- Reference codes
- X/2
- Date
- 1312-1790
- Name of creator
- France. Parlement de Paris. Grand Chambre (1254-1790) - France. Parlement de Paris. Chambre des enquêtes (1306-1790) - France. Parlement de Paris. Chambre de l'édit (1576-1669) - France. Parlement de Paris. Chambre criminelle (1254-1790) - France. Grands Jours (1665-1666 ; Clermont-Ferrand)
- Material importance
and support - 1399 registres et 1505 cartons (354 ml)
- Physical location
- Paris
- Access conditions
-
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
- Conditions of use
-
Les documents peuvent être librement reproduits, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
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