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Archives du cabinet de Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (2012-2014).

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Reference codes
20160516/1-20160516/18
Date
2012-2014
Name of creator
Cabinet de Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
Material importance
and support
2,64 mètres linéaires (8 dimabs)
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

La consultation des documents s'effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3

Conditions of use

Conformément au règlement de la salle de lecture

Description

Classification method

Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l'administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l'Écologie.

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales

Creator history

Le 16 mai 2012, Delphine Batho est nommée ministre déléguée à la Justice dans le gouvernement Jean-Marc Ayrault I, auprès de la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Christiane Taubira.

Lors des élections législatives, elle est réélue députée dès le premier tour. Elle obtient le portefeuille de plein exercice de ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie le 21 juin 2012 dans le 2e gouvernement Ayrault composé après les législatives. Sous son autorité ont notamment été mis en place un texte de loi révisant le code minier au sujet de l'exploitation d'hydrocarbures conventionnels ainsi qu'un autre donnant à l'État, à l'instar d'EDF, le pouvoir de décider la fermeture de centrales nucléaires, la première devant être celle de Fessenheim.

Le 2 juillet 2013, le président de la République annonce qu'il met fin à ses fonctions en tant que ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie à la suite d'une interview dans laquelle elle qualifiait de « mauvais » le budget 2014 de son ministère et avouait « [sa] déception à l'égard du gouvernement ».

Entry and conservation

Mode of entry

Versement

Conservation history

Stockées dans les sous-sols de l'hôtel de Roquelaure, les archives du cabinet de Delphine Batho ont fait l'objet d'un traitement en 2016.

Evaluation, sorting and elimination

Conformément à la politique d'archivage du ministère de l'Écologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.

Indexing terms

transport ;  environnement  

New conditions for access to archives.

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