orléans de Marseille à Paris ; transfert des Bourbons à Marseille ; remboursement des frais au greffier du Tribunal révolutionnaire ; frais d'arrestation, de garde et de pose de scellés, etc. (1793-an II).

BB/3/65-BB/3/81/2 Archives du Comité de surveillance du département de Paris. 1793-an III.

65. Affaires générales : compte rendu à la Commission des administrations civiles, police

et tribunaux ; pièces concernant l'activité de l'Armée révolutionnaire dans les départements de Seine-et-Oise et de l'Oise.

66-71 Affaires terminées :

66. dénonciations, arrestations, perquisitions, scellés, etc.

50. Idem dossiers 1 à 50. (Notamment : le marquis et la marquise de la Tour-Gouvernet ; Caumont de Pomponne ; femme Beaufort, maîtresse de Julien de Toulouse ; affaires d'accaparement et de publications antipatriotiques.)

67. Idem dossiers 5 1 à 120. (Notamment : Jacques Roux ; Club Massiac ; Duchesne, intendant du comte de Provence ; Sénac de Meilha n; fournitures de souliers à semelles de carton pour la République.)

68. Idem dossiers 121 à 200. (Notamment : Beaufort, adjudant général de Custine ; de la Villeurnoy, ex-intendant de Béarn.)

69. Idem dossiers 201 à 300. (Notamment : baron de Batz ; de Mesley, ex-président de la Chambre des Comptes ; Duval d'Eprémesnil ; Guillaume, constituant; La Marelle, exprésident du Grand-Conseil ; Lavigne, constituant.)

70. Idem dossiers 301 à 370. (Notamment : de Malessie, ex-maréchal de camp ; abbé Mulot, secrétaire de la Commission des monuments ; Mévolhon, constituant; comtesse de Narbonne ; Prudhomme.)

71. Idem dossiers 371 à 469. (Notamment : Sourdac, ex-lieutenant de police à Troyes ; contreamiral Truguet ; Teissier, ex-fermier général ; général Ronsin ; Lecoq, ex-domestique du ministre Rolland ; marquis et marquise de Sénones ; théâtres.)

72. Affaires non terminées. (Notamment : Gonnet de Rupé, caissier général de la Poste nationale ; marquis de Malessie ; Saint-Geniès, aide-de-camp de Lafayette ; députés des

sections de Marseille ; Leclerc, médecin, membre de la Commune du 10 août ; d'Ornano, ex-lieutenant général; Rivière, protégé d'Hérault de Séchelles ; marquis du Saillant ; abbé de Vergers, ex-chapelain du comte d'Artois ; T. Paine, conventionnel; marquis de Moustier ; Boyd, banquier ; Charrin, ex-lieutenant-colonel au 9° dragons ; Dubois, ancien curé à

Troyes, constituant.)

73. Affaires diverses. (Notamment : section des Champs-Élysées; section de l'Observatoire; société des Cordeliers ; section des Gravilliers ; section Beaurepaire ;

évacuation de Namur ; ecclésiastiques du département de l'Indre ; section de Bonne-Nouvelle ; Rouyer, conventionnel, et sa mattresse ; Belges réfugiés ; députés girondins dans

l'Eure ; section des Arcis ; Barbaroux, conventionnel ; théâtres; journaux ; rassemblements suspects.)

74. Correspondance du Comité.

75. Missions données par le Comité.

76. Ordres généraux de l'État-major général de la garde nationale parisienne.

77. Lettres interceptées, communiquées au Comité et imprimés.

78. Papiers saisis : notes, documents comptables de Sénac de Meilhan.

79. Suppression et liquidation du Comité.

80. Journées du 31 mai au 2 juin 1793 : papiers du Comité central révolutionnaire ; rapports avec le Directoire des postes, l'État-major général de la force armée, le Comité de Salut

public, le Conseil général de la Commune, le département de la police de la Commune, le département de Paris, les sections, le Comité révolutionnaire de Bourg-Égalité ;

dénonciations, comptes.

81/1 et 81/2 (registres). Procès-verbaux du Comité.

BB/3/82-BB/3/83 Commission des administrations civiles, police et tribunaux. (Ans II-II)

82. Affaires générales : circulaires concernant son activité; correspondance avec le greffe

du Tribunal révolutionnaire et les autorités parisiennes (Conseil général de la Commune;

agent national; procureur général syndic du département ; commissaires de police; comités de surveillance ; comités civils, etc.)

83. Organisation des comités révolutionnaires de Paris.

BB/3/84-BB/3/98 Bureau Central du canton de Paris et Préfecture de police : rapports généraux de surveillance (An IV-an XII). (Pour plus de détail se référer à l’État sommaire des versements).

BB/11. Naturalisations, changements de nom, dispenses pour mariage

BB/11/1 Correspondance relative aux lettres patentes portant autorisation à des Français de se faire naturaliser ou de garder du service à l'étranger. Reçus de ces lettres patentes. Accusés de réception (1812-1814).

BB /11/9 Autorisations de rester au service de l'étranger : principautés d'Allemagne (1810-1812).

BB/11/10 Autorisations de rester au service de l'étranger : Angleterre, Hollande, Sardaigne (An XII-1812).

BB/30. Versements divers

BB/30/147-BB/30/155 Émigrés : radiations et amnisties, listes alphabétiques (An VII-1815).

BB/30/174 Commission de radiation des émigrés : appointements des employés, frais de bureau (An VIII, an XI).

O. Maison du Roi et de l'Empereur

O/3/744-O/3/777 Secours aux émigrés. Enregistrement des demandes de secours, pensions, grâces. Affaires diverses (1816-1832).

O/3/2558-O/3/2681 Armée des princes. Demandes des émigrés qui en avaient fait partie, certificats de grades, décorations (1792-1820).

O/3/2950-O/3/2998 Caisse de vétérance, pensions d'émigrés, liste des émigrés restés en Angleterre, liquidation des créances anglaises. États et brevets de pensions, listes de pensionnés (ordre alphabétique et chronologique) (1815-1830).

AD XII. Textes administratifs, imprimés

AD/XII/1- AD/XII/12 Émigrés (1791-1815).

MAR. Marine

MAR/C/8 /17 Marine Travaux de la commission chargée d’examiner les demandes des anciens officiers de marine émigrés (1814-1817).

Sur les biens des émigrés

Série C. Assemblée nationale :

C//2681-1685 Comptablité dont biens des émigrés et biens nationaux (17791-1814).

Série D. Comités des assemblées (Pour plus de détail se référer à l’État général des fonds)

D/VI. Comité des finances

D/VI/58-63  Lettres et délibérations des corps administratifs renvoyées par l'Assemblée au comité, ordre alphabétique des départements, et pétitions d'autre nature intercalées dans l'ordre alphabétique d'auteurs ou de sujets (1791-1792, ponctuellement : à partir de 1774).

D/XIX. Comité ecclésiastique

D/XIX/18-D/XIX/19  États départementaux de montants des fermages et loyers des biens nationaux perçus et disponibles au 1er janvier 1791 et de montant probable des traitements et pensions à la même époque.

D/XIX/32-D/XIX/41 Déclarations par des ecclésiastiques de titres et pensions en deux séries dans l'ordre alphabétique des titulaires: Paris et autres départements (1790).

D/XIX/41-D/XIX/42 Déclarations collectives de titres ou de pensions, extraits de registres de municipalités (1790).

D/XIX/43 Accusés de réception par des districts et des municipalités d'une circulaire du comité sur la perception de la dîme et l'administration des biens nationaux (juillet 1790).

D/XXIX. Comité des rapports

D/XXIX bis/31-34 Correspondance des ministres avec le comité (septembre 1789-septembre 1791) et minutes de lettres du comité aux ministres et administrateurs des départements (1791) ; dénonciations et arrestations diverses, rapports de police et d'agents secrets du comité, paiement des agents et frais d'enquêtes (1790).

D/§2. Missions des représentants du peuple

D/§2/ 4-D/§2/ 5 Lettres des commissaires à la Convention, au ministre de la Guerre, au général Dumouriez (décembre 1792) ; mémoires adressés aux commissaires de la Convention (janvier 1793) ; notes de Camus sur la marche de l'armée du Nord entre septembre et décembre 1792 ; quatre lettres aux représentants (janvier 1793) ; dossiers sur l'armée de Belgique, l'organisation d'assemblées primaires, le séquestre des biens des émigrés.

Ministère de l'Intérieur : administration générale

F/la. Objets généraux

F/Ia/581-589 Restitution de biens nationaux non aliénés (1814-1820)

F/4. Comptabilité générale

F/4/1019 Argenterie provenant des églises et des maisons d'émigrés (1792-1793), correspondance active (26 septembre 1793-13 ventôse an II), registre de réception des livres et objets d'art saisis chez les émigrés (1793-an II).

F/17. Instruction Publique

F*/17/4-F*/17/6 Commission des monuments, registre des procès-verbaux (8 novembre 1790-16 ventôse an II), correspondance des directoires de départements sur les émigrés et les menées contre-révolutionnaires (1790-1791).

F*/17/23 Commission temporaire des arts puis Conseil de conservation des objets de sciences et d'art, registre de réception des objets d'art et antiquités trouvés chez les émigrés et les condamnés (an II-an V).

F/17/1267 Commission temporaire des arts, inventaires de meubles, de livres et manuscrits et d'objets d'art (concerne en particulier les tableaux mis en réserve dans les maisons nationales, chez les émigrés et chez les condamnés) (1793-an III).

Q/2. Biens nationaux (Pour plus de détails se référer à l’État général des fonds).

Série T.

T/1-T/182, T/1042-T/1125, T/1496/1-T/1497, T/1501-T/1508, T/1600-T1694 : Papiers séquestrés pendant la Révolution provenant de particuliers émigrés ou condamnés.

  • ARCHIVES DEPARTEMENTALES

Série L. Fonds de la période révolutionnaire, administration et tribunaux (listes départementales des émigrés).

Série Q. Domaine, enregistrement et hypothèque : vente des biens nationaux.

Série M. Administration générale (indemnités, activités des cabinets préfectoraux).

Bibliographie

BALOISEAU, Marc. Étude de l'émigration et de la vente des biens des émigrés (1792-1830), instruction, sources, bibliographie, législation, tableaux, Paris, Bibliothèque nationale, 1963, 179 p.

BALOISEAU, Marc. Listes des émigré déportés et condamnés pour cause révolutionnaire dans le district de Rouen (1792-an X), Paris, Comité départemental de la Seine-Inférieure, 1937, 120 p.

BERNARDIN, Édith. Jean-Marie ROLAND et le ministère de l'Intérieur (1792-1793), Paris, Société des études robespierristes, 1964, 667 p.

DE WARESQUIEL, Joseph Fouché et la question de l’amnistie des émigrés (1799-1802). Annales historiques de la Révolution française, École Pratique des Hautes études, Armand Colin / Dunod, 2013, 240 p.

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