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Finding aid - Reference codes:

Parlement de Paris. Parlement criminel

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Reference codes
X/2
Date
1312-1790
Name of creator
France. Parlement de Paris. Grand Chambre (1254-1790) - France. Parlement de Paris. Chambre des enquêtes (1306-1790) - France. Parlement de Paris. Chambre de l'édit (1576-1669) - France. Parlement de Paris. Chambre criminelle (1254-1790)
Material importance
and support
1399 registres et 1505 cartons (354 ml)
Physical location
Paris
Access conditions

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Reference codes: X/2a/1064

12 novembre 1699 - 27 octobre 1700


12 novembre 1699 - 27 octobre 1700

Description

Les premières pages du plumitif concernent les affaires courantes, traitées par la Tournelle criminelle.

Les dernières pages concernent les affaires importantes, traitées par la Grand Chambre et la Tournelle criminelle assemblées.

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