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Les sources de l'histoire de la Révolution française dans les fonds du département du Moyen Âge et de l'Ancien Régime.

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Reference codes
H//1-H//4764
Physical location
Paris
Reference codes: H//3163/1
1784-1789

Fonctionnement de la commission des péages.

Fonctionnement de la commission des péages.

Description

Feuilles de travail du procureur général Anne-Nicolas Doublet de Persan et de Jean-Jacques Guyenot de Châteaubourg avec le contrôleur ou directeur général des Finances, affaires distribuées aux commissaires ou « à porter au comité », minutes de lettres et d'études, projets d'arrêts, résidus d'affaires diverses.

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