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Inventaire - Cotes :

Intérieur ; Forçats évadés : états et dossiers nominatifs (1814-1844)

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Cotes
F/7/10226-F/7/10237
Date
1814-1844
Nom du producteur
Direction générale de la police du Royaume (1814-1815) - Ministère de la Police générale, Secrétariat général et police administrative (1816- 1818) - Ministère de l’Intérieur (1819-1844)
Importance matérielle
et support
12 cartons, 1,80 ml.
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès

Librement communicable sous réserve de l'état matériel.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Description

Présentation du contenu

Le fonds est constitué d’états nominatifs et de dossiers individuels relatifs aux forçats évadés des bagnes français (en particulier Brest, Lorient, Rochefort et Toulon).

L’état nominatif est une liste de tous les évadés d’un bagne à une date donnée. C’est sur l’un de ces états, celui de Toulon en 1818, que figure François Vidocq dont le signalement est accompagné de l’observation suivante : «on le dit employé dans la police à Paris », qui donne à penser que les mises à jour étaient rares (Vidocq étant à la tête d’une brigade spéciale de police depuis 1811). De même l’exemple de Vidocq permet de constater que les informations accompagnant le signalement d’un forçat sont souvent approximatives (Vidocq est déclaré né en 1769 alors que nous connaissons sa date de naissance : 23 juillet 1775 ).

Les dossiers individuels, de très loin les plus nombreux, regroupent quant à eux les certificats d’évasion, éventuellement de reprise et toute la correspondance échangée entre les ministères de la Marine et de l’Intérieur à propos d’une évasion ou d’un évadé : péripéties d’une évasion, demande de récompense pour une arrestation par exemple.

Mode de classement

Les dossiers sont classés par ordre d’enregistrement. Dans la plupart des cas, les évasions sont collectives. Les forçats concernés figurent alors dans un même dossier, sous un même numéro d’enregistrement. Aussi bien les états que les dossiers individuels donnent de précieux renseignements biographiques : nom, prénoms, âge, lieu de naissance, noms des parents, profession, motif de la condamnation et durée de la peine, date de l’évasion. quelquefois ses circonstances et signalement de l’évadé. Sur les certificats de reprise figure également la date de la remise au bagne du forçat (condamné alors à trois années de travaux forcés supplémentaires). A noter : il est assez courant qu’un même forçat, s’étant évadé plusieurs fois, fasse l’objet de plusieurs dossiers. On a regroupé ces dossiers dans une même notice signalée par *.

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales

Historique du producteur

L’ordonnance du 16 mai 1814 crée la Direction générale de la Police du Royaume réunissant ministère et Préfecture de Police. Le ministère de la Police (créé par la loi du 2 janvier 1796 puis supprimé en 1802, rétabli le 16 juillet 1804 et maintenu jusqu’à la fin de l’Empire) est ensuite rétabli par le décret impérial du 20 mars 1815 et supprimé par l’ordonnance royale du 29 décembre 1818. C’est désormais au sein du ministère de l’Intérieur que les questions de police sont tour à tour prises en charge par une direction spéciale, une simple division ou un bureau de l’administration départementale.

Ces administrations successives sont chargées de diffuser dans tout le pays les feuilles de signalement des forçats évadés. A cet effet, le ministère de la Marine leur envoie dès qu’une évasion ou une reprise se produit, un certificat d’évasion et/ou de reprise indiquant l’état civil, les condamnations, la description physique et les circonstances de l’évasion d’un forçat. Ces certificats permettent son inscription sur la feuille de signalement ou sa radiation en cas d’arrestation. S’ajoutent à cette correspondance qui compose la majeure partie des documents, quelques courriers émanant de la Préfecture de police, de diverses préfectures ou de mairies. Si c’est le ministère de la Marine qui est l’expéditeur de la plupart des documents réunis ici, c’est qu’il est chargé à l’époque qui nous occupe de la gestion des bagnes portuaires, héritage du temps où les condamnés aux travaux forcés effectuaient leur peine sur les galères.

À partir de 1748, les galères sont réunies à la marine royale et les forçats sont internés dans des prisons improvisées ou sur des bâtiments hors service. Sont ensuite ouverts les bagnes de Toulon (en principe pour les peines inférieures à 10 ans), Brest, Rochefort (pour les condamnés les plus dangereux et les peines à perpétuité), Lorient (fermé en 1830). Près de 10000 forçats travaillent alors pour des fabricants ou contribuent à édifier les installations militaires. Mais dans les années 1830, de nombreuses voix, à l’exemple de Tocqueville, s’élèvent contre le bagne, stigmatisant les énormes difficultés de réinsertion des forçats et les conséquences de leur promiscuité avec les populations locales. C’est ainsi qu’après le décret du 27 mars 1852 et la loi du 30 mars 1854, les bagnes métropolitains sont vidés, dans l’ordre : Rochefort, Brest, Toulon. Ils seront remplacés par les bagnes coloniaux.

Entrée et conservation

Modalités d'entrée

Versement de 1876.

Accroissements

Fonds clos.

Sources et références

Documents de même provenance

On trouvera de nombreuses sources complémentaires aux Archives nationales :

  • Sous-série F/7

F/7/9926-F/7/9928 : Détenus des maisons centrales et forçats. Extraits des matricules, accusés de réception pour les listes de condamnés sortant de ces maisons (1840- 1847)

F/7/9930-F/7/9936 : Individus en surveillance, forçats libérés (an IX-1838)

F/7/9938-F/7/9976/H : Surveillance légale. Etats des condamnés placés sous surveillance après leur libération (1814-1847, 1854- 1858)

F/7/10209/2, F/7/10218-F/7/10224 : Etat des libérations des bagnes (1810-1855)

F/7/10238-F/7/10328/66 : Condamnés décédés (1822-1857)

F/7/10343-F/7/10370 : Signalements d’évadés et de personnes recherchées (an IX-1845)

  • Sous-série F/16 (prisons)

F/16/466-F/7/507 : Chaînes

F/16/117, F/16/468/A-F/16/473/B, F/16/525, F/16/554, F/16/564 : Bagne de Toulon

F/16/222, F/16/478/A-F/16/479/B, F/16/486, F/16/497 : Bagne de Rochefort

F/16/106, F/16/474/A-F/16/477, F/16/488-F/16/489, F/16/490-F/16/493, F/16/662 : Bagne de Brest

F/16/101/5, F/16/116, F/16/494 : Bagne de Lorient

F/16/116, F/16/118, F/16/267, F/16/482/A, F/16/482/B, F/16/549 : Bagne d'Anvers

Sources complémentaires

Archives de la Défense, département de la Marine

Les matricules de la chiourme et les signalements de forçats sont conservées dans la sous-série DD5 (1787- XIXe siècle).

Dans les archives conservées par les Services historiques de la défense, on se reportera pour les bagnes à la série O (justice maritime, prison, chiourmes) ; on y trouve l'enregistrement et le signalement des bagnards, la raison de leur emprisonnement, la durée de leur condamnation et, quelquefois, la mention de leur sort (mort, libération, évasion).

Les matricules du bagne de Brest sont consultables en ligne : http://bibnumcrbc.huma-num.fr/items/browse?collection=9.

Bibliographie

PETIT (Jacques-Guy), CASTAN (Nicole), FAUGERON (Claude), PIERRE (Michel), ZYSBERG (André), Histoire des galères, bagnes et prisons (XIIIe-XXe siècles). Introduction à l'histoire pénale de la France, Toulouse, Privat, 1992, 368 p.

PIERRE (Michel), Le dernier exil. Histoire des bagnes et des forçats, Paris, La Découverte/Gallimard, 1989, 192 p.

TOCQUEVILLE (Alexis, de), Écrits sur le système pénitentiaire en France et à l'étranger, textes établis par Michelle Perrot, 2 vol., Paris, Gallimard, 1984

Termes d'indexation

établissement pénitentiaire ;  détenu ;  évasion ;  dossier individuel ;  Brest (Finistère) ;  Lorient (Morbihan) ;  Rochefort (Charente-Maritime) ;  Toulon (Var) ;  Anvers (Belgique)  

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