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Inventaire - Cotes :

Guerre 1914-1918. Services administratifs du Ravitaillement civil (1914-1924)

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Cotes
F/23/23-F/23/219
Date
1914-1924
Importance matérielle
et support
18 ml
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès

Librement communicable sous réserve du règlement de la salle de lecture.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.

Description

Présentation du contenu

L'ensemble décrit dans cet instrument de recherche (F/23/23 à F/23/219) concerne la Première Guerre mondiale et provient des service administratifs du sous-secrétariat du Ravitaillement, documents versés aux Archives nationales en 1920.

Le service du Ravitaillement civil a été créé à Bordeaux par le décret du 8 septembre 1914 pour « concourir au ravitaillement de la population civile en facilitant l'importation et la répartition des denrées essentielles à son alimentation ». Fernand Chapsal, directeur au ministère du Commerce en disponibilité, en fut nommé directeur par décret du même jour. Le 10 septembre 1914 un arrêté précisait les attributions du nouveau service et le divisait en deux sections :

  • la première chargée du ravitaillement en grains, farines et fourrages
  • la seconde chargée du ravitaillement en toutes autres denrées et marchandises.

Le décret du 27 octobre 1915 régla les opérations de recettes et de dépenses du service du Ravitaillement civil et l'organisa dans le détail, administrativement et financièrement, notamment en ce qui concernait la comptabilité, les achats de blés et de farines opérés pour son compte et les réquisitions dans les départements.

Jusqu'à la fin de l'année 1916, le service du Ravitaillement civil demeura dans les attributions du ministre du Commerce. En décembre 1916, un ministère des Travaux Publics des Transports et du Ravitaillement ayant été créé, les attributions relatives à l'application des lois et règlements concernant le ravitaillement de la population civile, la taxation et la réquisition des denrées et subsistances y furent transférées.

Ce ministère devint en avril 1917, le ministère du Ravitaillement général et des Transports maritimes, puis en novembre fut créé le ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement. Par décret du 17 novembre 1917, y fut rattaché le sous-secrétariat d'État du Ravitaillement , avec à sa tête Ernest Vilgrain ; le décret du 24 décembre 1917 en organisait pécisément les divers services, notamment les services administratifs (art. 4, alinéa 1).

Par décret du 20 janvier 1920 il fut rattaché à nouveau au ministère du Commerce et de l'Industrie.

La loi de finances du 28 fevrier 1921 a entériné sa suppression.

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

Entrée et conservation

Modalités d'entrée

Versement aux Archives nationales en octobre 1920.

Historique de la conservation

Les archives furent transportées de Bordeaux à Paris, au ministère du Commerce ; puis suivant leur rattachement elles furent transférées dans les locaux du ministère des Travaux publics.

Elles allèrent ensuite aux Champs-Élysées dans l'ancien hôtel Carlton à la fin de l'année 1917 et y demeurèrent jusqu'en octobre 1920. [Henry PATRY]

Sources et références

Sources complémentaires

F/10/2185

F/12/7657 à 8133

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