Your request is in progress
Finding aid - Reference codes:

Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie. Archives du Secrétariat général du débat national sur la transition énergétique (2012-2013).

Top of page
Reference codes
20160651/1-20160651/72
Date
2012-2013
Name of creator
France. Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie. Secrétariat général du débat national sur la transition énergétique (2012-2013)
Material importance
and support
● 2812 fichiers pour une volumétrie d'environ 2 979 292 298 octets
● archives électroniques
Physical location
Fontainebleau
Access conditions

La consultation des documents s'effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3

Conditions of use

Conformément au règlement de la salle de lecture

Description

Presentation of content

Outre les documents d'organisation d'un dispositif assez étoffé et complexe, notamment ceux du comité de pilotage, le fonds regroupe des comptes rendus des différentes réunions en plénière ou en commissions du Conseil national du débat sur la transition énergétique (CNDTE) et de ses groupes de travail.

Le débat a de plus été l'occasion d'organiser des manifestations telles que la journée du 25 mai 2013 et de faire des appels à témoignages sous la forme de cahiers de contributions. Le volet citoyen est bien représenté par la présence des archives du comité citoyen, des débats territoriaux et du comité de liaison du débat décentralisé malgré la perte notoire des contributions postées sur le site Internet.

La matière recueillie a permis d'élaborer des synthèses que l'on retrouve en intégralité dans le fonds et dont la lecture peut-être complétée par celle des documents préparatoires conservés au moins en partie.

On y trouve enfin les outils de mesure de l'audience du débat dans la population, statistiques comme revues de presse. Elles constituent le témoignage de la réception instantanée du débat dans l'opinion publique française au moment de la tenue de celui-ci.

Il convient de noter que le fonds est lacunaire, comme le montre a plusieurs reprises l'instrument de recherche. Des pans importants du débat, comme les documents produits par certains groupes de travail du CNDTE n'ont ainsi pas été transmis de même qu'une grande partie des dispositifs de communication. Il semble pertinent que le lecteur compare le plan de classement proposé par le producteur avec celui finalement élaboré par les archives à partir des documents reçus.

Liste des sigles utilisés

- ADEME : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

- CGDD : Conseil général du développement durable.

- CLDD : Comité de liaison du débat décentralisé.

- CNDTE : Conseil national du débat sur la transition énergétique.

- DGEC : Direction générale de l'énergie et du climat.

- DNTE : débat national sur la transition énergétique.

- GCEE : Groupe de contact avec les entreprises de l'énergie.

- GT : groupe de travail.

- ZNI : Zones non interconnectées du réseau électrique national.

Classification method

Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l'administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l'Écologie.

Néanmoins, par souci de clarté des regroupements ont été effectués et les entrées laissées vides de contenu par le producteur ont été supprimées du plan de classement final. Il a donc été choisi de faire apparaître en introduction, à titre d'information, le plan de classement établi par le producteur des archives.

Le plan de classement propose de regrouper dans un premier ensemble les documents du comité de pilotage du débat. Viennent ensuite les archives du volet institutionnel : le Conseil national du débat et les groupes de travail qui en émanent puis le volet citoyen.

Documents initiaux

Feuille de route de la conférence environnementale

Charte du débat

Séances du CNDTE

Séance 1

Séance 2

etc

COPIL

Séance 1

Séance 2

Etc

Groupe des experts

Documents préparatoires

Documents projetés

Alfresco (Intranet)

Book

Comité citoyen

Documents préparatoires

Documents de séance

Restitution

Comité de liaison du débat décentralisé.

Composition

Documents préparatoires

Documents de séance.

Journée citoyenne du 25 mai

Livrets

Analyse des résultats

Auditions

Séance 1

Séance 2

etc

Réunions thématiques

Réunion 1

Réunion 2

Débats territoriaux

Liste des débats

Documents des territoires

Comptes-rendus des débats territoriaux

Autres

Groupes de travail

Composition

Documents préparatoires

Compte-rendu

Autres

Communication et presse :

Productions : Affiches, supports publicitaires, 4 pages…

Communiqué, invitation et dossier de Presse

Press-book

Socle de connaissance

Cahiers d'acteurs

Cahiers de participation

Contributions individuelles

Publications et articles

Synthèse finale du débat et annexes

Commentaires des acteurs sur le projet de synthèse (ou à verser dans la séance 9 du CNDTE)

Copie du site internet DNTE

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales

Creator history

Le débat national sur la transition énergétique (DNTE) s'est tenu en 2012-2013. Il s'agissait, dans le cadre d'une politique dite de dialogue social environnemental, d'une concertation préalable à l'adoption d'une loi sur la transition énergétique, la future loi du 18 août 2015. Le débat a été préparé lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012 qui a permis d'élaborer une feuille de route de la transition énergétique.

D'une durée d'environ 18 mois, il s'est ouvert par la première réunion d'un Conseil national du débat sur la transition énergétique (CNDTE), tenue le 29 novembre 2012 tandis que la séance plénière du 18 juillet 2013 a eu un rôle de clôture. Au cours de cette période, trois phases se sont succédées. De décembre 2012 à janvier 2013, les travaux ont consisté à organiser le calendrier du débat et à rassembler des cahiers d'acteurs. Le débat proprement dit s'est tenu de février à juin 2013 : volet citoyen, travaux des groupes de travail et du Groupe de contact des entreprises de l'énergie (GCEE), auditions. Enfin, en juillet 2013, une phase de synthèse permit de rassembler les enseignements à retenir de cette consultation et d'arrêter le contenu des livrables qui constituent le résultat du débat communiqué à l'ensemble de la population.

Plus précisément, l'activité du DNTE, organisée par un secrétariat général ad hoc dirigé par Thierry Wahl, était impulsée par un comité de pilotage composé, outre la ministre Mme Delphine Batho, de six personnalités qualifiées. Il était le garant du respect de la charte du débat. Lors de sa tenue, le débat s'articulait en deux volets : un volet institutionnel et un volet citoyen.

Le volet institutionnel était caractérisé par l'existence d'une instance principale, le Conseil national du débat sur la transition énergétique (CNDTE). Celui-ci réunissait les acteurs institués et était organisé en sept collèges rassemblant des représentants de plusieurs corps constitués : des parlementaires, des syndicats salariaux et patronaux, des organisations non gouvernementales (ONG) etc. Un groupe des experts était chargé d'apporter un soutien au Conseil en produisant la synthèse des travaux de huit groupes de travail thématiques émanant du CNDTE et en élaborant des avis. Les groupes de travail sont présentés plus en détail dans la partie du plan de classement qui est consacrée à leurs archives.

Un groupe de contact des entreprises de l'énergie (GCEE) assurait la liaison avec ce secteur de l'économie. Son activité n'apparaît dans le fonds du DNTE que de manière indirecte car ses archives propres n'ont pas été conservées. Le CNDTE a enfin organisé vingt-trois auditions de personnalités issues d'horizons très variés : ministres de différents pays, universitaires, militants associatifs, chefs d'entreprises tenues en public et retransmises sur Internet.

Il est à noter qu'il est distinct d'une institution permanente, le Conseil national sur la transition écologique (CNTE), créé par la loi du 27 décembre 2012 dans le but de compléter le Conseil national du développement durable (CNDD) créé quant à lui en 2003.

D'autre part, un volet citoyen visait à impliquer directement la population à côté des seuls acteurs organisés et des spécialistes. Ce volet comprenait trois composantes : des conférences tenues au niveau régional-les débats territoriaux, un site Internet chargé de recueillir des contributions ainsi qu'une journée citoyenne organisée le 25 mai 2013. Un comité de liaison du débat décentralisé (CLDD) assurait la jonction entre les débats territoriaux et le CNDTE.

Entry and conservation

Mode of entry

Versement

Conservation history

Dans la perspective d'assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l'administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d'archives sont d'abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l'Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives nationales.

Avant son versement pour traitement à la mission des archives publiques (MAP) du ministère de l'Écologie, le fonds a été classé par le producteur suivant un plan de classement thématique dont l'état est rappelé ci-dessous, dans la partie mode de classement. C'est donc à partir de cet état du fonds que la MAP est intervenue. Comme on pourra le voir, le plan de classement d'origine prévoyait de nombreuses entrées dont beaucoup sont malheureusement restées vides, le producteur n'ayant manifestement pas été en mesure d'y insérer les documents prévus. Il faut considérer que ces documents ont été perdus.

Les fichiers ont été renommés conformément aux règles de nommage des Archives nationales : numéro de producteur/numéro de versement/article avant le nom original du fichier. Aucun traitement supplémentaire n'a été fait par les Archives nationales sur ces fichiers : certains formats propriétaires ( .msg ; .acp) n'ont pas pu être lus par la Mission ni par les Archives nationales en l'absence de logiciel approprié et ont été archivés tels quels.

Evaluation, sorting and elimination

Conformément à la politique d'archivage du ministère de l'Écologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.

Accruals

Ce fonds est clos.

Sources and references

Documents from the same source

Il existe aussi un fonds papier versé aux Archives nationales sous le numéro 20150216, qui correspond à la version imprimée d'une partie des documents du fonds numérique. Ces documents sont enrichis d'annotations, ce qui peut leur conférer un intérêt particulier pour le lecteur.

Consulter le répertoire du versement 20150212

Indexing terms

énergie renouvelable ;  écologie  

New conditions for access to archives.

Add finding aid
to my favourites
Download
the finding aid in PDF format
Finding aide permalink
Finding aid XML export