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Finding aid - Reference codes:

Châtelet de Paris. Y//7-Y//18. Registres des bannières (1330-1703)

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Reference codes
Y//7-Y//18
Date
1330-1703
Name of creator
France. Châtelet de Paris (11..-1790)
Material importance
and support
2 ml
Physical location
Paris
Access conditions

Les registres cotés Y//8 à Y//18 ont été numérisés et sont actuellement consultables sous forme d'images numériques liées aux descriptions contenues dans cet instrument de recherche.

Y//7 est en cours de restauration et de numérisation.

Quelques anomalies peuvent subsister au niveau de la numérisation ; nous préférons cependant rendre les images accessibles dès maintenant sans attendre les corrections qui pourront être effectuées ultérieurement.

Conditions of use

Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.

Description

Presentation of content

Présentation dans le répertoire numérique de la série Y (1993) :

"La série des bannières du Châtelet de Paris, inaugurée par le prévôt Robert d'Estouteville en 1461, était consacrée à l'enregistrement et à la publication des lettres patentes, ordonnances et actes d'intérêt privé dont le contenu méritait publicité, d'où le nom de " bannières " donné à ces registres. On y trouvera donc, avec les statuts des corporations, les privilèges de confréries, les ordonnances de portée générale déjà présents dans les livres de couleur, des actes royaux concernant les privilèges des villes, des lettres de sauvegarde et de garde-gardienne en faveur des abbayes de la région parisienne, des lettres de concession de droits ou de privilèges à certains corps de métiers (libraires, imprimeurs) ou à certains offices (notaires, sergents à verge...).

La série est continue de 1330 à 1703 avec un dédoublement pour les années 1674-1684, pendant lesquelles deux Châtelets coexistèrent."

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

La juridiction du Châtelet fut supprimée par la loi du 24 août 1790. Les scellés furent apposés le 20 janvier 1791 sur ses archives. En vertu du dépôt des archives judiciaires à l'Etat, institué par la loi du 7 messidor an II, après avoir été transférées en l'an V au Palais de Justice, elles vinrent prendre place en 1847 au palais Soubise, où elles constituèrent la série Y des Archives nationales.

Sources and references

Other finding aids

Inventaire analytique des livres de couleur et bannières du Châtelet de Paris, par Alexandre Tuetey, Paris, 1899, in-4°, 295 p. (dont appendice : livres de couleur en déficit restitués d’après les copies abrégées remontant au XVIIIe siècle des Archives de la Préfecture de Police (Livre Noir Vieil [1294-1464] : Y//6 7 ; Livre Blanc [1209-1472] : Y//1 bis ; Livre Vert Vieil Premier [1386-1467] : Y//4 2 ; Livre Vert Ancien [1287-1397] : Y//4 3) ; index chronologique des documents contenus dans les livres de couleur ; appendice : registres des bannières en déficit restitués d’après un répertoire analytique des anciens registres des bannières du Châtelet du XVIIIe siècle, Bibl. nat., ms. nouv. acq. Fr. 3651 ; index chronologique des documents contenus dans les registres des bannières ; index des noms géographiques, de personnes et de matières des livres de couleur et des registres des bannières).

Cet instrument de recherche sera prochainement dématérialisé.

A noter : de nombreux documents extraits des livres de couleur et des registres des bannières sont édités dans R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris, Paris, 1886-1897, 3 vol. in-folio (Histoire générale de Paris).

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