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Finding aid - Reference codes:

Extraits et procédures judiciaires (Ancien Régime et Révolution)

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Reference codes
U//1-U//3042
Date
1101-1800
Name of creator
France. Parlement de Paris (Pontoise ; 1652) - France. Grands Jours (1583-1584 ; Troyes)
Material importance
and support
135, 92 ml.
Physical location
Paris
Access conditions

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Reference codes: U//575

Table de la table méthodique (copie).


Table de la table méthodique (copie).

Description

La mise au net de la table de la table méthodique est conservée en U//2476

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