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Dossiers de nominations et de promotions des récipiendaires dans l'ordre du Mérite agricole (1993-2005)

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Reference codes
20160198/1-20160198/145
Date
1993-2005
Name of creator
Ministère de l'agriculture / Bureau du cabinet (FRAN_NP_007903)
Material importance
and support
7,2 ml (145 articles, 24 dimabs)
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Communicable au terme d'un délai de 50 ans à compter de la date de clôture des dossiers, à l'exception des arrêtés cotés 20160198/1 ; 20160198/21 ; 20160198/31 ; 20160198/34 ; 20160198/49 ; 20160198/66 ; 20160198/81 ; 20160198/97 ; 20160198/97 ; 20160198/114 ; 20160198/130 qui sont librement communicables

Conditions of use

Reproduction selon le règlement de la salle de lecture

Description

Presentation of content

Pour les années 1997-2000 à la suite des dossiers intitulés « chevalier » et « officier » classés par département, se trouvent les dossiers de nomination proposés par :

- d'autres ministères (ministères de la Fonction publique, de l'Intérieur, de l'Aménagement du territoire et de l'environnement) ;

- des services du ministère de l'Agriculture (Mission défense, Direction générale de l'alimentation, Direction générale de l'enseignement et de la recherche,…) ;

- des établissements publics (l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture, l'Office national des forêts ou l'Office interprofessionnel du lait et des produits laitiers) ;

- des organismes et syndicats interprofessionnels (l'Association des anciens élèves de l'école d'horticulture « Le Nôtre », la Société française du dahlia, l'Union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement, etc.).

Après 2000, cette distinction n'apparaît plus, car ces dossiers ont été réintégrés dans les dossiers classés par département, à la suite d'un changement d'organisation au sein du département des distinctions honorifiques du bureau du Cabinet.

L'ordre du mérite agricole a été créé par le décret du 7 juillet 1883, à la demande du ministre de l'agriculture Jules Méline, afin de récompenser les personnes ayant rendu des services marquant à l'agriculture. A l'origine, seul le grade de chevalier existait. Les grades d'officier et de commandeur sont institués respectivement en 1887 et en 1900, à la faveur des ministres de l'Agriculture François Barbe et Jean Dupuy.

Composition du dossier individuel de promotion / nomination

Le dossier individuel du nommé ou du promu se constitue du formulaire de proposition qui contient un état des services rendus et l'avis du supérieur hiérarchique ou du préfet du département où réside le candidat. Uncurriculum vitae etdes lettres de recommandation peuvent également composer le dossier.

Nominations et promotions

Les conditions pour être décorées dans l'ordre du Mérite agricole sont définis par le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 modifié et complété, à l'article 4 pour les grades de chevalier et d'officier et à l'article 5 pour le grade de commandeur.

Chevalier

Il faut être âgé de trente ans au moins, jouir de ses droits civils et justifier de quinze ans de services réels rendus à l'agriculture dans l'exercice de la pratique agricole ou des activités mentionnées à l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime, ou dans les services, industries et autres activités qui s'y rattachent, notamment la filière agroalimentaire, la gastronomie ou la filière forêt-bois, soit dans des fonctions publiques, soit par des travaux scientifiques, des publications agricoles, ou toute activité mettant en valeur le monde agricole.

Officier

Pour être promu officier, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade de chevalier.

Commandeur

Pour être promu commandeur il est nécessaire de justifier de cinq ans dans le grade d'officier.

Le conseil de l'ordre

Le conseil de l'ordre du Mérite agricole examine les candidatures au grade de commandeur. Ce conseil est créé par le décret du 11 mai 1893 et est dans un premier temps nommé conseil de discipline de l'ordre du Mérite agricole, il est alors composé du conseil d'administration du ministère de l'Agriculture et de deux autres membres nommés par décret et choisis dans le Conseil supérieur de l'agriculture. Le conseil de discipline est, comme son nom l'indique, chargé de donner son avis sur tous les cas de radiation qui peuvent se produire et, d'une manière générale, sur tous les faits susceptibles de provoquer une mesure disciplinaire à l'égard des membres de l'ordre.

En 1913, à l'instigation de Jules Méline, le décret du 30 juillet 1913 substitue au conseil de discipline un conseil supérieur de l'ordre composé du ministre de l'Agriculture, des anciens ministres de l'Agriculture, des rapporteurs du budget de l'agriculture au Sénat et à la Chambre des députés et de cinq personnalités choisies parmi les notables du monde agricole.

Ce conseil, dont le secrétariat est assuré par le chef du bureau du cabinet du ministre, veille à l'observation des statuts et règlements de l'ordre, donne son avis sur les propositions de nominations, de promotions, de radiation et de suspensions. Il est consulté sur toutes les modifications des statuts et règlements de l'ordre.

Au sortir de la Deuxième Guerre mondiale, le Conseil supérieur de l'ordre est remplacé par un Comité provisoire du Mérite agricole, lui-même substitué par un Conseil supérieur du Mérite agricole en 1947.

L'ordre du Mérite agricole est réorganisé par le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 modifié et complété qui redéfinit notamment la composition et les missions du Conseil supérieur du Mérite agricole. En effet, le conseil de l'ordre est resserré autour du ministre de l'Agriculture qui en assure la présidence, d'un membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur nommé par le ministre de l'Agriculture sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur qui en assure la vice-présidence, du directeur de cabinet du ministre de l'Agriculture, du vice‑président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, des quatre directeurs généraux ou directeurs du ministère de l'Agriculture nommés par arrêté du ministre et de huit personnalités choisies parmi les notabilités du monde agricole ayant le grade de commandeur du mérite agricole, nommés par arrêté du ministre pour une durée de trois ans renouvelable. Le chef du bureau du cabinet du ministre de l'Agriculture en assure le secrétariat. Les membres de ce conseil sont de droit commandeurs du Mérite agricole

Le conseil veille à la stricte observation des règlements de l'ordre. Il est chargé par le ministre d'étudier les dossiers des candidats proposés pour le grade de commandeur dans le cadre des promotions de janvier et juillet. Il s'assure que les contingents sont bien respectés et prononce les radiations. Il donne son avis sur les mesures de discipline à prendre vis-à-vis des membres de l'ordre, sur les modifications à introduire dans les règlements et sur toutes les questions que le ministre juge opportunes de lui soumettre.

Le conseil est convoqué par le ministre de l'Agriculture avant la parution des promotions de janvier et juillet. Les décisions prises font l'objet d'un procès-verbal signé par la personne qui assure la vice-présidence et le chef du bureau du Cabinet en sa qualité de secrétaire du conseil de l'ordre.

Étrangers et Français résidant à l'étranger

Les Français résidant à l'étranger et les étrangers qui résident ou non en France peuvent être admis dans l'ordre du Mérite agricole après avis de la direction du ministère de l'Agriculture en charge des relations internationales aux mêmes grades et pour les mêmes services que les citoyens français résidant en France. Toutefois, les étrangers peuvent être admis directement dans les grades de l'ordre sans condition d'ancienneté. Les décorations attribuées à des Français résidant à l'étranger et à des étrangers qui résident ou non en France ne sont pas imputées sur le contingent normal (tel que défini à l'article 3 du décret n° 59-729 du 15 juin 1959) et ne font l'objet d'aucune publication (art. 6).

Les nominations au grade de chevalier et les promotions au grade d'officier et de commandeur sont prononcées par arrêté du ministre de l'Agriculture. Ces arrêtés, publiés auBulletin officiel des décorations, médailles et récompenses,sont mentionnés auJournal officiel(art.7).

Les nominations et promotions ont lieu chaque année à l'occasion du 1er janvier et de la fête nationale du 14 juillet (art. 8).

Promotions exceptionnelles ou « en cérémonies »

Dans l'intervalle des promotions semestrielles, des décorations peuvent être décernées, à titre exceptionnel, à l'occasion de cérémonies présidées par un membre du Gouvernement. Les décorations attribuées à l'occasion de ces cérémonies sont prélevées sur le contingent global fixé à l'article 3 (art. 8 du décret n° 59-729 du 15 juin 1959).

Ce fonds, à travers l'étude des dossiers de nomination dans l'ordre du Mérite agricole permet de distinguer les raisons pour lesquelles les candidats reçoivent cette distinction honorifique et les motivations pour lesquelles elles leur sont attribuées. Il permet de dresser un portrait du monde agricole élargi, comme en témoigne les différentes fonctions des récipiendaires de cette distinction. Ces derniers sont agriculteurs, éleveurs mais aussi vétérinaires, fonctionnaires, chefs cuisiniers…

Ce fonds est également le reflet de l'impact que l'agriculture et la gastronomie française ont exercé dans la vie des territoires ainsi que la place occupée par l'alimentation dans les sociétés française et internationale.

Classification method

Le versement relatif aux dossiers individuels de nomination et de promotion dans l'ordre du mérite agricole se compose de 13 parties portant sur les années 1993 à 2005. Le classement chronologique puis par session, par grade, par département et par ordre alphabétique établit initialement par le producteur a été respecté.

A l'exception des années 1993-1998 qui sont incomplètes, chaque année respecte le même classement : les arrêtés collectifs, la session de janvier, la session de juillet et les remises en cérémonie. Les arrêtés collectifs de la session de juillet 2001 et des années 2002-2005 font apparaître les noms des récipiendaires par ordre alphabétique pour chaque session.

Pour les années 1999-2000 et les sessions de juillet 2000 et janvier 2001 ces arrêtés sont manquants. Afin de faciliter la compréhension de l'ensemble documentaire les arrêtés présents au niveau des départements ont donc été extraits et regroupés. Enfin aucun arrêté n'a été retrouvé pour l'année 1993 (à l'exception de celui du département de la Sarthe en janvier 1993) et la session de juillet 2000.

Chaque année comporte deux sessions, janvier et juillet, qui sont elles-mêmes subdivisées en quatre ensembles : chevaliers, officiers, commandeurs, étrangers ou Français résidant à l'étranger.

Les dossiers des nommés et promus dans les grades de « chevalier » et d' « officier » sont classés par départements puis alphabétiquement tandis que les dossiers de « commandeur » et d' « étrangers ou nationaux résidant à l'étranger » sont uniquement classés alphabétiquement Enfin, les dossiers de « remise en cérémonie » sont classés chronologiquement, la date de l'arrêté faisant foi.

Les années 1993 à 1998 sont lacunaires en raison de la perte des dossiers par le service producteur. S'y trouvaient initialement pour :

- 1993 : les dossiers des nommés de la session de janvier dans douze départements (Aisne, Charente, Charente-Maritime, Cher, Eure, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Oise, Deux‑Sèvres, Somme, Vienne) et pour la session de juillet dans dix départements (Aisne, Charente, Charente-Maritime, Cher, Oise, Deux-Sèvres, Somme, Vienne, Essonne et Hauts‑de-Seine) ainsi que des documents du conseil de l'ordre des séances du 29 septembre et du 8 décembre ;

- 1994 : les dossiers des étrangers, des nommés du Val-de-Marne et de la séance du conseil de l'Ordre du 15 décembre 1994.

- 1995 : les dossiers du conseil de l'ordre du 20 avril ;

- 1996 : les dossiers du conseil de l'ordre du 11 janvier et du 10 juillet ainsi que les dossiers des commandeurs de la session de juillet ;

- 1997 : les dossiers de la session de janvier, tous grades confondus ;

- 1998 : les dossiers des remises en cérémonies.

Language of documents

français
allemand
anglais
espagnol
italien
japonais
portugais
néerlandais

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales

Creator history

Dès sa création en 1881, le ministère chargé de l'agriculture s'est doté d'un bureau chargé du cabinet.

Le bureau du cabinet assure le bon fonctionnement du cabinet du ministre chargé de l'agriculture. Il apporte son appui au fonctionnement courant du cabinet, notamment la gestion des moyens financiers et traitements comptables attachés, la participation à l'organisation d'événements impliquant le ministre ou les membres du cabinet (conférences de presse, journées européennes du patrimoine, pavoisements, salons,…), la fourniture et l'organisation des moyens matériels et des ressources nécessaires au fonctionnement courant des agents du cabinet. Il est également chargé de la gestion administrative de proximité (recrutement, notation, promotion...) des agents du cabinet exerçant des fonctions support (assistants, office, chauffeurs, huissiers...).

Le bureau du cabinet assure l'enregistrement des courriers des élus, des particuliers et des institutions, des questions écrites émanant des assemblées parlementaires, pour le compte du ministre. Les réponses, préparées par les directions d'administration centrale sont contrôlées sur la forme par le bureau du cabinet et sont soumises à la validation du cabinet.

Il est en contact régulier avec les services du Secrétariat général du Gouvernement, avec les directions d'administration centrale du ministère ou avec les autres ministères dans des dossiers partagés, notamment la préparation et la parution des textes réglementaires et des mesures nominatives.

Le bureau du cabinet assure le secrétariat du conseil de l'ordre du Mérite agricole. Il instruit les dossiers des candidatures au Mérite agricole, des personnalités ou fonctionnaires émanant des directions, des préfectures ou des élus. Il instruit également, en lien avec la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur, les dossiers de candidature du contingent agriculture ou agroalimentaire des personnalités proposées aux ordres nationaux (ordre de la Légion d'honneur, ordre national du Mérite).

Entry and conservation

Mode of entry

Versement en 2015 à la mission de la politique d'archivage du ministère de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Ce versement est constitué d'un arriéré de dossiers de nomination et de promotion des récipiendaires dans l'ordre du Mérite agricole se trouvant dans les locaux du bureau des cabinets du ministère chargé de l'agriculture.

Conservation history

Les dossiers relatifs à la promotion dans l'ordre du Mérite agricole ont été versés à la mission de la politique d'archivage du ministère de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en 2015 sous la cote interne 32 BC. Classés en 2015, ils sont versés en 2016 aux Archives nationales sous la cote 20160198

Evaluation, sorting and elimination

Le versement se composait, avant traitement, de 23 890 dossiers, soit 31,5 ml. Conformément au cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques de la Délégation interministérielle aux Archives de France parue en juillet 2014, des éliminations ont été effectuées au sein de ce versement afin de constituer un échantillon représentatif de l'ensemble des dossiers de départ. Il a été nécessaire de définir pour chaque promotion, le volume initial des dossiers par grade afin de déterminer la taille de l'échantillon à prélever tout en respectant la proportion d'hommes et de femmes. Les dossiers de femmes officiers des sessions de juillet 2004 et janvier 2005 ont été perdus suite à une communication administrative avant le versement à la Mission des archives et n'ont donc jamais été réintégrés dans leurs boîtes d'origine, ainsi l'échantillonnage se trouve modifié du fait de leur absence.

Les dossiers de nomination composant ce versement ont été définis comme très homogènes, ces derniers étant semblables pour chaque candidat. Il a donc été préconisé d'appliquer un échantillonnage selon le cadre méthodologique de juillet 2014. Le tableau de détermination de la taille des échantillons présent dans celui-ci indique le taux de prélèvement à appliquer en fonction de l'effectif de départ. La taille minimale d'un échantillon ne peut être inférieure à 30 unités. Lorsque l'effectif de départ est compris entre 30 et 91 unités, l'échantillon est de 30 unités. Seuls les dossiers de commandeurs et ceux relatifs aux étrangers ou aux cérémonies entrent dans ce ratio soit :

- Juillet 1996 : 52 commandeurs

- Janvier 1997 : 42 chevaliers étrangers

- Janvier 1999 : 45 chevaliers étrangers

- 2000 : 45 remises de diplôme en cérémonies

- 2001 : 40 remises de diplôme en cérémonies

- Janvier 2002 : 43 chevaliers étrangers

- Juillet 2003 : 39 chevaliers étrangers

- Janvier 2004 : 57 chevaliers étrangers

- Janvier 2005 : 51 chevaliers étrangers

A contrario, l'importance du nombre de dossiers de chevaliers et d'officiers a engendré leur échantillonnage systématique. Les taux de prélèvement les plus couramment utilisés pour constituer cet échantillon ont été des taux d'un dossier sur cinq (effectif compris entre 201 et 300) ou d'un dossier sur six (effectif de 301 à 400) pour les officiers, et d'un dossier sur 10 (effectif de 701 à 1000) ou d'un dossier sur douze (effectif de 1001 à 1500) pour les chevaliers.

Ci-dessous se trouvent les effectifs initiaux et finaux ainsi que la proportion d'hommes et de femmes selon le schéma suivant :

grade : nombre initial (nombre de femmes, nombre d'hommes) ; nombre après échantillonnage (nombre de femmes, nombre d'hommes)

Janvier 1993

Chevaliers : 152 (20 f, 132 h) ; 38 (5 f, 33 h)

Officiers : 39 (2 f, 37 h) ; 30 (2 f, 28 h)

Juillet 1993

Chevaliers : 151 (24 f, 127 h) ; 38 (6 f, 32 h)

Officiers : 38 (2 f, 36 h) ; 30 (3 f, 27h)

Janvier 1997

Chevaliers : 1289 (24 f, 1085 h) ; 107 (17 f, 90 h)

Officiers : 321 (37 f, 284 h) ; 54 (6 f, 48 h)

Janvier 1999

Chevaliers : 1403 (272 f, 1131 h) ; 117 (23 f, 94 h)

Officiers : 345 (58 f, 287h) ; 57 (10 f, 47 h)

Juillet 1999

Chevaliers : 1104 (300 f, 804 h) ; 92 (25 f, 67 h)

Officiers : 270 (48 f, 222) ; 55 (10, 45 h)

Janvier 2000

Chevaliers : 1296 (336 f, 960h) ; 108 (28 f, 80 h)

Officiers : 253 (53 f, 200 h) ; 51 (11 f, 40 h)

Juillet 2000

Chevaliers : 1326 (395 f, 931 h) ; 111 (33 f, 78 h)

Officiers : 301 (52 f, 249 h) ; 51 (9 f, 42 h)

Janvier 2001

Chevaliers : 1140 (333 f, 807) ; 95 (28 f, 67 h)

Officiers : 244 (54 f, 190 h) ; 49 (11 f, 38 h)

Juillet 2001

Chevaliers : 1024 (206 f, 818 h) ; 85 (17 f, 68 h)

Officiers : 258 (31 f, 227 h) ; 52 (6 f, 46 h)

Janvier 2002

Chevaliers : 1357 (353 f, 1004 h) ; 113 (29 f, 84 h)

Officiers : 323 (45 f, 278 h) ; 54 (8 f, 46 h)

Juillet 2002

Chevaliers : 1013 (176 f, 837 h) ; 84 (14 f, 70 h)

Officiers : 265 (22 f, 243 h) ; 53 (4 f, 49 h)

Janvier 2003

Chevaliers : 1327 (288 f, 1039) ; 111 (24 f, 87 h)

Officiers : 321 (51 f, 270 h) ; 54 (9 f, 45 h)

Juillet 2003

Chevaliers : 902 (174 f, 728 h) ; 90 (17 f, 73 h)

Officiers : 232 (26 f, 206 h) ; 46 (5 f, 41 h)

Janvier 2004

Chevaliers : 1425 (309 f, 1116 h) ; 119 (26 f, 93 h)

Officiers : 336 (43 f, 293 h) ; 56 (7 f, 49 h)

Juillet 2004

Chevaliers : 993 (183 f, 810 h) ; 99 (18 f, 81 h)

Officiers : 184 (pas de dossiers de femmes) ; 46

Janvier 2005

Chevaliers : 1256 (236 f, 1026 h) ; 105 (20 f, 85 h)

Officiers : 241 (pas de dossiers de femmes) ; 46

Juillet 2005

Chevaliers : 945 (198 f, 747 h) ; 95 (20 f, 75 h)

Officiers : 252 (31 f, 221 h) ; 50 (6 f, 44 h)

La méthode de prélèvement des dossiers consistait à conserver les dossiers des nommés en fonction du taux retenu ainsi qu'à garder une certaine représentativité alphabétique. Enfin une attention particulière a été portée aux personnalités issues des milieux agricole, agroalimentaire, forestier, politique, gastronomique, du spectacle et de l'administration centrale dont les dossiers ont été conservés.

Par ailleurs, les extraits du casier judiciaire, les actes de naissance, les propositions antérieures et la correspondance sans intérêt pour la compréhension des dossiers ont été éliminés.

Après échantillonnage 26,8 ml ont été éliminés, il reste donc 7,2 ml pour un total de 3790 dossiers.

Accruals

Fonds ouvert

Sources and references

Documents from the same source

En complément de ce versement le lecteur pourra consulter dans les fonds d'archives du ministère chargé de l'agriculture et de la forêt conservés aux Archives nationales les versements suivants :

  • 19800398: Cabinet et services rattachés, sous-direction administrative du cabinet, bureau administratif, décorations, 1873-1970 : art. 11-168 : Mérite agricole (1873-1958) ; art. 214 : promotions exceptionnelles accordées à l'issue de la Deuxième Guerre mondiale (1945-1948).
  • 19810391: Cabinet et services rattachés, sous-direction administrative du cabinet, bureau administratif, décorations, 1950-1974 : art. 1-3 : décrets et arrêtés de nominations et de promotions dans l'ordre du Mérite agricole faites à l'occasion de cérémonies et n'entrant pas dans le cadre des deux promotions annuelles normales (1959-1974).
  • 19830605: Cabinet et services rattachés, sous-direction administrative du cabinet, bureau administratif, décorations, 1981-1982 : art. 1-39 : dossiers des chevaliers et officiers promus le 24 juillet 1981 et le 12 février 1982 dans l'ordre du Mérite agricole (1981-1982).
  • 19880589: Cabinet et services rattachés, sous-direction administrative du cabinet, bureau administratif, décorations, 1988 : art. 1-12 : dossiers des promus et nommés dans l'ordre du Mérite agricole par arrêté du 15 mars 1988.
  • 19910528: Cabinet et services rattachés, sous-direction administrative du cabinet, bureau administratif, décorations, 1900-1990 : art. 1-53 : fichier alphabétique des décorés dans l'ordre du Mérite agricole, nés avant le 31 décembre 1891.
  • 19920338: Cabinet et services rattachés, sous-direction administrative du cabinet, bureau administratif, décorations, 1975-1991 : art. 3-56 : commandeurs et promotions exceptionnelles dans l'ordre du Mérite agricole (1975-1991).
  • 19920412: Cabinet et services rattachés, sous-direction administrative du cabinet, bureau administratif, décorations, avant 1967 : art. 1-73 : fiches des chevaliers et officiers dans l'ordre du Mérite agricole, nommés et promus avant le 1er janvier 1967.
  • 19930629: Cabinet et services rattachés, sous-direction administrative du cabinet, bureau administratif, décorations, 1883-1987 : art. 2-5 : création et promotions dans l'ordre du Mérite agricole (1883-1987).
  • 19930673: Cabinet et services rattachés, sous-direction administrative du cabinet, bureau administratif, décorations, 1991-1992 : art. 1-10 : ordre du Mérite agricole (1991-1992).
  • 20020088: Cabinet et services rattachés, 1945-1999 : art. 12 : Mérite agricole, commémorations et cérémonies (1955-1998).
  • 20140365 : Nominations et promotions dans l'ordre du Mérite agricole d'étrangers et de nationaux résidant à l'étranger, 1965-1994 : art. 1-24 : nominations et promotions semestrielles normales (1981-1993) ; art. 25-27 : nominations et promotions exceptionnelles ou « en cérémonies » (1983-1994) ; art. 28 : collection d'arrêtés de nomination et de promotion d'étrangers et de nationaux résidant à l'étranger dans l'ordre du mérite agricole (1965-1993).

Additional sources

Le lecteur pourra également consulter, dans les fonds d'archives d'autres ministères conservés aux Archives nationales, les versements suivants relatifs aux promotions dans l'ordre du Mérite agricole :

  • 19771210: Ministère de l'Éducation nationale ; Bureau du Cabinet ; Distinctions honorifiques ; 1956-1967 : art. 34 : Mérite agricole, arrêtés d'attribution, interventions et correspondance (1966-1967).
  • 19860260: Ministère de l'Éducation nationale ; Bureau du Cabinet ; Distinctions honorifiques ; 1963-1981 : art. 3 : mémoires de proposition des chefs de service du Ministère dans l'ordre du Mérite agricole (1969-1981).
  • 19920580: Services communs urbanisme et transports, Direction du personnel, Direction du personnel et des services, Direction du personnel, des services et de la modernisation, 1948-1987 : art. 11 : Mérite agricole, correspondance échangée avec le ministère de l'agriculture (1948-1972).

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