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Finding aid - Reference codes:

PÊCHES MARITIMES ET CULTURES MARINES : PROTECTION ET GESTION DES RESSOURCES, RELATIONS INTERNATIONALES.

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Reference codes
20130512/1-20130512/54
Date
1945-1995
Name of creator
Direction des pêches maritimes et des cultures marines
Material importance
and support
● 5,4 mètres linéaires
● 14 dimabs, 54 articles
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents et des dispositions de l'art. L.213-2 du Code du patrimoine.

Conditions of use

En application des dispositions du règlement de la salle de lecture des Archives nationales.

Description

Presentation of content

Ce versement doit être rapporté au n° 20100526 et reprend donc plus ou moins sa structure : les rapports des campagnes d'assistance aux pêches par des navires de la Marine nationale sont plus fournis alors qu'ils ne concernaient, dans l'article 25 du 20100526, que les services des escorteurs côtiers Agile et Fringant en Mer du Nord entre 1969 et 1976. Ici, on pourra suivre les stations sur les bancs de Terre-Neuve comme en mer du Nord de 1946 à 1977.

Ces rapports de mer offrent un regard sur les interventions, escales et même la mention du passage d'Anita Conti au retour de la mer du Nord.

Le groupe consacré à la politique européenne des pêches et à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal est un complément des pièces déjà présentes dans le versement 2010-0526. Alors que ce versement ne contenait que le seul article 50 consacré aux contrôles et aux incidents survenus avec les pêcheurs espagnols entre 1970 et 1983, une grande section (articles 20 à 34 ) rapporte ces événements qui sont compris dans la période 1978 à 1993, principalement les années 1990 à 1993. Il s'agit là des dossiers les plus complets ; ils contiennent les constatations d'infraction ou les déroutements des navires avec rapport de mer, procès verbaux, photographies des bâtiments ou matériels incriminés.

La dernière partie « Rapports d'études et documentation » rassemble ce qui a dû faire partie du centre de documentation de la direction des pêches maritimes et des cultures marines : rapports commandés par le ministère, propositions de sociétés ou thèses universitaires.

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Entrée ordinaire.

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