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Dossiers de promotions dans l'ordre des palmes académiques (1940-2002)

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Reference codes
20100055/1-20100055/212
Date
1940-2002
Name of creator
Cabinet du ministre de l'Éducation nationale
Material importance
and support
117 dimabs ; 38,6 ml
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Les conditions d'accès à ce fonds d'archives sont régies par le livre II du Code du patrimoine.

Conditions of use

Selon le règlement de la salle de lecture des Archives nationales

Description

Presentation of content

Présentation du contenu

Le répertoire numérique est composé de deux grandes parties avec les promotions « ordinaires » des mois de janvier et de juillet et les promotions exceptionnelles.

Présentation des contingents

La promotion dite ordinaire se compose comme suit :

- les agents ayant été retenus au grade de commandeur dans les contingents académies-départements et ministères,

- les agents ayant été retenus au grade d'officier et de chevalier dans les contingents académies-départements et ministères ( qui recouvrent les ministères d'Etat, administrations centrales, inspection générale du ministère de l'Education nationale, grands établissements)

- les candidats signalés,

- le contingent divers qui semble être remplacé par le contingent ministériel qui est proposé par le Cabinet et le Bureau du Cabinet du ministère de l'Education nationale,

- les personnes étrangères : les étrangers n'appartenant pas au personnel relevant du ministère de l'Éducation nationale peuvent, sur avis favorable du Conseil de l'Ordre, être admis directement et sans conditions d'ancienneté à tous les grades en considération de leur personnalité et des services rendus. Les décorations attribuées à ce titre ne sont pas imputées sur le contingent fixé annuellement.

- Le contingent des académies, proposé par les recteurs et/ou les inspecteurs, est nommé dans la promotion du 14 juillet. Le contingent des académies est composé de candidats proposés par les recteurs et les inspecteurs.

- Le contingent des départements, proposé par les préfets, est nommé dans la promotion du 1er janvier.

Pour chaque session, les recteurs et les préfets donnent leurs avis. Il faut que les deux soient favorables pour que le candidat soit promu. Le contingent des départements est composé de candidats proposés par les préfets.

- Le contingent des ministères est promu deux fois par an. Il peut être proposé par chacun des ministères et secrétariats d'état dont Industrie, PTT, Agriculture, Economie, Justice, Défense, Fonction publique, Equipement, Transports, Jeunesse et Sports, Affaires sociales, Travail, Santé, Environnement, Anciens combattants, Grande chancellerie de la Légion d'honneur, DOM-TOM, Coopération, Affaires étrangères mais ne comprend pas le ministère de l'Education nationale.

- Le contingent du ministère de l'Education nationale correspond à l'administration centrale (proposé par les directeurs et les représentants du ministère) et à l'Inspection générale (proposé d'une part par le chef de l'Inspection générale de l'administration de l'Education nationale et d'autre part par le doyen de l'Inspection générale de l'Education nationale).

-Le contingent des Grands établissements dépend du ministère de l'Education nationale.

Le contingent du ministère de l'Education nationale et des Grands établissements n'est promu qu'une fois par an le 14 juillet.

- Le contingent « divers » (appellation officielle citée dans les décrets du Conseil d'État) disparait après 1990.

- Le contingent ministériel comprend tous les grades. Les personnes de ce contingent sont choisies par le Cabinet du ministre et le Bureau du cabinet du ministère de l'Education nationale. Le contingent ministériel n'apparaît qu'en 1993 pour les promotions du mois de janvier et juillet. Il est généralement accompagné de candidats signalés.

- Les candidats signalés sont des personnes qui sont recommandées par un ou plusieurs intervenants extérieurs, personnalités politiques (ministres, députés, sénateurs, préfets, maires, etc.) mais ils ne sont pas un contingent à part entière, ils sont « répartis » dans tous les contingents.

- Le contingent des personnes étrangères est promu deux fois par an, il récompense des personnes étrangères « francophones » travaillant à l'étranger.

Typologie documentaire

Il a été convenu de conserver pour tous les contingents les documents suivants :

- les dossiers nominatifs des commandeurs retenus,

- les listes de candidature et les listes récapitulatives des nommés et promus,

- les dossiers nominatifs des officiers et des chevaliers pour tous les contingents sauf pour celui des académies et départements.

Les dossiers nominatifs contiennent des notices de proposition et peuvent être accompagnés de certains autres documents : listes des candidatures et des promus, fiches, notifications d'attribution, notes, correspondance, curriculum vitae (avec parfois mention des titres et travaux), fiches individuelles ou fiches familiales d'état civil, fiches de filiation, extrait d'acte de naturalisation, articles de presse, diplômes (copies ou originaux), certificats d'antécédents pour les étrangers et demandes de numéro d'identification à la sécurité sociale.

Pour la période allant de juillet 1998 à juillet 2003, seul le dossier du Conseil de l'Ordre contenant le décret d'attribution a été versé.

Classification method

Mode de classement

Historique de la conservation

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales

Creator history

L'Ordre des Palmes académiques a été institué, dans sa forme actuelle, par le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955, mais sa création remonte au décret impérial du 17 mars 1808 définissant l'organisation de l'Université impériale.

La « Légion violette », comme l'Ordre est appelé plus familièrement, est le plus ancien des ordres de mérite spécialisés et donc hiérarchiquement le premier. En 1808, le décret impérial créait, pour les fonctionnaires de l'Université, trois titres honorifiques (titulaire, officier de l'université et officier des académies) destinés « à distinguer les fonctions éminentes et à récompenser les services rendus à l'enseignement ».

Par le décret du 9 décembre 1850, la décoration devient indépendante du grade universitaire, le titre d'officier de l'Instruction Publique remplace celui d'officier de l'Université et l'attribution des Palmes est étendue aux personnels de l'enseignement élémentaire ainsi qu'aux membres de l'enseignement privé.

Des trois grades d'origine, il n'en reste alors plus que deux seulement :

- Officier d'Académie, obtenu après un certain temps de services effectifs,

-Officier de l'Instruction publique, après un minimum de cinq ans d'ancienneté dans le grade précédent.

Cette même année, le décret du 27 décembre étend l'attribution des Palmes aux savants, aux littérateurs ainsi qu'aux personnes ayant bien mérité de l'Instruction publique.

Le décret du 4 octobre 1955, institue un ordre comprenant trois grades, se substituant aux distinctions honorifiques des Palmes académiques :

- Chevalier : pour un âge de 35 ans minimum, la jouissance des droits civiques et 15 ans de services,

- Officier : pour un minimum de 5 années d'ancienneté dans le grade de Chevalier,

- Commandeur : pour un minimum de 5 années d'ancienneté dans le grade d'Officier.

Le décret n° 2002-563, daté du 19 avril 2002, a assoupli ces conditions d'attribution :

- Chevalier : la jouissance des droits civiques et 10 ans de services,

- Officier : pour un minimum de 5 années d'ancienneté dans le grade de Chevalier,

- Commandeur : pour un minimum de 3 années d'ancienneté dans le grade d'Officier.

Un conseil de l'Ordre, siégeant auprès du ministère de l'Éducation nationale, donne son avis sur les nominations et les promotions et veille à l'observation des statuts et des règlements de l'Ordre. Il est constitué de membres Commandeurs de droit :

- le ministre de l'Éducation nationale, président,

- un membre du Conseil de l'Ordre de la Légion d'honneur nommé par le ministre de l'Éducation nationale sur la proposition du Grand chancelier de la Légion d'honneur,

- les directeurs de l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale,

- le doyen de l'Inspection générale de l'Éducation nationale.

Les Palmes académiques récompensent :

- les personnels, français ou étrangers, relevant du ministère de l'Éducation nationale,

- les personnes rendant des services importants au titre de l'une des activités de l'Éducation nationale,

- les personnalités éminentes qui apportent une contribution exceptionnelle à l'enrichissement du patrimoine culturel.

Entry and conservation

Mode of entry

versement

Existence and conservation location of original documents

Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine

Sources and references

Additional sources

Documents conservés aux Archives nationales :

19770454, 19770502, 19770564, 19771188, 19771210, 19771219, 19771223, 19771252, 19771269, 19771311, 19771347, 19771363, 19771381, 19780177, 19780268, 19780524, 19790408, 19790721, 19800190, 19810549, 19820124, 19820652, 19830343, 19830344, 19840102, 19840381, 19850209, 19850523, 19850536, 19860243, 19860249, 19860260, 19860501, 19870163, 19870557, 19880313, 19890210, 19890420, 19890596, 19920578, 19920580, 19940304, 20020364, 20020371.

Bibliographie :

Bibliography

  • F.Serodes, Les Palmes académiques, Nane, 2008, 48 p.
  • Olivier Matthey-Doret , les insignes des Palmes académiques 1808-2008.

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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