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Inventaire - Cotes :

Dossiers de demandes : naturalisations, admissions à domicile, réintégrations dans la qualité de français, autorisations de servir ou de se faire naturaliser à l’étranger, changements de nom, dispenses pour mariage, majorats, dotations, armoiries

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Date
1814-1858
Importance matérielle
et support
697 cartons.
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès

Librement communicables par extrait, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Description

Présentation du contenu

Cet inventaire recense l'ensemble des instruments de recherche relatifs aux dossiers nominatifs provenant du ministère de la Justice et relevant des attributions du Sceau de France, ouverts entre 1814 et 1858 (anciennement base NAT).

Ils concernent :

les naturalisations des étrangers établis en France, les autorisations aux étrangers de fixer leur domicile en France, les autorisations à des Français de servir un Gouvernement étranger ou de se faire naturaliser à l'étranger, les réintégrations de Français naturalisés à l'étranger dans la nationalité française

les titres, les majorats de familles titrées, les anoblissements, les dotations, les armoiries, pour la période de novembre 1830 à mai 1853.

les dispenses pour mariages.

Ces dossiers de demandes (abouties, sans suite ou rejetées) sont conservés aux Archives nationales dans la sous-série BB/11.

Chaque notice indique la cote et le numéro du dossier ainsi que des éléments biographiques (nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, domicile, objet de la demande).

Elles ont été établies à partir des dossiers eux-mêmes.

Pour accéder aux numéros de dossiers de la période suivante également conservés aux Archives nationales, voir les décrets de naturalisation numérisés (1883-1930) - Natnum - ainsi que les microfilms 595 à 605, puis BB/27/1260 à 1403 (1848-1930).

Mode de classement

Les dossiers sont classés par ordre numérique.

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

Entrée et conservation

Modalités d'entrée

Versements

Sources et références

Sources complémentaires

Archives nationales :

anciennement base NAT sous Cindoc

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