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Finding aid - Reference codes:

Châtelet de Paris. Y//1-Y//6/6. Livres de couleur (1223-1604)

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Date
1223-1604
Name of creator
France. Châtelet de Paris (11..-1790)
Material importance
and support
2 ml
Physical location
Paris
Access conditions

Les registres cotés Y//1 à Y/6/6 ont été numérisés et sont actuellement consultables sous forme d'images numériques liées aux descriptions contenues dans cet instrument de recherche.

Quelques anomalies peuvent subsister au niveau de la numérisation ; nous préférons cependant rendre les images accessibles dès maintenant sans attendre les corrections qui pourront être effectuées ultérieurement.

Conditions of use

Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.

Description

Presentation of content

Présentation dans le répertoire numérique de la série Y (1993) :

Sous ce nom, dû à la couleur de leur reliure originelle, sont désignés les plus anciens registres du Châtelet de Paris constitués à l'origine pour la documentation du procureur du roi. Celui-ci était chargé de tenir la main à l'exécution des ordonnances et en gardait le texte par devers lui. Premier juge et conservateur des métiers de la ville de Paris, le procureur du roi recevait les serments des nouveaux maîtres et jurés et présidait à leur élection.

On trouvera donc dans les livres de couleur les statuts et règlements des corporations, les ordonnances de la prévôté et les sentences rendues au Châtelet sur les contestations entre gens des métiers, des lettres patentes de création de maîtrises accordées à l'occasion des entrées royales ou de la naissance des dauphins, des ordonnances de police, de voirie ou des ordonnances d'intérêt général.

Des 18 registres qui formaient la collection des livres de couleur, ne restent aujourd'hui que 11. volumes ( voir aussi Y 85 (1543-1586) et KK 1336 (1268-1382), qui sont également des livres de couleur), dont les dates s'échelonnent de 1223 à 1604.

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

La juridiction du Châtelet fut supprimée par la loi du 24 août 1790. Les scellés furent apposés le 20 janvier 1791 sur ses archives. En vertu du dépôt des archives judiciaires à l'Etat, institué par la loi du 7 messidor an II, après avoir été transférées en l'an V au Palais de Justice, elles vinrent prendre place en 1847 au palais Soubise, où elles constituèrent la série Y des Archives nationales.

Sources and references

Other finding aids

Inventaire analytique des livres de couleur et bannières du Châtelet de Paris, par Alexandre Tuetey, Paris, 1899, in-4°, 295 p. (dont appendice : livres de couleur en déficit restitués d’après les copies abrégées remontant au XVIIIe siècle des Archives de la Préfecture de Police (Livre Noir Vieil [1294-1464] : Y//6 7 ; Livre Blanc [1209-1472] : Y//1 bis ; Livre Vert Vieil Premier [1386-1467] : Y//4 2 ; Livre Vert Ancien [1287-1397] : Y//4 3) ; index chronologique des documents contenus dans les livres de couleur ; appendice : registres des bannières en déficit restitués d’après un répertoire analytique des anciens registres des bannières du Châtelet du XVIIIe siècle, Bibl. nat., ms. nouv. acq. Fr. 3651 ; index chronologique des documents contenus dans les registres des bannières ; index des noms géographiques, de personnes et de matières des livres de couleur et des registres des bannières).

Cet instrument de recherche sera prochainement dématérialisé.

A noter : de nombreux documents extraits des livres de couleur et des registres des bannières sont édités dans R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris, Paris, 1886-1897, 3 vol. in-folio (Histoire générale de Paris).

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