- Reference codes
- H//1-H//4764
- Physical location
- Paris
Fonctionnement de la commission des péages.
Description
Feuilles de travail du procureur général Anne-Nicolas Doublet de Persan et de Jean-Jacques Guyenot de Châteaubourg avec le contrôleur ou directeur général des Finances, affaires distribuées aux commissaires ou « à porter au comité », minutes de lettres et d'études, projets d'arrêts, résidus d'affaires diverses.