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Finding aid - Reference codes:

Décrets de naturalisation de l’année 1897

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Reference codes
BB/34/412-BB/34/413
Date
11 janvier 1897 - 31 décembre 1897
Physical location
Pierrefitte
Access conditions

Librement communicable en application de l'article L213-2 du code du patrimoine.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits dans le cadre d’un usage privé (usage strictement personnel dans le cercle de la famille), sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Reference codes: BB/34/412, document 82
3 avril 1897

Décret de naturalisations algériennes du 3 avril 1897.


Décret de naturalisations algériennes du 3 avril 1897.

Indexing terms

; Algérie; naturalisation 

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