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Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED) - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Archives relatives aux déchets industriels (1979-1999).

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Reference codes
20160225/1-20160225/34
Date
1979-1999
Name of creator
Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Material importance
and support
2,60 mètres linéaires
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Archives publiques librement communicables

Conditions of use

Selon règlement de la salle de lecture

Description

Presentation of content

Cette série comprend principalement des dossiers d'attribution d'aides dans le domaine des différentes filières de déchets industriels. Ces aides étaient attribuées dans le cadre de procédures définies et permettent de mettre en exergue les différentes possibilités offertes par l'Agence. Ces procédures peuvent prendre la forme de marques déposées comme la marque Retour® ou se faire dans le cadre de programmes plus larges comme le programme européen Eurêka. La série contient également des documents relatifs à la perception de taxes spécifiques à l'Agence (taxe déchets) dans l'optique de sa répartition en aides. Une part non négligeable est aussi apportée à la communication autour de ces aides, que ce soit sur le plan de leur attribution ou des résultats qu'elles ont permis d'atteindre. Enfin, la série Déchets Industriels regroupe une part importante de recherche, sous forme de rapports et d'études. Cette série s'adresse surtout aux chercheurs intéressés par l'histoire des déchets industriels ou aux ingénieurs désireux de retrouver des procédés plus anciens.

Classification method

Les dossiers sont organisés selon le plan suivant :

  • 20160225/1 à 20160225/14 Filières et Outils
  • 20160225/15 à 20160225/25 Types de Déchets
  • 20160225/26 à 20160225/34 Autres déchets

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales

Creator history

L'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED) est créée par le décret n°76-473 du 25 mai 1976 en application de la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.

L'ANRED est dissoute par la loi n°90-1130 du 19 décembre 1990 et fusionne avec l'AFME et l'AQA pour former l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

Entry and conservation

Mode of entry

Versement de l'ADEME aux Archives nationales (2016).

Conservation history

Cette série a été particulièrement éparpillée parmi différents versement au gré des départs en retraite des ingénieurs en charge.

Evaluation, sorting and elimination

Les éliminations ont porté sur différents types de documents :

  • exemplaires multiples
  • versions intermédiaires
  • appels d'offres et candidatures
  • publicités d'entreprise et les échantillons
  • pièces comptables
  • documentation scientifique (dont des exemplaires se trouvent à la documentation de l'Agence et dont l'intérêt scientifique est dépassé)
  • bordereaux de transmission et la correspondance sans intérêt historique.
  • disquettes (aujourd'hui inutilisables)
  • nombreux transparents, difficiles à conserver
  • objets, difficiles à conserver, comme par exemple un ensemble de vis et d'écrous destiné à l'assemblage d'une maquette absente du fonds.

Les éliminations couvrent un total de 13,70 mètres linéaires.

Accruals

Devant des lacunes évidentes, il est probable que certains documents se trouvent dans les Directions Régionales

Sources and references

Additional sources

Cette série est assez unique dans son contenu et tous les fonds auxquels elle pourrait se référer ne contiendrait que des doubles comme aux Archives régionales suite à la contractualisation territoriale. Le fonds du ministère de l'Environnement, du Développement Durable et de l'Énergie contient cependant une documentation intéressante, à la fois en raison de son rôle de ministère de tutelle de l'Agence et à la fois comme partenaire privilégié de la recherche sur les déchets.

Bibliography

Sur l'ANRED et l'ADEME

  • « ADEME : hier, aujourd'hui et demain », ADEME&VOUS Hors-série [en ligne], disponible sur http://www2.ademe2.fr (consulté le 25 avril 2013).
  • GARDRAT Christian, 30 ans de maîtrise de l'énergie, France, Canal News, Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie, 2003, 17 min, coul., DVD.
  • LERAY Théo, DE LA RONCIÈRE Bertrand, 30 ans de maîtrise de l'énergie, Arceuil, Atee, 2002, 229 p.
  • Site du ministère de l'écologie http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Gestion-des-dechets-.html

Sur les déchets industriels

  • BILLARD Hervé, METTELET Christian, Guide pour l'élimination et la valorisation des déchets industriels. Cahiers techniques de la Direction de l'Eau et de la Prévention de la Pollution et des risques n°8, 3ème éd., ANRED, 1989, 159 p.
  • DAMIEN Alain, Guide du traitement des déchets, 5ème éd., L'Usine Nouvelle, 2009, 439 p.
  • ROGAUME T., Gestion des déchets : règlementation, organisation, mise en œuvre, Ellipses, 2006, 220 p.
  • SILGUY Catherine de, Histoire des hommes et de leurs ordures du Moyen Age à nos jours, Le Cherche Midi, 2009, 348 p.

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