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Finding aid - Reference codes:

Images du répertoire du notaire Jean Pierre de La Frenaye pour l'étude XLIX

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Reference codes
MC/RE/XLIX/17
Date
23 janvier 1768 - 21 novembre 1777
Name of creator
Etude XLIX - La frenaye, Jean-Pierre de
Material importance
and support
Un registre
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Reference codes: 192 r°-229 r°
4 janvier - 31 décembre 1774

Liste chronologique des actes pour la période du 4 janvier au 31 décembre 1774


Liste chronologique des actes pour la période du 4 janvier au 31 décembre 1774

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