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Archives relatives aux activités du Bureau des sols et des systèmes agraires (1982-1987), du Bureau des sols et du Bureau de l'agriculture et des ressources naturelles (1987-1993) du Bureau de l'agronomie, des ressources naturelles et des sols (1994-1995)

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Description

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Ce versement relatif aux activités du bureau des sols et de celui de l'agronomie et des ressources naturelles couvre une période de 1982 à 1995. Il permet d'appréhender certaines de leurs missions essentielles, notamment la mise en œuvre de la relance agronomique contractualisée sous forme de programmes pluriannuels régionaux et d'agréments délivrés aux laboratoires d'analyses des sols par la Commission nationale consultative pour le développement des laboratoires d'analyses de terre à laquelle siège le bureau des sols en tant que représentant du ministère de l'Agriculture.

Ce versement permet aussi de comprendre le rôle tenu par le ministère de l'Agriculture au sein du Comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement, organe piloté par le ministère chargé de l'environnement auquel le bureau du sol et celui de l'agronomie et des ressources naturelles participent et émettent des avis.

Enfin, ce versement témoigne de la participation du ministère de l'Agriculture aux séances de la Commission supérieure de météorologie et plus particulièrement au sein de la commission « Agriculture », chargée d'étudier les questions concernant les applications de la météorologie et de la climatologie sur la conduite des cultures, la sylviculture, l'élevage des animaux, l'utilisation des terres agricoles, l'occupation de l'espace, la planification des travaux agricoles, l'adaptation des espèces et variétés aux conditions pédoclimatiques locales ainsi que sur la lutte contre les effets défavorables du temps.

Relance agronomique

Programmes pluriannuels régionaux de relance agronomique

La France souhaite améliorer la productivité des moyens de production et diversifier le modèle de développement des exploitations. L'objectif de la relance agronomique est de restaurer le raisonnement agronomique en considérant le sol non plus comme un seul support des cultures mais comme un milieu présentant une fertilité à entretenir, améliorer et exploiter. La Commission nationale agronomique est créée par arrêté le 6 juin 1984. Elle coordonne les projets des régions et rassemble les expériences voisines et complémentaires. Des programmes d'actions agronomiques sont établis à l'initiative des régions et peuvent recevoir une aide de l'État confortée par une participation de l'Association nationale pour le développement agricole (ANDA). Les projets comportent de façon générale deux volets : l'acquisition de l'amélioration des références organisées en un référentiel évolutif, des actions de sensibilisation, d'animation et de formation destinées à promouvoir les raisonnements agronomiques. Ces actions sont pilotées par un groupe régional regroupant les élus, la profession et les pouvoirs publics. Elles sont conduites par un comité technique animé par un agronome-expert. Les conventions sont passées pour cinq ans.

Le contrat particulier État-Région « Développement agricole » consiste en un contrat particulier au regard de l'article 11 de la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification.

Les dossiers de programmes pluriannuels régionaux sont composés du contrat de plan État-Région, d'un projet de plan de convention avec la région, d'un projet de programme d'actions techniques, d'un arrêté attributif de subvention, de comptes rendus de réunions du comité de pilotage régional, de comptes rendus financiers du programme, de fiches techniques, de documentation et de correspondance. Ils peuvent également se composer de rapports de mission traitant d'enjeux particuliers, comme « la maîtrise de l'azote d'origine agricole », « le recensement des expérimentations en agronomie », « les actions possibles contre l'érosion dans les bassins versants ».

Agrément des laboratoires d'analyses de terre

Créée par l'arrêté du 25 avril 1983, la Commission nationale consultative pour le développement des laboratoires d'analyses de terre (CNCDLAT) participe à la définition de la politique de mise en place d'un réseau national chargé de définir les modalités d'une reconnaissance de la qualité des laboratoires d'analyse de terre à des fins agronomiques. Elle émet, sur demande du ministère chargé de l'agriculture, des avis sur l'opportunité des aides financières pour les laboratoires et sur les modalités de leur attribution, sur les procédures de contrôle technique des laboratoires, sur les actions de formations à entreprendre, sur la délivrance d'une certification ou d'une reconnaissance de qualification par le ministère de l'Agriculture, sur les actions de promotion des analyses et la mise en œuvre de banques de données concernant les sols et leurs propriétés. Elle est composée de seize membres désignés par arrêté du ministre de l'Agriculture dont le directeur de l'aménagement et le chargé du Secrétariat de la relance agronomique.

Créé par l'arrêté du 30 décembre 1986, l'agrément des laboratoires d'analyse de terre est destiné à garantir la qualité des travaux réalisés par les laboratoires. Il sanctionne une politique d'aide technique et financière menée par la relance agronomique. L'agrément est attribué chaque année.

Les agréments des laboratoires d'analyses de terre sont discutés au sein du Comité technique de la CNCDLAT qui les délivre et notifiés lors des comptes rendus de réunions. De plus, ces dossiers contiennent des comptes rendus de visite d'inspection des laboratoires d'analyses des sols en vue de leur agrément.

Le Comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (CORPEN)

Créé par décision ministérielle conjointe des ministères chargés de l'agriculture et de l'environnement du 20 juin 1984, le CORPEN a pour objet de promouvoir des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (aquifères, milieux aquatiques, air et sols). Il vise à identifier et à analyser les pratiques à risques mises en œuvre par les différents systèmes de production animale et végétale ; puis à formuler et à diffuser les recommandations appropriées et à en réduire l'incidence environnementale, en tenant compte de leur impact sur l'économie de l'exploitation. En 1992, son domaine d'action est étendu aux pollutions par les produits phytosanitaires. Il a pour membres des organisations professionnelles, des instituts et centres techniques agricoles, des établissements publics de recherches des agences de l'eau et autres établissements publics, des ministères, des acteurs d'opérations pilotes de terrain et des personnes qualifiées.

Il se compose :

  • d'un comité plénier auquel assistent des représentants des ministres, chargés d'évaluer le travail effectué dans l'année écoulée et de fixer les priorités pour l'année suivante ;
  • d'un bureau permanent qui se réunit trois ou quatre fois par an et approuve, sur la base des propositions des groupes, les messages faisant l'objet d'un consensus. Les recommandations formulées constituent les meilleures pratiques environnementales et font l'objet de publication ;
  • de groupes d'experts qui synthétisent les connaissances scientifiques et techniques disponibles. Ils proposent, par la suite, des recommandations techniques pour les agriculteurs, évaluent leur coût de mise en œuvre et examinent leur incidence en termes de gestion de l'espace.

Les dossiers relatifs aux travaux du comité plénier, du bureau permanent et des groupes d'experts sont constitués de convocations et d'ordres du jour, de comptes rendus de réunions, de documents présentés en séances et de documents de travail, de notes et de correspondance dans lesquels se retrouvent les avis émis par le ministère de l'Agriculture. Des rapports spécifiques peuvent également se trouver dans les dossiers du comité plénier portants, par exemple, sur « la réduction de la pollution des eaux par les nitrates et les phosphates provenant des activités agricoles » ou « les pratiques agricoles en matières de produits phytosanitaires ».

Le Conseil supérieur de la météorologie (CSM)

Selon le décret n° 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie, le CSM est l'organe de concertation, institué au niveau national, entre la direction de la Météorologie nationale et ses interlocuteurs ou utilisateurs publics ou privés. Il est chargé d'évaluer les services fournis à ses utilisateurs, de formuler des vœux ou des recommandations, de proposer les moyens à mettre en œuvre pour répondre aux besoins nouveaux aperçus, d'émettre des propositions relatives à l'origine des financements correspondants et de suivre l'évolution des actions menées.

Outre le président, le vice-président et le secrétaire permanent, le Conseil supérieur de la météorologie comprend des représentants nommés après avis des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, des affaires étrangères, de la défense (chacune des trois armes et la gendarmerie), de l'intérieur, de l'industrie, de l'aménagement du territoire, de l'équipement, des transports, de la mer, de la coopération et du développement, de la culture, des départements et territoires d'outre-mer, de l'agriculture et de la forêt, des télécommunications, de l'espace, de la recherche, de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, du budget, du tourisme et de la santé. Le Conseil comprend également des représentants d'organismes concernés par la météorologie et diverses personnalités choisies en raison de leur fonction ou de leurs compétences. Ces membres sont désignés sur proposition du vice-président.

La commission « Agriculture » est chargée d'étudier les questions concernant les applications de la météorologie et de la climatologie à :

  • la conduite des cultures ;
  • la sylviculture ;
  • l'élevage des animaux ;
  • l'utilisation des terres agricoles, notamment pour l'accroissement et la régulation du rendement des cultures, la réduction des coûts de production, l'amélioration de la qualité des produits, la protection de l'environnement (prévention des pollutions, gestion des paysages et de l'eau, etc.) ;
  • l'occupation de l'espace : les territoires, leur aménagement et les modifications du microclimat, leur gestion, les terroirs, l'agriculture et la société (usage de l'eau au sein de la société, etc.) ;
  • la planification des travaux agricoles ;
  • l'adaptation des espèces et variétés aux conditions pédoclimatiques locales, ainsi que le choix des productions en fonction de ces dernières (potentialités du terroir) ;
  • la lutte contre les effets défavorables du temps (y compris les parasites et les maladies dont l'apparition ou l'évolution dépendent des conditions météorologiques), une meilleure prise en compte des facteurs météorologiques influençant le comportement et la santé des animaux.

Les besoins de la profession agricole en matière de prévisions météorologiques et agro-météorologiques permettent :

  • une aide à la décision des exploitants ( scenarii, modèles, etc.) ;
  • d'utiliser les méthodes, procédures et techniques pour diffuser les informations agro-météorologiques aux exploitants agricoles (répondeurs, moyens télématiques, médias, etc.) ;
  • la formation agro-météorologique des météorologistes et de la communauté agricole permettant de valoriser les renseignements ainsi fournis ;
  • la définition, la coordination et l'exploitation des réseaux de mesure et les moyens de diffusion des données ainsi acquises et les actions à entreprendre pour assurer la comparabilité des mesures et l'homogénéisation de leur présentation.La commission « Agriculture » est chargée de contribuer à l'évaluation de la satisfaction des utilisateurs des services de Météo-France dans le domaine de l'agriculture.

La participation du bureau de l'agriculture et des ressources naturelles puis du bureau de l'agronomie, des ressources naturelles et des sols à la commission « agriculture » du Conseil supérieur de la météorologie engendre la production d'ordres du jour, de comptes rendus de réunions et de documents présentés en séances dans lesquels se retrouvent les avis émis au nom du ministère chargé de l'agriculture.

Classification method

Le classement de ce versement s'articule autour de trois axes : la relance agronomique, la participation au Comité d'orientation pour la réduction de la pollution des eaux par les nitrates et les phosphates et les produits phytosanitaires provenant des activités agricoles (CORPEN), et la participation au Conseil supérieur de la météorologie.

Language of documents

français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales

Creator history

Le bureau des sols et des systèmes agraires de la direction de l'aménagement

La direction de l'aménagement, créée par le décret n° 76-487 du 2 juin 1976 portant organisation du ministère de l'Agriculture, est l'une des directions du ministère de 1976 à 1987.

Elle est composée de trois services dont le service de mise en valeur de l'hydraulique et du développement rural. Relevant de la sous-direction de la mise en valeur, le bureau des sols et des systèmes agraires assure la connaissance des sols, gère l'inventaire et la diffusion des références agronomiques, la topographie micro-régionale des exploitations et les diagnostics agronomiques régionaux. Il travaille en étroite coopération avec le chargé du secrétariat de la relance agronomique directement placé auprès du directeur.

Le bureau des sols et des systèmes agraires représente le birecteur de l'aménagement au sein de la Commission nationale consultative pour le développement des laboratoires d'analyses de terre (CNCDLAT).

Le bureau des sols, le bureau de l'agriculture et des ressources naturelles de la direction de l'espace rural et de la forêt

A la suite du décret n° 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Agriculture, la direction de l'aménagement fusionne avec le service des forêts pour constituer la direction de l'espace rural et de la forêt (DERF). Elle devient, dès lors, la sous-direction de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole, conformément à l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attribution de la direction de l'espace rural et de la forêt qui comprend, entre autres : la sous-direction du développement rural, la sous-direction de la forêt, la sous-direction des industries du bois et la sous-direction des affaires générales et financières.

La DERF participe à l'élaboration de la politique de mise en valeur et de gestion du territoire rural et coordonne sa réalisation ; élabore, anime et veille à la mise en œuvre de la politique de la forêt et du bois, ainsi que celle de l'élevage des équidés et des activités hippiques ; est chargée des questions relatives à l'aménagement et au développement du territoire, à la politique de l'eau, à l'usage des sols, à la protection de l'environnement et à la gestion des espaces naturels et ruraux et contribue à l'élaboration des politiques de développement et d'animation des zones rurales.

L'article 3 de l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attribution de la direction de l'espace rural et de la forêt précise que la sous-direction de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole développe les aménagements fonciers et les équipements hydrauliques utiles à la mise en valeur du territoire rural ; s'occupe de l'usage agricole de l'eau et met en œuvre une politique d'occupation équilibrée de l'espace rural.

Elle est composée de 1987 à 1994 de cinq bureaux dont celui des sols (BSOLS) - chargé de la connaissance et de l'évaluation de la vocation des sols, d'inventorier et de diffuser les relances agronomiques - et celui de l'agriculture et des ressources naturelles (BARN), chargé de la prévention des pollutions d'origine agricole, de l'harmonisation des aménagements et des activités agricoles avec la préservation des ressources naturelles fragiles et de représenter le ministère au sein du Comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (CORPEN).

Le bureau de l'agronomie, des ressources naturelles et des sols de la direction de l'espace rural et de la forêt

Par l'arrêté du 6 juin 1994 portant organisation et attribution de la direction de l'espace rural et de la forêt, le BARN et le BSOLS fusionnent en un bureau de l'agronomie, des ressources naturelles et des sols (BARNS) chargé de participer à la connaissance des sols, d'étudier l'impact sur les ressources naturelles (eau, sol, air), de mettre en œuvre des mesures de protection, de s'occuper des systèmes d'information géographique et de représenter le ministère à la commission « agriculture » du Conseil supérieur de la météorologie.

Entry and conservation

Mode of entry

Versement en 2015 à la Mission des archives du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt. Versé aux Archives nationales en décembre 2015 sous la cote 20150412.

Conservation history

Les documents composant ce versement sont issus d'un arriéré d'archives conservé dans les locaux du ministère de l'Agriculture. Ils ont été versés par la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires en 2015 sous la cote 100 DGPAAT à la mission des archives du ministère de l'Agriculture puis triés et versés la même année aux Archives nationales sous la cote 20150412.

Evaluation, sorting and elimination

Le volume initial était de 2,20 ml. Les doublons, versions provisoires de projets, documents de travail, correspondance et brouillons sans intérêt historique ont fait l'objet d'une élimination, soit 0,55 ml.

Accruals

Fonds ouvert

Sources and references

Documents from the same source

En complément de ce versement relatif à la relance agronomique, le lecteur pourra consulter les versements d'archives du ministère de l'agriculture conservés aux Archives nationales :

  • 19860532 : Cabinet du ministre ou du secrétaire d'État ; Archives d'Élisabeth Delaplace, conseillère technique de Henri Nallet, ministre de l'Agriculture (1981‑1986), art 5 : Relance agronomique, Généralités (1983-1984).

Additional sources

En complément de ce versement, le lecteur pourra consulter dans les fonds d'archives du ministère chargé de l'environnement conservés aux Archives nationales les versements suivants :

  • 19880071 : Environnement, Cabinet et services rattachés, Cabinet (1983-1988), art 59 : nitrate et phosphate (problèmes posés par la pollution due aux composés du phosphore, décision interministérielle portant création d'un comité Eau-Nitrates, mission Eau-Nitrates, CORPEN, (1984-1985).
  • 20030381 : Environnement, Cabinet et services rattachés, Cabinet (1997-2002), art 28 : compte-rendu d'activité 1996-1997 du CORPEN (1997-2001).
  • 20030457 : Environnement, Cabinet et services rattachés, Cabinet (1997-2002), art 26 : comptes-rendus de réunions du comité plénier du CORPEN (1997-2001).

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