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Extraits et procédures judiciaires (Ancien Régime et Révolution)

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Reference codes
U//1-U//3042
Date
1101-1800
Name of creator
France. Parlement de Paris (Pontoise ; 1652) - France. Grands Jours (1583-1584 ; Troyes)
Material importance
and support
135, 92 ml.
Physical location
Paris
Access conditions

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Reference codes: U//493-U//575

Table méthodique de Le Nain : copie de l'exemplaire mis au net (images numérisées en ligne).

Table méthodique de Le Nain : copie de l'exemplaire mis au net (images numérisées en ligne).

Description

La mise au net de la table méthodique, par le président Portail, est conservée sous les cotes U//2250-2328.

La minute sur fiches de la table méthodique est conservée sous les cotes U//2329-2411.

Contains

  • Reference codes: U//493
    See detail

    Tome I. Officiers du Parlement.

  • Reference codes: U//494
    See detail

    Tome II. Avocats au Parlement

  • Reference codes: U//495
    See detail

    Tome III-IV. Avocats et procureurs généraux

  • Reference codes: U//496
    See detail

    Tome V. Chanceliers

  • Reference codes: U//497
    See detail

    Tome VI. Conseillers

  • Reference codes: U//498
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    Tome VII. Conseillers de la Grand Chambre et des Enquêtes

  • Reference codes: U//499
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    Tome VIII. Greffiers du Parlement

  • Reference codes: U//500
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    Tome IX. Huissiers du Parlement

  • Reference codes: U//501
    See detail

    Tome X. Requêtes de l’Hôtel

  • Reference codes: U//502
    See detail

    Tome XI. Premier Président

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