- Reference codes
- 20160198/1-20160198/145
- Date
- 1993-2005
- Name of creator
- Ministère de l'agriculture / Bureau du cabinet (FRAN_NP_007903)
- Material importance
and support - 7,2 ml (145 articles, 24 dimabs)
- Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
-
Communicable au terme d'un délai de 50 ans à compter de la date de clôture des dossiers, à l'exception des arrêtés cotés 20160198/1 ; 20160198/21 ; 20160198/31 ; 20160198/34 ; 20160198/49 ; 20160198/66 ; 20160198/81 ; 20160198/97 ; 20160198/97 ; 20160198/114 ; 20160198/130 qui sont librement communicables
- Conditions of use
-
Reproduction selon le règlement de la salle de lecture
Description
Presentation of content
Pour les années 1997-2000 à la suite des dossiers intitulés « chevalier » et « officier » classés par département, se trouvent les dossiers de nomination proposés par :
- d'autres ministères (ministères de la Fonction publique, de l'Intérieur, de l'Aménagement du territoire et de l'environnement) ;
- des services du ministère de l'Agriculture (Mission défense, Direction générale de l'alimentation, Direction générale de l'enseignement et de la recherche,…) ;
- des établissements publics (l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture, l'Office national des forêts ou l'Office interprofessionnel du lait et des produits laitiers) ;
- des organismes et syndicats interprofessionnels (l'Association des anciens élèves de l'école d'horticulture « Le Nôtre », la Société française du dahlia, l'Union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement, etc.).
Après 2000, cette distinction n'apparaît plus, car ces dossiers ont été réintégrés dans les dossiers classés par département, à la suite d'un changement d'organisation au sein du département des distinctions honorifiques du bureau du Cabinet.
L'ordre du mérite agricole a été créé par le décret du 7 juillet 1883, à la demande du ministre de l'agriculture Jules Méline, afin de récompenser les personnes ayant rendu des services marquant à l'agriculture. A l'origine, seul le grade de chevalier existait. Les grades d'officier et de commandeur sont institués respectivement en 1887 et en 1900, à la faveur des ministres de l'Agriculture François Barbe et Jean Dupuy.
Composition du dossier individuel de promotion / nomination
Le dossier individuel du nommé ou du promu se constitue du formulaire de proposition qui contient un état des services rendus et l'avis du supérieur hiérarchique ou du préfet du département où réside le candidat. Uncurriculum vitae etdes lettres de recommandation peuvent également composer le dossier.
Nominations et promotions
Les conditions pour être décorées dans l'ordre du Mérite agricole sont définis par le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 modifié et complété, à l'article 4 pour les grades de chevalier et d'officier et à l'article 5 pour le grade de commandeur.
Chevalier
Il faut être âgé de trente ans au moins, jouir de ses droits civils et justifier de quinze ans de services réels rendus à l'agriculture dans l'exercice de la pratique agricole ou des activités mentionnées à l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime, ou dans les services, industries et autres activités qui s'y rattachent, notamment la filière agroalimentaire, la gastronomie ou la filière forêt-bois, soit dans des fonctions publiques, soit par des travaux scientifiques, des publications agricoles, ou toute activité mettant en valeur le monde agricole.
Officier
Pour être promu officier, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade de chevalier.
Commandeur
Pour être promu commandeur il est nécessaire de justifier de cinq ans dans le grade d'officier.
Le conseil de l'ordre
Le conseil de l'ordre du Mérite agricole examine les candidatures au grade de commandeur. Ce conseil est créé par le décret du 11 mai 1893 et est dans un premier temps nommé conseil de discipline de l'ordre du Mérite agricole, il est alors composé du conseil d'administration du ministère de l'Agriculture et de deux autres membres nommés par décret et choisis dans le Conseil supérieur de l'agriculture. Le conseil de discipline est, comme son nom l'indique, chargé de donner son avis sur tous les cas de radiation qui peuvent se produire et, d'une manière générale, sur tous les faits susceptibles de provoquer une mesure disciplinaire à l'égard des membres de l'ordre.
En 1913, à l'instigation de Jules Méline, le décret du 30 juillet 1913 substitue au conseil de discipline un conseil supérieur de l'ordre composé du ministre de l'Agriculture, des anciens ministres de l'Agriculture, des rapporteurs du budget de l'agriculture au Sénat et à la Chambre des députés et de cinq personnalités choisies parmi les notables du monde agricole.
Ce conseil, dont le secrétariat est assuré par le chef du bureau du cabinet du ministre, veille à l'observation des statuts et règlements de l'ordre, donne son avis sur les propositions de nominations, de promotions, de radiation et de suspensions. Il est consulté sur toutes les modifications des statuts et règlements de l'ordre.
Au sortir de la Deuxième Guerre mondiale, le Conseil supérieur de l'ordre est remplacé par un Comité provisoire du Mérite agricole, lui-même substitué par un Conseil supérieur du Mérite agricole en 1947.
L'ordre du Mérite agricole est réorganisé par le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 modifié et complété qui redéfinit notamment la composition et les missions du Conseil supérieur du Mérite agricole. En effet, le conseil de l'ordre est resserré autour du ministre de l'Agriculture qui en assure la présidence, d'un membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur nommé par le ministre de l'Agriculture sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur qui en assure la vice-présidence, du directeur de cabinet du ministre de l'Agriculture, du vice‑président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, des quatre directeurs généraux ou directeurs du ministère de l'Agriculture nommés par arrêté du ministre et de huit personnalités choisies parmi les notabilités du monde agricole ayant le grade de commandeur du mérite agricole, nommés par arrêté du ministre pour une durée de trois ans renouvelable. Le chef du bureau du cabinet du ministre de l'Agriculture en assure le secrétariat. Les membres de ce conseil sont de droit commandeurs du Mérite agricole
Le conseil veille à la stricte observation des règlements de l'ordre. Il est chargé par le ministre d'étudier les dossiers des candidats proposés pour le grade de commandeur dans le cadre des promotions de janvier et juillet. Il s'assure que les contingents sont bien respectés et prononce les radiations. Il donne son avis sur les mesures de discipline à prendre vis-à-vis des membres de l'ordre, sur les modifications à introduire dans les règlements et sur toutes les questions que le ministre juge opportunes de lui soumettre.
Le conseil est convoqué par le ministre de l'Agriculture avant la parution des promotions de janvier et juillet. Les décisions prises font l'objet d'un procès-verbal signé par la personne qui assure la vice-présidence et le chef du bureau du Cabinet en sa qualité de secrétaire du conseil de l'ordre.
Étrangers et Français résidant à l'étranger
Les Français résidant à l'étranger et les étrangers qui résident ou non en France peuvent être admis dans l'ordre du Mérite agricole après avis de la direction du ministère de l'Agriculture en charge des relations internationales aux mêmes grades et pour les mêmes services que les citoyens français résidant en France. Toutefois, les étrangers peuvent être admis directement dans les grades de l'ordre sans condition d'ancienneté. Les décorations attribuées à des Français résidant à l'étranger et à des étrangers qui résident ou non en France ne sont pas imputées sur le contingent normal (tel que défini à l'article 3 du décret n° 59-729 du 15 juin 1959) et ne font l'objet d'aucune publication (art. 6).
Les nominations au grade de chevalier et les promotions au grade d'officier et de commandeur sont prononcées par arrêté du ministre de l'Agriculture. Ces arrêtés, publiés auBulletin officiel des décorations, médailles et récompenses,sont mentionnés auJournal officiel(art.7).
Les nominations et promotions ont lieu chaque année à l'occasion du 1er janvier et de la fête nationale du 14 juillet (art. 8).
Promotions exceptionnelles ou « en cérémonies »
Dans l'intervalle des promotions semestrielles, des décorations peuvent être décernées, à titre exceptionnel, à l'occasion de cérémonies présidées par un membre du Gouvernement. Les décorations attribuées à l'occasion de ces cérémonies sont prélevées sur le contingent global fixé à l'article 3 (art. 8 du décret n° 59-729 du 15 juin 1959).
Ce fonds, à travers l'étude des dossiers de nomination dans l'ordre du Mérite agricole permet de distinguer les raisons pour lesquelles les candidats reçoivent cette distinction honorifique et les motivations pour lesquelles elles leur sont attribuées. Il permet de dresser un portrait du monde agricole élargi, comme en témoigne les différentes fonctions des récipiendaires de cette distinction. Ces derniers sont agriculteurs, éleveurs mais aussi vétérinaires, fonctionnaires, chefs cuisiniers…
Ce fonds est également le reflet de l'impact que l'agriculture et la gastronomie française ont exercé dans la vie des territoires ainsi que la place occupée par l'alimentation dans les sociétés française et internationale.
Classification method
Le versement relatif aux dossiers individuels de nomination et de promotion dans l'ordre du mérite agricole se compose de 13 parties portant sur les années 1993 à 2005. Le classement chronologique puis par session, par grade, par département et par ordre alphabétique établit initialement par le producteur a été respecté.
A l'exception des années 1993-1998 qui sont incomplètes, chaque année respecte le même classement : les arrêtés collectifs, la session de janvier, la session de juillet et les remises en cérémonie. Les arrêtés collectifs de la session de juillet 2001 et des années 2002-2005 font apparaître les noms des récipiendaires par ordre alphabétique pour chaque session.
Pour les années 1999-2000 et les sessions de juillet 2000 et janvier 2001 ces arrêtés sont manquants. Afin de faciliter la compréhension de l'ensemble documentaire les arrêtés présents au niveau des départements ont donc été extraits et regroupés. Enfin aucun arrêté n'a été retrouvé pour l'année 1993 (à l'exception de celui du département de la Sarthe en janvier 1993) et la session de juillet 2000.
Chaque année comporte deux sessions, janvier et juillet, qui sont elles-mêmes subdivisées en quatre ensembles : chevaliers, officiers, commandeurs, étrangers ou Français résidant à l'étranger.
Les dossiers des nommés et promus dans les grades de « chevalier » et d' « officier » sont classés par départements puis alphabétiquement tandis que les dossiers de « commandeur » et d' « étrangers ou nationaux résidant à l'étranger » sont uniquement classés alphabétiquement Enfin, les dossiers de « remise en cérémonie » sont classés chronologiquement, la date de l'arrêté faisant foi.
Les années 1993 à 1998 sont lacunaires en raison de la perte des dossiers par le service producteur. S'y trouvaient initialement pour :
- 1993 : les dossiers des nommés de la session de janvier dans douze départements (Aisne, Charente, Charente-Maritime, Cher, Eure, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Oise, Deux‑Sèvres, Somme, Vienne) et pour la session de juillet dans dix départements (Aisne, Charente, Charente-Maritime, Cher, Oise, Deux-Sèvres, Somme, Vienne, Essonne et Hauts‑de-Seine) ainsi que des documents du conseil de l'ordre des séances du 29 septembre et du 8 décembre ;
- 1994 : les dossiers des étrangers, des nommés du Val-de-Marne et de la séance du conseil de l'Ordre du 15 décembre 1994.
- 1995 : les dossiers du conseil de l'ordre du 20 avril ;
- 1996 : les dossiers du conseil de l'ordre du 11 janvier et du 10 juillet ainsi que les dossiers des commandeurs de la session de juillet ;
- 1997 : les dossiers de la session de janvier, tous grades confondus ;
- 1998 : les dossiers des remises en cérémonies.
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