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Finding aid - Reference codes:

Intérieur ; Direction de la Sûreté nationale. Fichier de police judiciaire : affaires concernant des attentats (série 15207) entre 1940 et 1946

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Reference codes
19880042/25-19880042/42
Date
1940-1947
Material importance
and support
4700 dossiers conservés dans 17 articles
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Librement communicable en application de l'arrêté de dérogation générale du 24 décembre 2015 portant ouverture d'archives relatives à la Seconde guerre mondiale.

Le présent instrument de recherche prend en compte la réglementation en vigueur concernant la diffusion de données à caractère personnel sur internet (cf. loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 permettant la mise en oeuvre du Règlement général sur la protection des données -RGPD).

Les données à caractère personnel ou sensible peuvent être consultées uniquement sur les postes informatiques de l’un des sites des Archives nationales.

Conditions of use

Selon le règlement en vigueur en salle de lecture des Archives nationales

Description

Presentation of content

Les dossiers conservés dans cette partie du versement 19880042 constituent un ensemble de signalements et d’enquêtes sur des attentats par explosif commis en France entre 1940 et 1946, soit du début de l’occupation allemande à la Libération.

De par la période considérée, ces dossiers constituent une source remarquable pour l'histoire de la Résistance locale. En effet, nombre d'attentats ont une origine politique. Outre l'occupant allemand (cible d'environ 250 attentats), sont aussi visés les offices de placement allemand en charge de mettre en place le Service du travail obligatoire (STO) (64 attentats), les locaux et/ou les membres de partis collaborationnistes (169 attentats visant le Rassemblement national populaire, le Parti populaire français, le Mouvement social révolutionnaire, le groupe Collaboration, le Parti franciste, etc.), les membres des organes militaires et paramilitaires au service de l'occupant allemand (222 attentats visant la Milice française, le Service d'ordre légionnaire, la Légion des volontaires français contre le bolchevisme et la Légion tricolore) ou encore les mouvements de soutien au régime de Vichy (160 attentats visant la Légion française des combattants, les centres de propagande de la Révolution nationale, etc.).

Plus rarement, les attaques sont le fait de partisans du régime allemand et visent des synagogues ou des biens appartenant à des personnes juives (une vingtaine de dossiers).

La notion d’attentat recoupe différents modes opératoires. Si l’attentat par explosif est le plus fréquent, on dénombre également des jets de pierre, des coups de feu ou des sabotages. Les engins explosifs utilisés font souvent l’objet d’analyses poussés de la part des enquêteurs (cf rapport photographique) car ceux-ci portent en général la signature d’un réseau.

L'existence de ces dossiers d'enquêtes locales au plus haut niveau de la pyramide hiérarchique résulte de la centralisation et du classement, par la direction centrale de police judiciaire et plus spécialement sa 6e section chargée des affaires politiques, des pièces qui lui sont transmises au quotidien par les brigades ou services régionaux de police judiciaire qui mènent les enquêtes sur le terrain.

Souvent minces, les dossiers se composent :

- de messages téléphonés ou télégrammes par lesquels les services régionaux de police judiciaire informent leur direction des faits commis - pour la région parisienne, la création des dossiers résulte généralement de l’exploitation des synthèses de la préfecture de police de Paris ;

- de notes de l’Inspection générale des services de police judiciaire (IGSPJ) installée à Vichy ; pour la zone nord, les notes de l’IGSPJ se doublent de notes et correspondance de l'inspecteur de la première section en mission à Paris (inspecteur Chenevier) ainsi que du service de liaison de la police nationale en territoires occupés ;

- de rapports d'enquête des brigades ou services régionaux de police judiciaire parfois accompagnés de documentation photographique ;

- de correspondance avec les procureurs généraux (Parquet), les intendants de police ainsi que les préfets de département.

L'instrument de recherche décrit les 5000 premiers dossiers (numérotés de 37 à 4999), la numérotation suivant l’ordre chronologique d’ouverture des dossiers. Les dossiers numérotés 5000 à 8434 qui constituent la suite du fichier sont conservés sous les cotes 19880042/43 à 52.

Dans cet inventaire, chaque dossier fait l'objet d'une notice de description qui reprend, en intitulé, la nature du délit et le lieu où se sont déroulés les faits. Ont ensuite été précisés dans la description lors du traitement des dossiers :

- le lieu ou la cible visés par l’attentat ;

- la date des faits ;

- éventuellement le nombre et le nom des victimes (informations rarement présentes) ;

- le nombre de pièces dans le dossier ;

- la présence de documents photographiques, iconographiques ou tout autre pièce de nature non administrative.

Lorsque celle-ci était mentionnée, l’adresse exacte des lieux visés a été reportée dans l’analyse permettant de resituer dans la ville d’aujourd’hui des lieux d’hier dont il ne reste plus trace et offrant par ailleurs la possibilité d’une exploitation géographique de tout ou partie des données.

Une précision s'impose quant aux choix de description des dossiers : l'appartenance politique mentionnée est celle signalée par les policiers au moment du signalement des faits. Elle est à prendre à titre indicatif et mérite d'être vérifiée par la lecture du dossier voire par d'autres sources. Il nous a toutefois semblé utile de reporter cette information lorsque celle-ci pouvait donner un indice sur les motivations du délit, par exemple lorsque les personnes visées occupaient des fonctions dans des partis de la Collaboration ou appartenaient à des mouvements de Résistance. Lorsqu'il est simplement mentionné « membre de la Légion » c’est qu’il n'a pas été possible, à la lecture du dossier, de différencier l’adhésion à la Légion française des combattants (créée en août 1940) de l'appartenance à la Légion des volontaires français contre le bolchevisme (créée en juillet 1941). A compter de l'été 1944, les attentats participent de l'épuration sauvage et visent des personnes que la rumeur publique qualifie de "collaborateur". Cette notion a été conservée dans les descriptions sous la forme "soupçonné / suspecté de faits de collaboration".

Par ailleurs, les objectifs visés ont fait l’objet d’une catégorisation dans ces descriptions. Sont ainsi qualifiés de « lieu » les locaux d’administrations ou partis ainsi que les domiciles visés par les attentats. Les commerces (débit de boisson, boulangerie, boucheries, librairie) sont également des lieux fréquemment visés. En revanche, sont qualifiés de « cible » les personnes directement atteintes dans leur intégrité. Les équipements (véhicule, wagon, installations électriques) visés dans un but de destruction sont également qualifiés de cibles.

Enfin, conformément à la réglementation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), les données à caractère personnel ou sensibles relatives en particulier à l’état-civil des personnes et à leur parcours politique, ne peuvent être diffusées dans la version en ligne du présent instrument de recherche. Le chercheur peut accéder à l’intégralité des descriptions uniquement en salle des inventaires des Archives nationales.

Classification method

Classement par ordre numérique des dossiers.

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Versement de la mission des Archives auprès du ministère de l'Intérieur aux Archives nationales en novembre 1988

Conservation history

Les dossiers conservés dans ce versement appartiennent à un ensemble plus important connu, dès son origine, sous l'appellation de « Fichier des 15000 ». Ce fichier a été ouvert à la direction de la Sûreté nationale au début de l'année 1938 pour y conserver les pièces transmises par les services régionaux de police judiciaire (SRPJ) relatives aux enquêtes ouvertes et menées par ces derniers.

Les « 15000 » en question font référence au mode de classement choisi par les policiers archivistes, à savoir un classement par type de délits où chaque délit est identifié par un numéro compris entre 15202 et 15275. Ainsi dans la série 15202 sont rassemblés tous les dossiers ayant trait à des accidents de la circulation, 15203 renvoie à des agressions, 15205 à des meurtres et assassinats, 15207 à des attentats par explosif, 15208 à des atteintes à la sûreté de l'Etat, 15209 à des avortements et infanticides, 15210 à des cambriolages et ainsi de suite jusqu'à la série 15275 qui renferme des affaires mettant en cause des Français musulmans ou Français nord-africains (FNA) entre 1958 et 1962. Les dénominations de chacune des séries sont présentées dans l'inventaire du versement 20030388.

Les livres d'enregistrement des affaires au fichier, aujourd'hui conservés aux Archives nationales dans le versement 20030388, nous apprennent que le fichier a été peu alimenté entre 1938 et 1940. En 1940, la direction de la Sûreté s'installe à Vichy, le fichier est alors de nouveau utilisé. La période de la Seconde guerre mondiale est très bien représentée dans le fichier. A la Libération, les dossiers sont transférés de Vichy à Paris et le fichier continue d'être alimenté. Il cesse d'être exploité en 1966 sans que l'on connaisse à ce jour les motivations qui ont conduit à une autre organisation. La guerre froide et la guerre d'Algérie sont, après la Seconde guerre mondiale, les deux périodes les mieux couvertes par les dossiers.

Le versements des dossiers aux Archives nationales commence en 1987 et se poursuit jusqu'en 1989. Tous les dossiers ne sont par arrivés jusqu'aux Archives nationales. Il a été procédé à un échantillonnage par les agents de la Mission des archives auprès du ministère de l'Intérieur pour ne « verser en totalité que les séries d'intérêt historique certain (2e guerre mondiale, guerre d'Algérie, marché noir, trafics de stupéfiants,...) et, pour les autres séries, une sélection des affaires d'envergure et un échantillon des autres » selon les termes du responsable de la mission en 1987. Pour les affaires d'attentats qui nous intéressent ici, les dossiers de la période 1941 et 1946 ont tous été conservés.

Evaluation, sorting and elimination

Aucune élimination autre que celle des doublons n'a été pratiquée.

Accruals

Fonds clos.

Sources and references

Documents from the same source

19880042/43-57 : affaires concernant des attentats par explosif entre 1947 et 1965 (série 15207).

Additional sources

Autres dossiers du fichier de police judiciaire dit "Fichier des 15000" : 19880016/1-52, 19880042/1-57, 19880181/1-39, 19880206/1-52, 19880310/1-23, 19880340/1-15, 19880349/1-3, 19880446/1-30, 19880506/1-6, 19880509/1-21, 19890062/1-8, 19890064/1-32, 19890066/1-19, 19890151/1-14, 19890158/1-24, 19890188/1-7, 19890238/1-5 et 20030388/1-71

Other finding aids

Intérieur ; Direction de la Sûreté nationale. Registres du fichier de police judiciaire dit "Fichier des 15000" (1938-1966)

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_053895

Indexing terms

collaboration ;  liberation ;  Seconde guerre mondiale  

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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