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débat national sur la transition énergétique (2012-2013)

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Reference codes
20150216/1-20150216/19
Date
2012-2013
Name of creator
FRAN_NP_051433 - France. Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie. Secrétariat général du débat national sur la transition énergétique (2012-2013)
Material importance
and support
6 dimabs, 1,9 mètres linéaires
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

La consultation des documents s'effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3

Conditions of use

Conformément au règlement de la salle de lecture

Substitute document

Des versions numériques des documents existent dans une autre partie du fonds. Nous renvoyons pour cela le lecteur à la partie consacrée aux sources complémentaires de cet instrument de recherche.

Description

Presentation of content

Ce versement contient en grande partie des versions imprimées, et parfois annotées, du versement numérique effectué par le SGDNTE. Il s'agit pour l'essentiel des documents du comité de pilotage du débat, des séances du Conseil national et des documents produits dans le cadre des débats décentralisés. S'y ajoutent quelques éléments diffus concernant la journée citoyenne du 25 mai 2013 et le comité citoyen. Il convient de relever la présence de documents inédits par rapport à la partie numérique du fonds. Il s'agit de documents concernant les journées de l'énergie de mars 2013, le groupe de contact des entreprises de l'énergie et un minutier de courriers d'élus et d'associations. Ces derniers éléments constituent donc, semble-t-il, le principal intérêt de la partie papier du fonds du SGDNTE.

Liste des sigles utilisés

-ADEME : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

-CESE : Conseil économique, social et environnemental.

-CGDD : Conseil général du développement durable.

-CLDD : Comité de liaison du débat décentralisé.

-CNDTE : Conseil national du débat sur la transition énergétique.

-DGEC : Direction générale de l'énergie et du climat.

-DNTE : débat national sur la transition énergétique.

-GCEE : Groupe de contact avec les entreprises de l'énergie.

-GT : groupe de travail.

-ZNI : Zones non interconnectées du réseau électrique national.

Classification method

Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l'administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l'Écologie.

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales

Creator history

Le débat national sur la transition énergétique (DNTE) s'est tenu en 2012-2013. Il s'agissait, dans le cadre d'une politique dite de dialogue social environnemental, d'une concertation préalable à l'adoption d'une loi sur la transition énergétique, la future loi du 18 août 2015. Le débat a été préparé lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012 qui a permis d'élaborer une feuille de route de la transition énergétique.

D'une durée d'environ 18 mois, il s'est ouvert par la première réunion d'un Conseil national du débat sur la transition énergétique (CNDTE), tenue le 29 novembre 2012 tandis que la séance plénière du 18 juillet 2013 a eu un rôle de clôture. Au cours de cette période, trois phases se sont succédées. De décembre 2012 à janvier 2013, les travaux ont consisté à organiser le calendrier du débat et à rassembler des cahiers d'acteurs. Le débat proprement dit s'est tenu de février à juin 2013 : volet citoyen, travaux des groupes de travail et du Groupe de contact des entreprises de l'énergie (GCEE), auditions. Enfin, en juillet 2013, une phase de synthèse permit de rassembler les enseignements à retenir de cette consultation et d'arrêter le contenu des livrables qui constituent le résultat du débat communiqué à l'ensemble de la population.

Plus précisément, l'activité du DNTE, organisée par un secrétariat général ad hoc dirigé par Thierry Wahl, était impulsée par un comité de pilotage composé, outre la ministre Mme Delphine Batho, de six personnalités qualifiées. Il était le garant du respect de la charte du débat. Lors de sa tenue, le débat s'articulait en deux volets : un volet institutionnel et un volet citoyen.

Le volet institutionnel était caractérisé par l'existence d'une instance principale, le Conseil national du débat sur la transition énergétique (CNDTE). Celui-ci réunissait les acteurs institués et était organisé en sept collèges rassemblant des représentants de plusieurs corps constitués : des parlementaires, des syndicats salariaux et patronaux, des organisations non gouvernementales (ONG) etc. Un groupe des experts était chargé d'apporter un soutien au Conseil en produisant la synthèse des travaux de huit groupes de travail thématiques émanant du CNDTE et en élaborant des avis. Les groupes de travail sont présentés plus en détail dans la partie du plan de classement qui est consacrée à leurs archives.

Un groupe de contact des entreprises de l'énergie (GCEE) assurait la liaison avec ce secteur de l'économie. Son activité n'apparaît dans le fonds du DNTE que de manière indirecte car ses archives propres n'ont pas été conservées. Le CNDTE a enfin organisé vingt-trois auditions de personnalités issues d'horizons très variés : ministres de différents pays, universitaires, militants associatifs, chefs d'entreprises tenues en public et retransmises sur Internet.

Il est à noter qu'il est distinct d'une institution permanente, le Conseil national sur la transition écologique (CNTE), créé par la loi du 27 décembre 2012 dans le but de compléter le Conseil national du développement durable (CNDD) créé quant à lui en 2003.

D'autre part, un volet citoyen visait à impliquer directement la population à côté des seuls acteurs organisés et des spécialistes. Ce volet comprenait trois composantes : des conférences tenues au niveau régional-les débats territoriaux, un site Internet chargé de recueillir des contributions ainsi qu'une journée citoyenne organisée le 25 mai 2013. Un comité de liaison du débat décentralisé (CLDD) assurait la jonction entre les débats territoriaux et le CNDTE.

Entry and conservation

Mode of entry

Versement

Conservation history

Dans la perspective d'assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l'administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d'archives sont d'abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l'Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.

Evaluation, sorting and elimination

Conformément à la politique d'archivage du ministère de l'Écologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.

Accruals

Ce fonds est clos.

Existence and conservation location of original documents

Pierrefitte-sur-Seine

Sources and references

Additional sources

L'essentiel du SGNDTE est au format numérique, versé aux Archives nationales sous le numéro 20160651.

New conditions for access to archives.

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