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Inventaire - Cotes :

Intérieur ; Direction de l'Imprimerie, de la Librairie et de la Presse. Brevets des imprimeurs, libraires et lithographes des départements (hors Paris et Seine) : dossiers nominatifs (1810-1881)

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Cotes
F/18/1838-F/18/2116
Date
1810-1881
Nom du producteur
Direction de l’Imprimerie et de la Librairie
Importance matérielle
et support
278 boîtes
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès

Librement communicable sous réserve de l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement en vigueur.

Description

Présentation du contenu

Cet inventaire consacrés aux dossiers de libraires et imprimeurs (brevetés puis déclarants), délivrés entre 1810 et 1881, regroupe plusieurs instruments de recherche :

  • la série d'inventaires "Libraires et imprimeurs" concernant les villes de Bordeaux, Lille, Marseille et Rouen, élaborés par Patrick Laharie et Odile Krakovitch entre 1989 et 2005 ;
  • le dépouillement des boîtes contenant les dossiers nominatifs de brevet par département (F/18/1838-F/18/2116), effectué en 2018 et 2019 par Maïwenn Bourdic.

Les dossiers conservés dans la sous-série F/18 concernent les professionnels de l'Imprimerie et de la Librairie qui ont cessé d'exercer (pour cause de décès, démission ou cessation d'activité), la plupart du temps avant 1876, date à laquelle où l'administration dresse un état de la situation.

Les dossiers de brevets puis de déclaration sont classés alphabétiquement suivant l'ordre successif de critères : département / commune / patronyme.

Contenu des dossiers

Les dossiers concernent les professionnels brevetés depuis la Restauration (1815-1870) qui ont cessé d'exercer (démission, décès). Les pièces les plus anciennes (celles délivrées sous le premier Empire), ne sont conservées que pour les demandeurs ayant obtenu rénovation de leur brevet. Ils contiennent, au moins, les pièces supposées par le décret du 5 février 1810, qui exige que les demandeurs aient "justifié de leur capacité, de leurs bonne vie et moeurs, et de leur attachement à la patrie et au souverain" (art. 7, imprimeurs, art. 33, libraires). Ainsi, le "fond de dossier" le plus courant sera composé de :

  • la lettre de demande,
  • un extrait d'acte de naissance,
  • un certificat de capacité, signé de quatre professionnels brevetés,
  • un certificat de bonne vie et moeurs, dressé par le commissaire de police du quartier de résidence du demandeur,
  • un rapport du préfet du département sur l'opportunité ou non de délivrance du brevet, parfois précédé d'un rapport identique du maire de la localité,
  • la minute du rapport final de l'administration centrale, et, en cas de brevet délivré en succession d'un précédent breveté,
  • la lettre de démission du prédécesseur,
  • le brevet du prédécesseur, enfin, le cas échéant, la minute du rapport de l'administration centrale relatif à la succession du brevet (signalement du successeur) ou à son annulation finale.

Le brevet étant la plupart du temps transmis entre professionnels, il est conseillé, lorsqu'on travaille sur un individu particulier, de consulter les dossiers du (des) prédécesseur(s) et du (des) successeur(s).

Mode de classement

Les dossiers de brevet sont classés par département, puis par commune, et enfin par ordre alphabétique des individus.

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

Historique du producteur

Le régime des brevets

Le Premier Empire, revenant en ce domaine sur les vues de la Révolution qui avait proclamé la liberté de l'imprimerie, réserve les professions d'imprimeur et de libraire à un nombre limité de titulaires de brevets, assujettis en outre à la formalité du serment (décret du 5 février 1810, confirmé par la loi du 21 octobre 1814).

Ce régime du brevet, qui s'impose dès lors aux libraires et aux imprimeurs typographes, est étendu aux imprimeurs lithographes par ordonnance du 8 octobre 1817, aux imprimeurs en taille-douce (taille-douciers) par décret du 22 mars 1852.

Cette réglementation perdure jusqu'au 10 septembre 1870, où la jeune République déclare la liberté de la librairie et de l'imprimerie et n'exige désormais pour l'exercice de ces professions qu'une simple déclaration préalable au ministère de l'Intérieur (décret du 10 septembre 1870 du gouvernement de Défense nationale). Cette dernière formalité est elle-même supprimée par la loi du 29 juillet 1881.

L'application du décret de 1810 sera effective à partir de 1811 pour les imprimeurs typographes (premiers brevets délivrés le 1er avril 1811 pour Paris, le 15 juillet 1811 pour les autres localités), de 1812 (Paris) ou 1813 pour les libraires (premiers brevets délivrés le 1er octobre 1812 pour Paris, le 1er janvier 1813 pour les autres localités).

Cependant, les brevets délivrés sous le Premier Empire ont tous été annulés de fait à la Restauration et ont été rénovés (réattribués) en 1815-1816, sous réserve de prestation de serment au nouveau régime.

La limitation du nombre des imprimeurs en lettres (typographes)

  • Brevets transmissibles, brevets de tolérance (ou à vie)

Le décret du 5 février 1810 expose par son article 3 que "A dater du 1er janvier 1811, le nombre des imprimeurs dans chaque département sera fixé ". Cependant, et assez tôt, l'Administration, "ayant reconnu l'impossibilité d'indemniser ceux des imprimeurs qui auraient dû être supprimés, a, en conséquence (...) décidé, le 20 [mai 1811], la division en deux classes des imprimeurs des départements. La première est formée du nombre des imprimeurs fixé pour chaque département, et du nombre de ceux qui doivent entrer dans cette classe sous le titre d'Imprimeurs conservés ; la seconde classe est formée de ceux qui pourront exercer l'imprimerie leur vie durant, sans avoir de successeurs" (extraits de la "circulaire Pommereul", 22 novembre 1811 ).

Les premiers reçoivent ainsi des brevets transmissibles, les seconds des brevets à vie (également dénommés "de tolérance"), destinés à s'éteindre avec leur titulaire. On remarquera toutefois que bien de ces brevets réputés "à vie" ont survécu à leur titulaire et sont à l'origine d'une parfois abondante postérité...

En ce qui concerne les imprimeurs en lettres, "l'Administration s'est imposée pour règle depuis 1810 de ne délivrer qu'un seul brevet par chaque 10.000 âmes de population agglomérée" ; on a pu constater cependant que "cette règle a subi d'assez nombreuses exceptions" (rapport du préfet de la Gironde du 19 novembre 1861, cote F/18/1928, dossier Bonneval).

Les autres brevetés (libraires, lithographes, taille-douciers) ne sont pas concernés par ces considérations.

L'Administration cependant, par contamination sans doute du régime appliqué aux typographes, s'arrogera parfois le droit de limiter leur nombre par refus de création d'un nouvel établissement, en invoquant des raisons d'ordre économique, notamment la limitation de la concurrence.

Entrée et conservation

Modalités d'entrée

Versements du ministère de l'Intérieur : 22 et 24 décembre 1845 (déclarations des imprimeurs) et 1876 notamment.

Accroissements

Fonds clos.

Sources et références

Autres instruments de recherche

  • Enregistrement des brevetés de l'Imprimerie et de la Librairie (Premier Empire, Restauration) : imprimeurs en lettres (1811-juillet 1830), libraires (1813-juillet 1830), lithographes (1817-juillet 1830). Répertoire dact., par P. Laharie, 2003, 485 p.

Tome 1 : A-K. Cotes décrites : F/18*(I)14-F/18*/16, F/18*/18, F/18*/22-F/18*/ 24. IR n°3923. P. Laharie. Cote de l’IR : F/18/15 (1).

Tome 2 : L-S ; Z. Cotes décrites : F/18*(I)14-F/18*/16, F/18*/18, F/18*/22-F/18*/ 24. IR n°4042. Cote de l’IR : F/18/15 (2).

Tome 3 : T à Y. Cotes décrites : F/18*(I)14-F/18*/16, F/18*/18, F/18*/22-F/18*/ 24. IR n°4043. Cote de l’IR : F/18/15 (3).

Consultables en ligne : https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_057191.

  • Libraires et imprimeurs (Seine), 1815-1870 [Édition provisoire]. Imprimeurs en lettres, lithographes, taille-douciers et libraires. Inventaire-index dact., par P. Laharie, 2005, 108 p. Cotes décrites : f/18/1726-f/18/1837. IR n°3925. P. Laharie. Cote de l’IR : F/18/16. Consultable en ligne : https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_056952 .
  • Libraires et imprimeurs. Rouen (Seine-Maritime), 1813-1881. Imprimeurs en lettres, lithographes, taille-douciers et libraires. Répertoire dact., par P. Laharie, 2003, 100 p. Cotes décrites : F/18/2072-F/18/2073/B, F/18*(I)/14- F/18*(I)/16, F/18*(I)/18-F/18*(I)/19, F/18*(I)/22-F/18*(I)/25. IR n°3929. P. Laharie. Cote de l’IR : F/18/14 (3). Consultable en ligne : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/edi/sm/sm_pdf/F18%202072%20-%202073%20Rouen.pdf .
  • Libraires et imprimeurs. Marseille (Bouches-du-Rhône), 1813-1881. Imprimeurs en lettres, lithographes, taille-douciers et libraires. Répertoire dact., par P. Laharie, 2003, 182 p. Cotes décrites : F/18/1865-F/18/1869, F/18*(I)/14-F/18*(I)/16, F/18*(I)/18-F/18*(I)/19, F/18*(I)/22-F/18*(I)/25. IR n°3926. P. Laharie. Cote de l’IR : F/18/14 (1). Consultable en ligne : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/edi/sm/sm_pdf/F18%201865-1869%20Marseille.pdf .
  • Libraires et imprimeurs. Bordeaux (Gironde), 1811-1881. Imprimeurs en lettres, lithographes, taille-douciers et libraires. Répertoire dact., par P. Laharie, 2003, 122 p. Cotes décrites : F/18/1928-F/18/1933, F/18*(I)/14- F/18*(I)/16, F/18*(I)/18-F/18*(I)/19, F/18*(I)/22-F/18*(I)/25. IR n°3927. P. Laharie. Cote de l’IR : F/18/14 (4). Consultable en ligne : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/edi/sm/sm_pdf/F18%201828-1833%20Bordeaux.pdf .
  • Libraires et imprimeurs. Lille (Nord), 1813-1881. Imprimeurs en lettres, lithographes, taille-douciers et libraires. Répertoire dact., par P. Laharie, 2003, 111 p. Cotes décrites : F/18/2011-F/18/2013, F/18*(I)/14-F/18*(I)/16, F/18*(I)/18-F/18*(I)/19, F/18*(I)/22-F/18*(I)/25. IR n°3928. P. Laharie. Cote de l’IR : F/18/14 (2). Consultable en ligne : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/edi/sm/sm_pdf/F18%202011-2013%20Lille.pdf .

Bibliographie

  • Dictionnaire des éditeurs français du XIXe siècle, site Internet du projet : https://def19.hypotheses.org ; bibliographie détaillée : https://def19.hypotheses.org/bibliographie .
  • Dictionnaire des imprimeurs-lithographes du XIXe siècle, base consultable sur Internet : http://elec.enc.sorbonne.fr/imprimeurs .

Termes d'indexation

patrimoine écrit ;  imprimerie ;  édition ;  imprimeur ;  éditeur ;  libraire ;  autorisation d'exercice professionnel ;  France  

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