- Reference codes
- 20150412/1-20150412/26
- Date
- 1982-1995
- Name of creator
- Ministère de l'Agriculture / Direction de l'aménagement / Service de la mise en valeur, de l'hydraulique et du développement rural / Bureau des sols et des systèmes agraires (FRAN_NP_051236) - Ministère de l'Agriculture / Direction de l'espace rural et de la forêt / Sous-direction de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole / Bureau des sols (FRAN_NP_008341) - Ministère de l'Agriculture / Direction de l'espace rural et de la forêt / Sous-direction de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole / Bureau de l'agriculture et des ressources naturelles (FRAN_NP_008344) - Ministère de l'Agriculture / Direction de l'espace rural et de la forêt / Sous-direction de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole / Bureau de l'agronomie, des ressources naturelles et des sols (FRAN_NP_051237)
- Material importance
and support - 1,65 mètres linéaires (26 articles, 5 dimabs)
- Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
-
Librement communicable selon les articles L.213-1 à L.213-7 du code du patrimoine
- Conditions of use
-
Reproduction selon le règlement en salle de lecture
Description
Presentation of content
Ce versement relatif aux activités du bureau des sols et de celui de l'agronomie et des ressources naturelles couvre une période de 1982 à 1995. Il permet d'appréhender certaines de leurs missions essentielles, notamment la mise en œuvre de la relance agronomique contractualisée sous forme de programmes pluriannuels régionaux et d'agréments délivrés aux laboratoires d'analyses des sols par la Commission nationale consultative pour le développement des laboratoires d'analyses de terre à laquelle siège le bureau des sols en tant que représentant du ministère de l'Agriculture.
Ce versement permet aussi de comprendre le rôle tenu par le ministère de l'Agriculture au sein du Comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement, organe piloté par le ministère chargé de l'environnement auquel le bureau du sol et celui de l'agronomie et des ressources naturelles participent et émettent des avis.
Enfin, ce versement témoigne de la participation du ministère de l'Agriculture aux séances de la Commission supérieure de météorologie et plus particulièrement au sein de la commission « Agriculture », chargée d'étudier les questions concernant les applications de la météorologie et de la climatologie sur la conduite des cultures, la sylviculture, l'élevage des animaux, l'utilisation des terres agricoles, l'occupation de l'espace, la planification des travaux agricoles, l'adaptation des espèces et variétés aux conditions pédoclimatiques locales ainsi que sur la lutte contre les effets défavorables du temps.
Relance agronomique
Programmes pluriannuels régionaux de relance agronomique
La France souhaite améliorer la productivité des moyens de production et diversifier le modèle de développement des exploitations. L'objectif de la relance agronomique est de restaurer le raisonnement agronomique en considérant le sol non plus comme un seul support des cultures mais comme un milieu présentant une fertilité à entretenir, améliorer et exploiter. La Commission nationale agronomique est créée par arrêté le 6 juin 1984. Elle coordonne les projets des régions et rassemble les expériences voisines et complémentaires. Des programmes d'actions agronomiques sont établis à l'initiative des régions et peuvent recevoir une aide de l'État confortée par une participation de l'Association nationale pour le développement agricole (ANDA). Les projets comportent de façon générale deux volets : l'acquisition de l'amélioration des références organisées en un référentiel évolutif, des actions de sensibilisation, d'animation et de formation destinées à promouvoir les raisonnements agronomiques. Ces actions sont pilotées par un groupe régional regroupant les élus, la profession et les pouvoirs publics. Elles sont conduites par un comité technique animé par un agronome-expert. Les conventions sont passées pour cinq ans.
Le contrat particulier État-Région « Développement agricole » consiste en un contrat particulier au regard de l'article 11 de la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification.
Les dossiers de programmes pluriannuels régionaux sont composés du contrat de plan État-Région, d'un projet de plan de convention avec la région, d'un projet de programme d'actions techniques, d'un arrêté attributif de subvention, de comptes rendus de réunions du comité de pilotage régional, de comptes rendus financiers du programme, de fiches techniques, de documentation et de correspondance. Ils peuvent également se composer de rapports de mission traitant d'enjeux particuliers, comme « la maîtrise de l'azote d'origine agricole », « le recensement des expérimentations en agronomie », « les actions possibles contre l'érosion dans les bassins versants ».
Agrément des laboratoires d'analyses de terre
Créée par l'arrêté du 25 avril 1983, la Commission nationale consultative pour le développement des laboratoires d'analyses de terre (CNCDLAT) participe à la définition de la politique de mise en place d'un réseau national chargé de définir les modalités d'une reconnaissance de la qualité des laboratoires d'analyse de terre à des fins agronomiques. Elle émet, sur demande du ministère chargé de l'agriculture, des avis sur l'opportunité des aides financières pour les laboratoires et sur les modalités de leur attribution, sur les procédures de contrôle technique des laboratoires, sur les actions de formations à entreprendre, sur la délivrance d'une certification ou d'une reconnaissance de qualification par le ministère de l'Agriculture, sur les actions de promotion des analyses et la mise en œuvre de banques de données concernant les sols et leurs propriétés. Elle est composée de seize membres désignés par arrêté du ministre de l'Agriculture dont le directeur de l'aménagement et le chargé du Secrétariat de la relance agronomique.
Créé par l'arrêté du 30 décembre 1986, l'agrément des laboratoires d'analyse de terre est destiné à garantir la qualité des travaux réalisés par les laboratoires. Il sanctionne une politique d'aide technique et financière menée par la relance agronomique. L'agrément est attribué chaque année.
Les agréments des laboratoires d'analyses de terre sont discutés au sein du Comité technique de la CNCDLAT qui les délivre et notifiés lors des comptes rendus de réunions. De plus, ces dossiers contiennent des comptes rendus de visite d'inspection des laboratoires d'analyses des sols en vue de leur agrément.
Le Comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (CORPEN)
Créé par décision ministérielle conjointe des ministères chargés de l'agriculture et de l'environnement du 20 juin 1984, le CORPEN a pour objet de promouvoir des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (aquifères, milieux aquatiques, air et sols). Il vise à identifier et à analyser les pratiques à risques mises en œuvre par les différents systèmes de production animale et végétale ; puis à formuler et à diffuser les recommandations appropriées et à en réduire l'incidence environnementale, en tenant compte de leur impact sur l'économie de l'exploitation. En 1992, son domaine d'action est étendu aux pollutions par les produits phytosanitaires. Il a pour membres des organisations professionnelles, des instituts et centres techniques agricoles, des établissements publics de recherches des agences de l'eau et autres établissements publics, des ministères, des acteurs d'opérations pilotes de terrain et des personnes qualifiées.
Il se compose :
- d'un comité plénier auquel assistent des représentants des ministres, chargés d'évaluer le travail effectué dans l'année écoulée et de fixer les priorités pour l'année suivante ;
- d'un bureau permanent qui se réunit trois ou quatre fois par an et approuve, sur la base des propositions des groupes, les messages faisant l'objet d'un consensus. Les recommandations formulées constituent les meilleures pratiques environnementales et font l'objet de publication ;
- de groupes d'experts qui synthétisent les connaissances scientifiques et techniques disponibles. Ils proposent, par la suite, des recommandations techniques pour les agriculteurs, évaluent leur coût de mise en œuvre et examinent leur incidence en termes de gestion de l'espace.
Les dossiers relatifs aux travaux du comité plénier, du bureau permanent et des groupes d'experts sont constitués de convocations et d'ordres du jour, de comptes rendus de réunions, de documents présentés en séances et de documents de travail, de notes et de correspondance dans lesquels se retrouvent les avis émis par le ministère de l'Agriculture. Des rapports spécifiques peuvent également se trouver dans les dossiers du comité plénier portants, par exemple, sur « la réduction de la pollution des eaux par les nitrates et les phosphates provenant des activités agricoles » ou « les pratiques agricoles en matières de produits phytosanitaires ».
Le Conseil supérieur de la météorologie (CSM)
Selon le décret n° 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie, le CSM est l'organe de concertation, institué au niveau national, entre la direction de la Météorologie nationale et ses interlocuteurs ou utilisateurs publics ou privés. Il est chargé d'évaluer les services fournis à ses utilisateurs, de formuler des vœux ou des recommandations, de proposer les moyens à mettre en œuvre pour répondre aux besoins nouveaux aperçus, d'émettre des propositions relatives à l'origine des financements correspondants et de suivre l'évolution des actions menées.
Outre le président, le vice-président et le secrétaire permanent, le Conseil supérieur de la météorologie comprend des représentants nommés après avis des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, des affaires étrangères, de la défense (chacune des trois armes et la gendarmerie), de l'intérieur, de l'industrie, de l'aménagement du territoire, de l'équipement, des transports, de la mer, de la coopération et du développement, de la culture, des départements et territoires d'outre-mer, de l'agriculture et de la forêt, des télécommunications, de l'espace, de la recherche, de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, du budget, du tourisme et de la santé. Le Conseil comprend également des représentants d'organismes concernés par la météorologie et diverses personnalités choisies en raison de leur fonction ou de leurs compétences. Ces membres sont désignés sur proposition du vice-président.
La commission « Agriculture » est chargée d'étudier les questions concernant les applications de la météorologie et de la climatologie à :
- la conduite des cultures ;
- la sylviculture ;
- l'élevage des animaux ;
- l'utilisation des terres agricoles, notamment pour l'accroissement et la régulation du rendement des cultures, la réduction des coûts de production, l'amélioration de la qualité des produits, la protection de l'environnement (prévention des pollutions, gestion des paysages et de l'eau, etc.) ;
- l'occupation de l'espace : les territoires, leur aménagement et les modifications du microclimat, leur gestion, les terroirs, l'agriculture et la société (usage de l'eau au sein de la société, etc.) ;
- la planification des travaux agricoles ;
- l'adaptation des espèces et variétés aux conditions pédoclimatiques locales, ainsi que le choix des productions en fonction de ces dernières (potentialités du terroir) ;
- la lutte contre les effets défavorables du temps (y compris les parasites et les maladies dont l'apparition ou l'évolution dépendent des conditions météorologiques), une meilleure prise en compte des facteurs météorologiques influençant le comportement et la santé des animaux.
Les besoins de la profession agricole en matière de prévisions météorologiques et agro-météorologiques permettent :
- une aide à la décision des exploitants ( scenarii, modèles, etc.) ;
- d'utiliser les méthodes, procédures et techniques pour diffuser les informations agro-météorologiques aux exploitants agricoles (répondeurs, moyens télématiques, médias, etc.) ;
- la formation agro-météorologique des météorologistes et de la communauté agricole permettant de valoriser les renseignements ainsi fournis ;
- la définition, la coordination et l'exploitation des réseaux de mesure et les moyens de diffusion des données ainsi acquises et les actions à entreprendre pour assurer la comparabilité des mesures et l'homogénéisation de leur présentation.La commission « Agriculture » est chargée de contribuer à l'évaluation de la satisfaction des utilisateurs des services de Météo-France dans le domaine de l'agriculture.
La participation du bureau de l'agriculture et des ressources naturelles puis du bureau de l'agronomie, des ressources naturelles et des sols à la commission « agriculture » du Conseil supérieur de la météorologie engendre la production d'ordres du jour, de comptes rendus de réunions et de documents présentés en séances dans lesquels se retrouvent les avis émis au nom du ministère chargé de l'agriculture.
Classification method
Le classement de ce versement s'articule autour de trois axes : la relance agronomique, la participation au Comité d'orientation pour la réduction de la pollution des eaux par les nitrates et les phosphates et les produits phytosanitaires provenant des activités agricoles (CORPEN), et la participation au Conseil supérieur de la météorologie.
Language of documents
français
Institution responsible for intellectual access
Archives nationales