- Reference codes
- X/2
- Date
- 1312-1790
- Name of creator
- France. Parlement de Paris. Grand Chambre (1254-1790) - France. Parlement de Paris. Chambre des enquêtes (1306-1790) - France. Parlement de Paris. Chambre de l'édit (1576-1669) - France. Parlement de Paris. Chambre criminelle (1254-1790)
- Material importance
and support - 1399 registres et 1505 cartons (354 ml)
- Physical location
- Paris
- Access conditions
-
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
- Conditions of use
-
Les documents peuvent être librement reproduits, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
12 novembre 1699 - 27 octobre 1700
Description
Les premières pages du plumitif concernent les affaires courantes, traitées par la Tournelle criminelle.
Les dernières pages concernent les affaires importantes, traitées par la Grand Chambre et la Tournelle criminelle assemblées.