Your request is in progress
Finding aid - Reference codes:

Dossiers de demandes : naturalisations, admissions à domicile, réintégrations dans la qualité de français, autorisations de servir ou de se faire naturaliser à l’étranger, changements de nom, dispenses pour mariage, majorats, dotations, armoiries (1814-1815)

Top of page
Reference codes
BB/11/97/A-BB/11/149/B
Date
1814-1815
Material importance
and support
104 articles
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Librement communicables par extrait, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.

Conditions of use

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Reference codes: BB/11/105/A, Dossier n°5324 B2

DÉEL, Jean

  • DÉEL, Jean
  • Description

    Né(e) le 05 juin 1775 à La Haye (Bouches-de-la-Meuse)

    Qualité : sous-inspecteur aux revues

    Objet : naturalisation

    Ouverture du dossier : 28 février 1815

    New conditions for access to archives.

    Add finding aid
    to my favourites
    Download
    the finding aid in PDF format
    Finding aide permalink
    Finding aid XML export