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Observatoire de l'énergie et des matières premières (1881-2008)

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Reference codes
20160474/1-20160474/171
Date
1881-2008
Name of creator
FRAN_NP_007396 - Observatoire de l'énergie - France. Ministère de l’Ecologie et du développement durable. Commissariat général au développement durable (2008-....)
Material importance
and support
20,13 ml (61 dimabs)
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

La consultation des documents s'effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3

Conditions of use

Conformément au règlement de la salle de lecture

Description

Classification method

Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l'administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l'Écologie.

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales

Creator history

Le bureau des analyses économiques et statistique sur l'énergie est un bureau du service de l'observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable.

C'est par l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire que ce service est créé en même temps que le Commissariat général du développement durable. Auparavant ses fonctions étaient attribuées à l'Observatoire de l'économie de l'énergie et des matières premières rattaché à la direction des affaires générales et synthèses de la direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP), elle-même dépendant du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.

L'Observatoire de l'économie de l'énergie et des matières premières participe à la collecte, l'élaboration, la valorisation et la diffusion des données économiques et statistiques relatives à l'énergie et aux matières premières et assure leur cohérence. Il coordonne, en liaison avec l'Institut national de la statistique et des études économiques et la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, l'activité statistique nationale et régionale. En liaison avec les acteurs concernés, il développe l'expertise économique dans le domaine de l'énergie et des matières premières, coordonne et participe à la mise en œuvre du programme d'études de la direction générale et assure la valorisation et la diffusion de ces travaux. Il contribue aux réflexions relatives à la prospective, aux travaux de planification et d'évacuation. Ce dernier service est lui-même issu de la fusion de la fusion de l'observatoire de l'énergie et de l'observatoire des matières premières par l'arrêté du 12 novembre 2001 portant organisation de la direction générale de l'énergie et des matières premières et transformation du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages en service à compétence nationale. L'observatoire de l'énergie est créé par l'arrêté du 29 juin 1982 portant création de l'observatoire de l'énergie. Il coordonne le recueil de données statistiques sur les productions et les consommations nationales d'énergie et sur les parcs d'équipements correspondants, afin d'établir notamment les bilans énergétiques. Il participe à la définition et à la réalisation des travaux portant sur les modèles économiques et énergétiques. Il contribue à la prise en compte dans les travaux de planification à moyen et à long terme des données économiques relatives à l'énergie. Il rassemble et diffuse auprès des administrations et des milieux concernés les données nationales et internationales sur l'énergie. Il peut aussi être associé aux études faites sur l'énergie par les organismes existants et à la définition des objectifs de celles menées par les départements ministériels représentés à son conseil d'orientation et il fait exécuter, à partir des moyens dont il dispose, les travaux jugés prioritaires par ce dernier.

Quant à l'Observatoire des matières premières, crée par l'arrêté du 12 novembre 1981, il réalise des analyses statistiques, la conjoncture et les bilans énergétiques nationaux et régionaux, la facture énergétique, il gère les enquêtes statistiques et recueille des données et indicateurs sur l'offre et la demande d'énergie et de matières premières en France et dans le monde, il harmonise les méthodes statistiques. Concernant l'exploitation et la valorisation des travaux de l'observatoire, il anime l'expertise économique dans le domaine de l'énergie et des matières premières, il gère les bases de données sur l'énergie, il publie et diffuse les travaux de l'observatoire. Enfin sur le volet études et prospectives, il prépare le programme d'études de la direction générale et suit sa mise en œuvre, il réalise les analyses à caractère économique et stratégique et contribution aux travaux de planification et d'évaluation, il réalise la prospective et élabore les scénarios énergétiques, il décrit et analyse quantitativement la politique et la fiscalité énergétiques de la France et des pays étrangers.

Au sein du Commissariat général du développement durable, le service de l'observation et des statistiques est chargé de la mobilisation des données et de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information associés pour élaborer et animer la stratégie générale du ministère. Il organise le système d'observation socio-économique et statistique en matière d'environnement et de développement durable, en liaison avec les institutions nationales, européennes et internationales intéressées. Il recueille, élabore et diffuse l'information statistique concernant les domaines de compétences du ministère, et ceux du ministère chargé du logement. Il définit les indicateurs du développement durable pour les politiques publiques et élabore ceux du ministère. Le service de l'observation et des statistiques organise le système d'observation et de statistique en matière d'environnement, de matières premières, d'énergie, de logement, de construction et de transport, en liaison avec les institutions nationales, européennes et internationales intéressées. Le SOeS Collecte, produit et diffuse l'information statistique en matière d'environnement, d'énergie, de matières premières, de logement, de construction et de transport. Il Participe à l'élaboration des comptes nationaux satellites dans les domaines de l'environnement, du logement et des transports. Il élabore le bilan annuel de l'énergie : production, consommation, indépendance énergétique… Il facilite l'accès du public à l'information environnementale (convention d'Aarhus). Il Coordonne l'observation visant à développer les indicateurs du développement durable. Il développe avec les services déconcentrés du ministère un système d'information territorial. Il suit la conjoncture dans l'énergie, les transports et la construction neuve de logements et locaux à usage professionnel.

En outre, ce service améliore, en lien avec le Grenelle Environnement, les outils d'observation et de statistiques sur les effets du réchauffement climatique, le développement des énergies renouvelables et les économies d'énergie dans les logements et les transports ;les éco-entreprises et les éco-activités ; les indicateurs complémentaires du PIB tenant compte de l'environnement. Il gère le développement de l'observation et des statistiques en matière de production et consommation durables et de ville durable. Il met en place un portail de l'information environnementale pour mettre à disposition du public toutes les informations détenues par les autorités publiques. Il a travaillé à la préparation de l'édition 2010 du rapport sur « l'état de l'environnement » ; publié tous les quatre ans, cet ouvrage présente un panorama de l'environnement et de son évolution. Il teste de l'empreinte écologique. Il pilote et la valorise de l'enquête nationale « transport et déplacement » pour connaître les déplacements des ménages selon les différents modes de transport. Il rénove le suivi des immatriculations de véhicules qui permettra à terme de fournir une meilleure information sur le parc de véhicules, le kilométrage effectué, les consommations et émissions. Il met en place un répertoire des logements locatifs sociaux et suit le parc HLM. Il travaille sur la rénovation du calcul de l'indice du coût de la construction (ICC). Il développe l'observation sur les territoires, en matière de construction-logement, de transports, d'énergie et d'environnement. Il a créé un outil de cartographie dynamique permettant de visualiser l'information territoriale sur le développement durable.

Entry and conservation

Mode of entry

Versement

Conservation history

Dans la perspective d'assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l'administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d'archives sont d'abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l'Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.

Evaluation, sorting and elimination

Conformément à la politique d'archivage du ministère de l'Ecologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.

New conditions for access to archives.

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