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Finding aid - Reference codes:

Parlement de Paris. Parlement civil.

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Reference codes
X/1
Date
1254-1790
Name of creator
France. Parlement de Paris. Grand Chambre (1254-1790) - France. Parlement de Paris. Chambre des enquêtes (1306-1790) - France. Parlement de Paris. Chambre de l'édit (1576-1669)
Material importance
and support
10228 registres et 9807 cartons (2590 ml)
Physical location
Paris
Access conditions

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Reference codes: X/1a/8851/B

1649-1756


1649-1756

Description

Listes de décrets d’adjudication, 1649-1713.

Aux folios 72-73 : état sommaire de pièces de procédures des années 1666-1756, passées par devant les conseillers de la Grand Chambre et des Enquêtes.

Registre anciennement coté ZZ /3/336.

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